EESC info January 2024

Langues disponibles:

Accueillir le changement et tenir le cap face aux défis de 2024

Chères lectrices, chers lecteurs,

L’année 2024 sera celle du changement, non seulement en Europe mais dans le monde entier. Alors que nous préparons les élections de juin au Parlement européen, qui constituent l’exercice démocratique majeur de tout notre continent, il va se dérouler dans une bonne cinquantaine de pays à travers le monde, y compris aux États-Unis, des scrutins nationaux ou présidentiels qui vont redessiner les paysages politiques et tracer des pistes neuves.

Read more in all languages

Chères lectrices, chers lecteurs,

Avec les élections au Parlement, l’Union pourra véritablement mesurer la confiance que lui porte sa population. Ces dernières années, nous avons été confrontés à des défis sans précédent et c’est aux citoyens européens qu’il appartiendra de nous dire si l’Union a franchi l’obstacle avec succès. Dès lors qu’ils placent en tête de leurs priorités la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, notre Union aura fort à faire pour mener sa barque. L’inflation, l’insécurité professionnelle et un déficit généralisé de stabilité économique créent un terreau fertile pour semer la peur et nourrir les discours du populisme et de l’extrémisme.

Même si la tâche sera tout sauf aisée, l’Union peut contrecarrer pareille dérive. Nous devons nous atteler à nouer le contact avec l’électeur, en lui donnant la possibilité de s’exprimer et de faire entendre sa voix. Dans ce contexte, je suis fier de pouvoir annoncer que le CESE organisera, du 4 au 8 mars, la toute première édition de sa «Semaine de la société civile», lors de laquelle des citoyens venus de toute l’Europe, jeunes ou vieux, pourront engager un dialogue et adresser leurs messages à la prochaine équipe de dirigeants de l’Union, qui va accéder aux commandes de la Commission européenne et du Parlement après leur renouvellement.

L’UE devra également se frayer un chemin en relevant toute une série de nouveaux défis. Une étape cruciale vient d’être franchie sur la voie de l’élargissement, lorsque le Conseil européen de décembre a pris la décision historique d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie, et d’octroyer par ailleurs le statut de candidat à la Géorgie. S’agissant d’entreprendre les réformes nécessaires, la balle est dans le camp de ces États, mais les dirigeants de l’Union ont également pris l’engagement de s’employer à la réformer de l’intérieur, et ils devraient rendre leurs conclusions à ce propos d’ici l’été 2024. Du point de vue du CESE, nous encourageons ce cheminement en associant progressivement à nos travaux des «membres de pays candidats à l’élargissement», qui apporteront leur pierre à l’élaboration de nos avis et participeront à nos sessions plénières. Après avoir lancé un appel à manifestation d’intérêt, nous sommes en train de sélectionner ces nouveaux membres et leur donnerons le feu vert pour prendre part à nos travaux lors de la session plénière que le CESE tiendra le mois prochain.

Toutes ces démarches s’accompliront sous l’œil vigilant de la présidence belge de l’UE, qui aura pour mission de boucler les dossiers législatifs tout en menant à bonne fin la préparation des élections au Parlement européen. Si vous n’avez pas pris connaissance des priorités de cette présidence assurée par la Belgique, nous vous conseillons de vous reporter à notre session plénière de janvier.

Au moment d’entreprendre cette traversée de l’année 2024, il importe de nous rappeler que le changement, bien loin d’être une pierre d’achoppement, nous offre un tremplin pour rebondir, qu’il nous donne la chance d’écrire une page d’histoire et de préparer l’avènement d’une Europe qui aura gagné en force et en unité.

Oliver Röpke

Président du CESE

Sandra Parthie: Élaborer une nouvelle stratégie européenne pour le marché intérieur

Entre l’émergence de l’idée d’un marché unique européen dans les années 1980, sa conception, et son lancement au début des années 1990, de nombreuses évolutions historiques ont eu lieu sur notre continent et au-delà. Depuis lors, l’Union européenne elle-même a plus que doublé en taille et en nombre d’États membres, et elle a eu à gérer différentes crises et différents conflits porteurs de défis économiques, sociaux, technologiques et environnementaux.

