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En cours (updated on 28/09/2022)
Référence: 
REX/551-EESC-2022
Session plénière: 
573 -
Oct 26, 2022 Oct 27, 2022

Avis de section du CESE: Cour multilatérale d’arbitrage entre investisseurs et États: bilan et réalisations du processus de la CNUDCI à la lumière des recommandations de la société civile

En cours (updated on 27/09/2022)
Référence: 
REX/548-EESC-2022
Session plénière: 
573 -
Oct 26, 2022 Oct 27, 2022

L'objectif de l'avis proposé est d'élargir le débat autour du concept de diplomatie culturelle en fournissant des recommandations concrètes et en proposant des actions pour renforcer et optimiser ce domaine politique innovant. Nous prévoyons de nous concentrer sur le renforcement de la cohérence des politiques et instruments extérieurs de l'UE ; sur la complémentarité entre le patrimoine matériel et immatériel ; sur le lien avec le changement climatique comme source de crise ; sur l'inclusion et l'autonomisation des acteurs locaux, femmes et jeunes ; sur les possibilités de développer une coopération et des partenariats concrets entre les institutions culturelles de l'UE et les acteurs des OSC et leurs homologues dans les pays tiers.

Avis de section du CESE: La diplomatie culturelle en tant que vecteur des relations extérieures de l’UE. Nouveaux partenariats et rôle des OSC

En cours (updated on 26/09/2022)
Référence: 
CCMI/194-EESC-2022
Session plénière: 
573 -
Oct 26, 2022 Oct 27, 2022

La réussite de la transition numérique constitue un enjeu crucial pour que l’Union européenne puisse garantir un niveau élevé de compétitivité économique. Relever ce défi s’avère également décisif pour la concurrence mondiale, pour ce que l’on pourrait définir comme étant le maintien de la «souveraineté numérique».

Avis de section du CESE: Le pôle d’innovation numérique comme facilitateur de la transition écologique et numérique des PME industrielles: vue d’ensemble des principales expériences

En cours (updated on 23/09/2022)
Référence: 
INT/995-EESC-EESC-2022-03908-00-00-APA-TRA
Session plénière: 
574 -
déc 14, 2022 déc 15, 2022

Le rapport sur la politique de concurrence pour 2021 présente les principales évolutions politiques et initiatives législatives entreprises l’année dernière, ainsi qu’une sélection de mesures d’exécution. En 2021, la Commission a procédé à un réexamen des principaux règlements, lignes directrices et communications en matière de concurrence, comme indiqué dans sa communication intitulée «Une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis», qui définit le rôle de la politique de concurrence dans la voie de la reprise, des transitions écologique et numérique et pour un marché unique résilient.

En cours (updated on 23/09/2022)
Référence: 
INT/999-EESC

L'Acte sur la Résilience Cybernétique vise à établir les exigences en matière de cybersécurité pour les produits et logiciels connectés (intégrés et non intégrés). Cette initiative vise à répondre aux besoins du marché et à protéger les consommateurs contre les produits non sécuritaires en instaurant des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et les fournisseurs de produits numériques tangibles et intangibles et de services auxiliaires.

En cours (updated on 23/09/2022)
Référence: 
INT/997-EESC
Session plénière: 
574 -
déc 14, 2022 déc 15, 2022

La Commission propose une initiative visant à renforcer la résilience du marché unique, en fournissant des mécanismes adéquats d’information, de coordination et de communication entre les institutions de l’UE, les États membres et les parties prenantes, adaptés aux différentes phases d’une crise; fournir les moyens d’assurer cette résilience, y compris la disponibilité de produits et de services pertinents pour un certain type de crise et garantir autant que possible la libre circulation des biens, des services et des personnes.

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