«Vous êtes le rapporteur de l’avis intitulé Promouvoir une production alimentaire autonome et durable: stratégies au service de la politique agricole commune de l’après-2027. Quelles sont les propositions du Comité dans son avis, notamment en ce qui concerne la PAC après 2027 dans le domaine de la production alimentaire durable?»

Stoyan Tchoukanov: La PAC a permis à l’Union européenne de garantir un approvisionnement alimentaire stable, de qualité élevée et en constante amélioration, à sa population croissante tout en préservant un modèle d’agriculture familiale. Si, au cours des 65 dernières années, cette politique a évolué, les trois dimensions de la durabilité de sa nouvelle version, entrée en vigueur en 2021, continuent de faire l’objet de nombreuses critiques.

Alors que nous sommes confrontés à de nouveaux défis, nous avons, aujourd’hui plus que jamais, besoin d’un cadre politique stable à long terme, axé sur une production alimentaire durable et l’autonomie stratégique ouverte de l’Union européenne. Parallèlement à la mise en place de ce cadre, la PAC doit également protéger la diversité des types d’agriculture dans l’UE et répondre aux besoins de la société («l’argent public pour les biens publics»), tout en garantissant le développement rural.

Les politiques en matière d’environnement et de climat ne devraient pas être considérées comme un fardeau qui freine la sortie de la crise actuelle, mais plutôt comme faisant partie de solutions à long terme et comme des lignes directrices pour la prise de décision à l’avenir. La dernière réforme a renforcé le principe selon lequel chaque hectare bénéficiant d’une aide doit en retour fournir à la société des services environnementaux.

Cependant, un financement uniforme par hectare ne reflète pas la réalité écologique ni ne constitue un soutien équitable d’un point de vue social. Nous estimons que la prochaine PAC devrait aller encore plus loin dans ce domaine, en renforçant les exigences environnementales et sociales, lesquelles devront donner lieu à une juste rétribution et à une protection contre la concurrence déloyale.

Pour cette raison, il convient de convertir les paiements fondés sur la surface de compensations en incitations en faveur des services bénéfiques pour l’environnement et la société, en prévoyant une période de transition raisonnable qui pourrait dépasser la période couverte par un seul cadre financier pluriannuel (CFP).

Les petites exploitations familiales devraient avoir la possibilité de choisir de maintenir une aide au revenu fondée sur les paiements à la surface et sur les unités de travail à la ferme, en laissant les États membres définir les critères dans les plans stratégiques. Afin de mettre un terme à la poursuite de la baisse du nombre d’exploitations agricoles dans l’UE en raison de l’absence de renouvellement générationnel, des mesures doivent être prises en ce qui concerne l’augmentation des revenus moyens de l’agriculture, l’accès à la terre (au moyen de subventions à l’investissement et de crédits préférentiels, et au niveau de la législation nationale en matière de transfert de terres), l’établissement de conditions d’investissement favorables dans le cadre du deuxième pilier (apport de fonds privés supplémentaires), le renforcement des compétences (des agriculteurs, des travailleurs agricoles et des conseillers), l’autonomisation des femmes, la garantie de bonnes conditions de travail, l’amélioration des perspectives à long terme pour les agriculteurs (retraites, etc.) ainsi que l’attractivité globale des zones rurales.

La PAC doit contribuer à promouvoir une demande accrue, de la part des consommateurs, de régimes alimentaires plus sains et plus durables (produits biologiques, saisonniers, locaux), s’efforcer de réduire le gaspillage alimentaire et réglementer les marchés alimentaires de manière à remédier à la financiarisation du secteur alimentaire, qui donne lieu à une importante spéculation, étant donné que des profits considérables sont réalisés alors que les Européens peinent à faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires. La flambée des prix de l’énergie et les risques de rupture de l’approvisionnement énergétique et en engrais s’inscrivent dans une nouvelle normalité, et la PAC devrait envisager d’inclure des éléments contracycliques et prévoir des régimes d’aide à l’investissement destinés à améliorer la production d’énergie renouvelable et sa distribution au niveau de l’exploitation et à l’échelon local dans les zones rurales.

Dans notre avis, nous suggérons à la Commission d’envisager de renforcer les régimes d’assurance des partenariats public-privé — sur une base volontaire dans chaque État membre — dans les instruments de la PAC après 2027, de manière à faire face aux conséquences des conditions climatiques extrêmes. Dans la perspective des élections au Parlement européen de 2024 et du futur élargissement de l’UE, le CESE voit dans son avis l’occasion d’exposer quelques considérations, lignes directrices et propositions de la société civile organisée concernant la forme et l’orientation futures de la PAC après 2027, en vue de parvenir à une production alimentaire autonome et durable dans le cadre d’une politique alimentaire plus globale et complète. L’objectif est de contribuer à la proposition de la Commission relative à la prochaine PAC en mettant en évidence les besoins des organisations de la société civile et les attentes de la société.