Read more in all languages

Dans le même temps, la situation géopolitique a elle aussi radicalement évolué. Une nouvelle superpuissance s’est développée en Asie et est devenue un rival systémique pour l’UE à de nombreux égards. Au fil des ans, les principes du marché intérieur, à savoir la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre, se sont avérés être un atout majeur pour la performance économique de l’Union. Ledit marché est toutefois loin d’être parfait.

La mise en œuvre des règles convenues d’un commun accord peut être assez lacunaire, les exigences administratives se sont multipliées et les capacités de surveillance du marché sont terriblement limitées. En outre, ce marché se heurte actuellement à des objectifs contradictoires: les demandes de subventions émanant de l’industrie, mais aussi d’autres acteurs au niveau national, s’opposent aux appels à limiter les aides d’État et à maintenir des conditions de concurrence équitables entre les États membres, tandis que les exigences en matière de production locale visant à maintenir la création de valeur et l’emploi en Europe contrastent avec les demandes d’ouverture des marchés et d’accès à ces marchés afin de rester compétitifs par rapport aux concurrents mondiaux en termes de coûts et de fournir aux consommateurs des produits abordables; enfin, il faut pactiser entre, d’une part, l’accès aux matières premières indispensables pour la production de biens allant des voitures jusqu’aux appareils de cuisine ou de jardin, en passant par les éoliennes ou les panneaux solaires et, d’autre part, les préoccupations liées aux conditions d’approvisionnement de ces ressources, telles que le respect de normes en matière de travail et d’environnement et la concurrence avec nos compétiteurs pour ces mêmes ressources.

L’ouverture des marchés et des frontières de l’UE, élément clé des réflexions à l’origine du marché unique, ne suffit plus dans un monde qui ne respecte plus les règles du commerce international convenues au niveau multilatéral. En réalité, le marché unique risque de devenir une vulnérabilité pour l’UE s’il n’est pas assorti de certaines garanties, telles qu’une surveillance stricte de la qualité et de la sécurité des produits entrant sur le marché de l’Union ou le filtrage des investissements et des objectifs connexes par les investisseurs. Dans un monde qui se détourne des systèmes multilatéraux fondés sur les règles au profit d’États qui restreignent ou limitent l’accès aux ressources en fonction de leurs intérêts nationaux, l’économie de la mondialisation axée sur des chaînes d’approvisionnement intégrées au niveau international ne fonctionne plus.

Jusqu’ici fondé sur ces règles, le marché intérieur doit donc être doté d’une nouvelle stratégie. Celle-ci devrait se concentrer sur plusieurs éléments: une politique industrielle européenne, un environnement propice aux entreprises et notamment aux PME, les entreprises de l’économie sociale, le soutien public au projet européen, des services d’intérêt général convenablement organisés et efficaces, et des mesures visant à préserver et développer notre modèle social.

Le CESE estime que l’achèvement du marché des capitaux de l’UE est crucial pour l’approfondissement du marché intérieur. Ce marché devrait être centré sur le financement de la production, de l’achat et du flux de biens et services, en soutenant notamment la R&D&I des entreprises ainsi que les services d’intérêt général et en encourageant l’esprit d’entreprise.

En outre, il y a lieu d’accorder la priorité aux politiques qui encadrent l’innovation des entreprises privées et favorisent l’innovation en donnant accès au capital-risque et en développant la coopération entre l’industrie et le monde de la science. L’application de l’acquis de l’Union doit constituer une priorité supplémentaire en vue de renforcer le marché intérieur. Malheureusement, nombre de ces règles ne sont pas transposées au niveau national, sont mises en œuvre de manières très divergentes, ou encore sont appliquées à des degrés très différents. Il s’agit là d’un obstacle sérieux et de taille au bon fonctionnement du marché intérieur.

