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En cours (updated on 26/05/2023)
Référence: 
CCMI/202-EESC-2022
Session plénière: 
579 -
Jun 14, 2023 Jun 15, 2023

La Commission européenne doit présenter le 9 novembre une proposition de politique de cyberdéfense dans le cadre d'un paquet de sécurité et de défense.

Avis de section du CESE: Proposition relative à une politique de l'UE en matière de cyberdéfense

En cours (updated on 26/05/2023)
Référence: 
ECO/609-EESC
Session plénière: 
579 -
Jun 14, 2023 Jun 15, 2023

Depuis 2016, comme l’a demandé le Conseil, la Commission publie tous les deux ans un rapport sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales existantes. Il s’agit du quatrième rapport, couvrant la période allant de la mi-2020 à la mi-2022. Il évalue l’état d’avancement des travaux et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la SMR et examine les pistes à suivre, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise de la COVID-19.

En cours (updated on 25/05/2023)
Référence: 
CCMI/211-EESC
Session plénière: 
580 -
Jul 12, 2023 Jul 13, 2023

La proposition identifie les matériaux essentiels aux intérêts stratégiques européens et décrit comment subventionner les réserves de production, de transformation et de stockage stratégique de ces matériaux en Europe.

En cours (updated on 25/05/2023)
Référence: 
CCMI/204-EESC

Le Green Deal européen fixe une ambition élevée pour un environnement sans produits toxiques conduisant à zéro pollution. La stratégie chimique pour la durabilité (SSC) adoptée le 14 octobre 2020 décrit la stratégie de la Commission pour une utilisation durable et sûre des produits chimiques.

En cours (updated on 25/05/2023)
Référence: 
CCMI/201-EESC
Session plénière: 
580 -
Jul 12, 2023 Jul 13, 2023

Le secteur des véhicules utilitaires lourds est responsable de plus d’un quart des émissions de GES du transport routier dans l’UE et de plus de 6 % des émissions totales de GES de l’UE. En 2019, les émissions de GES des véhicules utilitaires lourds étaient respectivement de 44 % et 37 % de plus que les émissions totales du transport aérien et maritime.

En cours (updated on 25/05/2023)
Référence: 
INT/1006-EESC-2023-01888
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

Le code des douanes de l'Union est confronté à des situations pour lesquelles il n'a pas été conçu, notamment le commerce électronique. La révision de la législation douanière de l'Union visera à améliorer les contrôles du commerce électronique au profit des contribuables et des citoyens.

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