Opinions

L’avis examine comment la simplification réglementaire et l’intégration des outils numériques dans le processus législatif peuvent améliorer le processus législatif. Il analyse comment des solutions innovantes et axées sur la technologie peuvent réduire les charges administratives et favoriser un environnement plus favorable aux entreprises en Europe.

L’avis examinera l’impact des interventions réglementaires sur les chaînes de valeur, identifiera les principaux défis et proposera une nouvelle approche afin de garantir une élaboration des politiques efficace et équilibrée.

Les rapports de MM. Letta et Draghi font valoir qu’il s’impose pour la politique de recherche et d’innovation (R&I) de l’Union européenne de relever les deux principaux défis suivants: 1) enrayer le déclin de la productivité de l’économie de l’Union et combler l’écart de compétitivité avec d’autres puissances économiques et scientifiques dans le monde; et 2) réduire l’émiettement de l’Espace européen de la recherche afin de permettre la libre circulation des connaissances scientifiques, de la recherche et de l’innovation, que le rapport Letta définit comme la «cinquième liberté».

La proposition législative, qui fait l’objet du présent avis, vise à modifier le règlement (UE) 2023/1542 en reportant de deux ans le délai fixé à l’article 48 pour le respect des obligations de vigilance par les opérateurs économiques.

Le premier Omnibus propose une simplification en profondeur, notamment dans les domaines du reporting financier durable, de l'obligation de diligence, de la taxonomie et du CBAM.