«UNE QUESTION À …»

Stoyan Tchoukanov: Quelle direction imprimer à la politique agricole commune après 2027?

«Vous êtes le rapporteur de l’avis intitulé Promouvoir une production alimentaire autonome et durable: stratégies au service de la politique agricole commune de l’après-2027. Quelles sont les propositions du Comité dans son avis, notamment en ce qui concerne la PAC après 2027 dans le domaine de la production alimentaire durable?»

Read more in all languages

Stoyan Tchoukanov: La PAC a permis à l’Union européenne de garantir un approvisionnement alimentaire stable, de qualité élevée et en constante amélioration, à sa population croissante tout en préservant un modèle d’agriculture familiale. Si, au cours des 65 dernières années, cette politique a évolué, les trois dimensions de la durabilité de sa nouvelle version, entrée en vigueur en 2021, continuent de faire l’objet de nombreuses critiques.

Alors que nous sommes confrontés à de nouveaux défis, nous avons, aujourd’hui plus que jamais, besoin d’un cadre politique stable à long terme, axé sur une production alimentaire durable et l’autonomie stratégique ouverte de l’Union européenne. Parallèlement à la mise en place de ce cadre, la PAC doit également protéger la diversité des types d’agriculture dans l’UE et répondre aux besoins de la société («l’argent public pour les biens publics»), tout en garantissant le développement rural.

Les politiques en matière d’environnement et de climat ne devraient pas être considérées comme un fardeau qui freine la sortie de la crise actuelle, mais plutôt comme faisant partie de solutions à long terme et comme des lignes directrices pour la prise de décision à l’avenir. La dernière réforme a renforcé le principe selon lequel chaque hectare bénéficiant d’une aide doit en retour fournir à la société des services environnementaux.

Cependant, un financement uniforme par hectare ne reflète pas la réalité écologique ni ne constitue un soutien équitable d’un point de vue social. Nous estimons que la prochaine PAC devrait aller encore plus loin dans ce domaine, en renforçant les exigences environnementales et sociales, lesquelles devront donner lieu à une juste rétribution et à une protection contre la concurrence déloyale.

Pour cette raison, il convient de convertir les paiements fondés sur la surface de compensations en incitations en faveur des services bénéfiques pour l’environnement et la société, en prévoyant une période de transition raisonnable qui pourrait dépasser la période couverte par un seul cadre financier pluriannuel (CFP).

Les petites exploitations familiales devraient avoir la possibilité de choisir de maintenir une aide au revenu fondée sur les paiements à la surface et sur les unités de travail à la ferme, en laissant les États membres définir les critères dans les plans stratégiques. Afin de mettre un terme à la poursuite de la baisse du nombre d’exploitations agricoles dans l’UE en raison de l’absence de renouvellement générationnel, des mesures doivent être prises en ce qui concerne l’augmentation des revenus moyens de l’agriculture, l’accès à la terre (au moyen de subventions à l’investissement et de crédits préférentiels, et au niveau de la législation nationale en matière de transfert de terres), l’établissement de conditions d’investissement favorables dans le cadre du deuxième pilier (apport de fonds privés supplémentaires), le renforcement des compétences (des agriculteurs, des travailleurs agricoles et des conseillers), l’autonomisation des femmes, la garantie de bonnes conditions de travail, l’amélioration des perspectives à long terme pour les agriculteurs (retraites, etc.) ainsi que l’attractivité globale des zones rurales.

La PAC doit contribuer à promouvoir une demande accrue, de la part des consommateurs, de régimes alimentaires plus sains et plus durables (produits biologiques, saisonniers, locaux), s’efforcer de réduire le gaspillage alimentaire et réglementer les marchés alimentaires de manière à remédier à la financiarisation du secteur alimentaire, qui donne lieu à une importante spéculation, étant donné que des profits considérables sont réalisés alors que les Européens peinent à faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires. La flambée des prix de l’énergie et les risques de rupture de l’approvisionnement énergétique et en engrais s’inscrivent dans une nouvelle normalité, et la PAC devrait envisager d’inclure des éléments contracycliques et prévoir des régimes d’aide à l’investissement destinés à améliorer la production d’énergie renouvelable et sa distribution au niveau de l’exploitation et à l’échelon local dans les zones rurales.

Dans notre avis, nous suggérons à la Commission d’envisager de renforcer les régimes d’assurance des partenariats public-privé — sur une base volontaire dans chaque État membre — dans les instruments de la PAC après 2027, de manière à faire face aux conséquences des conditions climatiques extrêmes. Dans la perspective des élections au Parlement européen de 2024 et du futur élargissement de l’UE, le CESE voit dans son avis l’occasion d’exposer quelques considérations, lignes directrices et propositions de la société civile organisée concernant la forme et l’orientation futures de la PAC après 2027, en vue de parvenir à une production alimentaire autonome et durable dans le cadre d’une politique alimentaire plus globale et complète. L’objectif est de contribuer à la proposition de la Commission relative à la prochaine PAC en mettant en évidence les besoins des organisations de la société civile et les attentes de la société.

TRIBUTE TO JACQUES DELORS

Jacques Delors, l’homme de l’action collective

Jacques Delors s’est éteint au terme d’une longue vie d’engagement fécond, dont le fruit demeure. Marché unique, espace Schengen, Erasmus, euro, fonds de cohésion: il a contribué directement à ériger des pans entiers de la construction européenne dans laquelle nous vivons. Derrière l’œuvre européenne, il y a l’éthique de l’action.

Read more in all languages

Jacques Delors a donné à l’engagement public toute sa noblesse. Dans ses actions associative, syndicale puis politique, ce militant, comme il aimait humblement se définir, s’est nourri en particulier de la pensée personnaliste d’Emmanuel Mounier. Chrétien à la ferveur discrète, il voyait en chaque personne un être unique et inséré dans un réseau de liens sociaux qu’il savait indispensable de mobiliser pour entreprendre toute action d’envergure.

Inquiet de l’essor pris par l’individualisme, ce social-démocrate misait sur l’engagement en société, où chacun assure sa part pour le bien commun. Son nom reste indissociable de la concertation, de la cogestion, de la collégialité et autres formes d’action collective, qu’il a promues et revendiquées. C’est pourquoi il attachait tant d’importance au Comité économique et social européen et au Comité des régions, qu’il contribua à créer. Il respectait les corps intermédiaires et croyait dans un dialogue social sincère, à l’esprit de compromis.

Il l’a pratiqué à l’échelon européen. Il l’a étendu à ce niveau au dialogue avec les religions. Delors n’était pas l’homme providentiel. Cet autodidacte ne se considérait pas un self-made man mais une personne qui se construit par et avec les autres. Et se construit dans l’action. La pensée de Delors est une pensée en marche, qui se nourrit des retours de l’action dans une boucle vertueuse. Homme de principes et de convictions ancrées dans sa foi ardente, il n’était pas prisonnier d’une idéologie sourde. Il partait lucidement des réalités, de l’intelligence des situations, du respect des traditions nationales, pour accomplir le pas possible en avant.

Avec lui, la réalité prime sur l’idée, dont il sait frayer le chemin quand les circonstances l’appellent. Il sut ainsi reprendre l’idée de monnaie unique tout en appuyant d’emblée la réunification de l’Allemagne rendue inévitable après la chute du Mur. Certes, le monde et ses tumultes actuels ne sont plus celui de l’Europe delorienne. Ses réalisations, comme le marché intérieur, sont à adapter et compléter face aux puissances menaçantes. Mais elles donnent les fondements sur lesquelles s’appuyer pour agir aujourd’hui. Et sa méthode inclusive, clairvoyante, des réalités, articulant fermeté des principes et ouverture au compromis pour avancer ensemble, est à raviver à la table des dirigeants européens.

Sébastien Maillard, conseiller spécial de l’Institut Jacques Delors, dont il fut directeur (2017-2023)

Lorenzo Consoli: Hauts faits et revers de Jacques Delors

Décédé le 23 décembre 2023, Jacques Delors restera dans les mémoires comme celui qui aura été le plus grand et le plus efficace de tous les présidents de la Commission européenne, visionnaire et clairvoyant au point de prendre rang parmi les «pères fondateurs» de l’Europe unie comme le furent, bien avant lui, Jean Monnet et Robert Schuman.

Read more in all languages

Alors qu’auparavant, le président de la Commission n’était guère plus qu’un bureaucrate européen, c'est lui qui réussit à hisser cette fonction à un statut, qui, comme tout un chacun le reconnut par la suite, équivaut à celui d’un chef d’État ou de gouvernement. Prenant notamment appui sur le soutien du chancelier allemand Helmut Kohl et du président français François Mitterrand, il parvint, durant les dix années que dura son mandat, de 1985 à 1995, à faire avancer avec force et détermination le processus d’intégration européenne. Lorsqu’il relança la démarche, il commença par s’assigner pour objectif qu’en 1992, le «marché commun», fondé sur l’union douanière, se serait mué en un marché unique en bonne et due forme. Par la suite, alors que ce même marché unique était encore en phase de construction, il donna le coup d’envoi de son autre grand dessein, celui de l’Union monétaire, tout en s’attachant, en parallèle, à étendre les compétences communautaires, grâce au traité de Maastricht, qui fonda l’Union européenne.

Il fit également œuvre pionnière en s’attaquant en outre au «déficit démocratique» de la Communauté, lorsqu’il proposa — et obtint — des pouvoirs accrus pour le Parlement européen, en premier lieu par la procédure de coopération, prévue dans l’Acte unique, puis, à partir de la réforme de Maastricht, par le mécanisme de la codécision, qui conférait enfin à l’assemblée de Strasbourg un rôle de colégislateur, dans les matières qui, au Conseil, ressortissent au régime de la décision à la majorité qualifiée.

La trajectoire vers l’objectif stratégique du marché unique fut lancée quant à elle par deux documents, le premier étant le rapport sur le coût de la «non-Europe», mettant en évidence les avancées économiques qui découleraient de l’élimination des barrières réglementaires internes qui subsistaient, et le second, un premier «livre blanc», recensant toutes les mesures législatives, au nombre d’environ 200, qu’il serait nécessaire de prendre pour démanteler ces obstacles.

D’entrée de jeu, Jacques Delors posa que le principal outil à utiliser pour mener le projet à bonne fin consisterait à renforcer les processus de décision et les institutions communautaires. C’est pour cette raison qu’il proposa, et convainquit les États membres d’approuver, en 1987, l’Acte unique européen, marquant la première véritable réforme des traités de Rome, lesquels, en 1957, avaient institué les Communautés européennes, en l’occurrence le Marché commun et l’Euratom.

Jacques Delors joua ensuite un rôle essentiel dans le remodelage du cadre financier communautaire, en obtenant une augmentation significative de ses ressources budgétaires, qui furent portées à 1,20 % du PIB total des États membres par le «paquet Delors I», pour la période 1988-1992, puis à 1,27 % de ce même indicateur par le «paquet Delors II», pour les années 1993-1999, cependant que des moyens pécuniaires nettement revalorisés étaient alloués aux fonds destinés à assurer, par le truchement des politiques régionales et structurelles, une «cohésion économique et sociale» considérée comme un indispensable contrepoids à l’unification du marché intérieur. Il est cependant une autre réforme qui revêtit une portée encore plus importante, à savoir la modification structurelle du cadre budgétaire de l’Union, puisque c’est précisément à partir de l’entrée en vigueur des deux «paquets Delors», qu’il cessa d’être annuel et embrassa le moyen terme, en portant désormais sur une période de sept ans.

Grâce à cette réforme, il fut désormais possible d’éviter de réitérer chaque année les éreintantes négociations financières entre les États membres qui, des mois durant, freinaient l’activité des institutions européennes. Un autre trait essentiel que Jacques Delors introduisit dans les politiques européennes fut de porter attention à leur dimension sociale, puisque c’est lui qui lança le «dialogue social» entre les entreprises, les organisations syndicales et les institutions à l’échelle européenne. Néanmoins, son programme social, qui prévoyait notamment d’harmoniser les instruments de protection des travailleurs, en cas de crise, ou encore dans l’optique de contrecarrer les tendances à la délocalisation des activités productives, devait s’avérer l’un des chantiers qu’il ne put mener à bon port.

Son échec le plus cuisant fut cependant la déroute que subit son second «livre blanc», sur le thème «Croissance, compétitivité, emploi», qui avait été lancé en grande pompe en 1993 et qu’il concevait comme l’ultime grand projet de son mandat. Cette proposition prenait la forme d’un plan de relance et de stimulation de l’économie, qui, censé être financé à hauteur de 20 milliards d’euros sur vingt ans, grâce, notamment à une émission de dette commune, pour 8 milliards d’euros annuellement, ainsi que par des contributions du budget communautaire et des prêts de la Banque européenne d’investissement, avait pour objectif de soutenir la construction d’infrastructures de transport et de télécommunications et une série d’autres initiatives économiques et sociales, préfigurant ainsi, en substance, le dispositif «NextGenerationEU» qui, vingt ans plus tard, allait être mis en place en réponse à la crise de la pandémie.

Après avoir reçu un premier accueil favorable au Conseil européen, le plan essuya ensuite les critiques des ministres des finances de l’Union européenne, qui le rejetèrent. Sur la fin, la décennie Delors suivit une pente déclinante et le président de la Commission subit des retours de bâton, quand on lui reprocha des ambitions démesurées, un jacobinisme centralisateur et des excès de réglementation, ... quitte, par la suite, à reprendre plusieurs de ses idées, comme les «réseaux transeuropéens», ou le programme SURE, qui est venu à la rescousse des régimes de chômage partiel des travailleurs lorsque sévit la crise de la COVID-19.

Anniversaire du CESE: l’UE a besoin de plus encore de dialogue social

Le CESE est une réussite, mais l’Union européenne doit redoubler d’efforts pour faire respecter son contrat social, la solidarité, une économie équitable et l’inclusivité. C’est la clé de la préservation des valeurs européennes qu’il incarne.

Read more in all languages

Le Comité économique et social européen (CESE) a été institué par le traité de Rome (signé en mars 1957) et a tenu sa première session plénière en mai 1958. L’expérience qu’il a accumulée et les enseignements qu’il en a tirés pour l’avenir ont été au centre du débat organisé à l’occasion de la «Célébration du 65^e anniversaire du Comité économique et social européen: Donner les moyens d’agir à la société civile, défendre la démocratie», tenu le 13 décembre 2023 à Bruxelles. «Au long des 65 dernières années, le Comité a mis en place une véritable plateforme permettant à la société civile d’exprimer librement son point de vue afin de tenter d’améliorer la législation de l’UE. Dans un contexte géopolitique en mutation, la voix d’une société civile forte et indépendante est aujourd’hui plus importante que jamais. C’est la société civile, dans son rôle de gardienne, qui veille à ce que personne ne mette fin à l’équilibre des pouvoirs, à l’état de droit ou aux valeurs et droits fondamentaux, de sorte que personne ne “débranche” le système démocratique», a déclaré Oliver Röpke, président du CESE.

Les membres du CESE représentent la diversité des organisations de la société civile d’Europe, y compris des entreprises, des syndicats et d’autres groupes d’intérêts. Il s’agit d’un organe consultatif de l’UE qui rend des avis à la Commission européenne, au Conseil de l’UE et au Parlement européen, servant de pont entre les institutions décisionnelles de l’UE et les citoyens de l’UE. «Le CESE a 65 ans et vous auriez pu penser qu’il était temps de partir à la retraite. Que du contraire. Le CESE est plus que jamais nécessaire, alors que tant d’Européens sont confrontés à des difficultés. Il convient de s’opposer aux tentatives d’ignorer le rôle du dialogue social organisé. Les autres institutions de l’UE devraient nous écouter de plus en plus», a exhorté Georges Dassis, ancien président du CESE et président de l’Association des anciens membres du CESE.

Comme cela a été souligné au cours du débat, le CESE a été ces dernières années un partenaire de premier plan dans le débat sur le socle européen des droits sociaux. Le CESE a également fait partie intégrante de la conférence sur l’avenir de l’Europe, dont les recommandations finales font explicitement mention du CESE en tant qu’instrument permettant d’accroître la participation à la démocratie de l’UE et la transparence de celle-ci. Parmi les exemples récents du rôle pionnier du CESE figurent le fait d’avoir été le premier à plaider en faveur d’une véritable union européenne de la santé et celui d’avoir été aux avant-postes également pour proposer le «droit à la réparation». Stefano Mallia, président du groupe des employeurs, a souligné l’importance de l’impact des travaux du CESE, en évoquant les améliorations apportées à la législation depuis 1958: «Ces derniers mois, nous avons atteint plusieurs objectifs clés, dont le contrôle de la compétitivité et un pacte bleu pour l’Europe, et nous continuerons à nous employer à faire valoir le point de vue des personnes que nous représentons.»

La transition énergétique, la lutte contre la crise climatique et la réponse à la menace géopolitique que représente la Russie ne sont que quelques-uns des défis qui rendent plus nécessaire encore un CESE contribuant à dégager un consensus pour le bien commun, à promouvoir les valeurs de l’intégration européenne et à faire progresser la cause de la démocratie participative et des organisations de la société civile. «Depuis 65 ans, le CESE offre aux représentants syndicaux une plateforme leur permettant d’engager des discussions constructives avec les employeurs, les organisations de la société civile et les autres institutions de l’Union européenne. Le succès du CESE réside dans la collaboration. En rassemblant des représentants de toute une gamme de groupes sociétaux, nous parvenons à produire des avis offrant nombre de perspectives fort variées. Cette inclusivité garantit que notre travail reste conforme aux principes démocratiques», a déclaré Lucie Studničná, présidente du groupe des travailleurs.

Séamus Boland, président du groupe des organisations de la société civile, a quant à lui demandé que le CESE soit pleinement mobilisé pour les prochaines élections européennes. «L’UE doit apporter des solutions collectives aux défis européens communs. La question de savoir si nous y parviendrons dépendra largement des résultats des élections au Parlement européen. Le CESE et ses membres ont pour mandat et responsabilité d’entretenir des contacts avec les citoyens par l’intermédiaire de leurs réseaux d’organisations de la société civile afin de lutter contre la désinformation, les craintes et le manque de confiance. Nous devons également réitérer notre appel en faveur de mesures concrètes pour mettre en œuvre le dialogue avec la société civile au niveau de l’UE dans tous les domaines d’action».

Apprenez-en davantage sur l’histoire du CESE (ab)

Le CESE réclame une intensification des efforts politiques pour éradiquer le sans-abrisme

Chaque nuit, près de 900 000 personnes se retrouvent à la rue ou dans des foyers pour sans-abri dans l’Union européenne. Face au nombre de sans-abri, qui a plus que doublé au cours des 15 dernières années, le CESE demande aux États membres et à l’UE de prendre des mesures.

Read more in all languages

Le CESE plaide en faveur d’une stratégie européenne globale de lutte contre le sans-abrisme et de la mise en place rapide, au niveau national, de politiques efficaces en la matière, en vue de réduire considérablement, d’ici à 2030, ce phénomène qui constitue l’une des formes les plus extrêmes d’exclusion sociale.

«Nous demandons une stratégie européenne de lutte contre le sans-abrisme qui intègre pleinement la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme (EPOCH) et qui permette d’inclure les politiques nationales en la matière dans le Semestre européen», a déclaré María del Carmen Barrera Chamorro, rapporteure de l’avis du CESE sur le «Cadre européen pour les stratégies nationales relatives à la lutte contre le sans-abrisme».

Cette stratégie doit être étayée par une recommandation du Conseil et le CESE invite la nouvelle présidence belge du Conseil de l’UE à entamer des travaux en ce sens. Le CESE demande également à la Commission d’élaborer sans plus attendre une proposition relative à un nouveau programme de travail pluriannuel qui se poursuivra lors de son prochain mandat et en couvrira l’intégralité.

«Le CESE souhaite que le sans-abrisme reste pour l’Union européenne une priorité en matière de politique sociale, dans la perspective des élections européennes mais aussi par la suite. Nous avons besoin d’opérer un changement de focale dans la stratégie, en passant d’une logique de gestion du sans-abrisme à celle de son éradication proprement dite d’ici à 2030», a fait valoir Ákos Topolánszky, corapporteur de l’avis.

Le CESE a préconisé la promotion active du principe du «logement d’abord» afin de lutter contre le sans-abrisme chronique. Selon ce principe, le logement ne constitue pas seulement un abri, mais il représente aussi un instrument de réintégration. Cette approche offre des solutions à long terme et ne dépend pas de conditions telles que la nécessité de démontrer des progrès en matière de développement personnel ou d’accepter une assistance.

L’approche axée sur le logement a déjà fait l’objet d’un accord dans la déclaration de Lisbonne, signée en 2021 par les 27 États membres et les institutions de l’UE et par plusieurs ONG européennes. Cette déclaration constitue la base politique de la plateforme EPOCH et ses signataires se sont engagés à coopérer sur la question du sans-abrisme au niveau de l’Union, et à œuvrer pour mettre fin au phénomène d’ici à 2030. Toutefois, dans son avis, le CESE a relevé que malgré des efforts politiques, les mesures prises au niveau européen ou national pour lutter contre le sans-abrisme se révèlent insuffisantes.

Au cours des 20 dernières années, la Finlande est le seul pays à avoir réussi à réduire le sans-abrisme de manière constante. (ll)

Nadia Calviño, vice-Première ministre espagnole, affirme que l’Europe doit conserver son rôle de chef de file

L’économie et la finance, la numérisation, la compétitivité et les entreprises, le commerce: tels sont les quatre domaines dans lesquels la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne a accompli des progrès entre juillet et décembre 2023.

Read more in all languages

Carte européenne du handicap — un pas supplémentaire est franchi vers la libre circulation des personnes handicapées dans l’UE

Le CESE demande que le champ d’application de la proposition de la Commission relative à une carte européenne du handicap soit étendu afin de couvrir des séjours de travail et d’étude plus longs et d’ainsi garantir la libre circulation des personnes handicapées dans l’UE.

Read more in all languages

Le CESE a salué la proposition de la Commission relative à une carte européenne du handicap et à une carte européenne de stationnement, qui constituent le premier pas pour permettre aux personnes handicapées de circuler librement dans l’UE.

«La proposition relative aux deux cartes touchera plus de 80 millions d’Européens porteurs d’un handicap», a déclaré Ioannis Vardakastanis, rapporteur général de l’avis du CESE sur les «Cartes européennes du handicap et de stationnement», présenté le 14 décembre lors de la session plénière du CESE. «Il s’agit là d’une étape très importante vers la suppression d’obstacles conséquents et la garantie que les citoyens handicapés, tant européens que ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, puissent bénéficier du principe fondamental sur lequel l’Union est fondée, à savoir la liberté de circulation. D’autres politiques seront élaborées sur cette base à l’avenir.»

Toutefois, le CESE a mis en garde contre le fait que la proposition n’élimine pas certains des obstacles les plus importants à la libre circulation des Européens handicapés, notamment le manque de portabilité des prestations liées au handicap lorsque des citoyens se déplacent dans un autre pays de l’UE pour y travailler ou étudier. Dans son avis d’initiative, le CESE demande que le champ d’application de la proposition soit élargi afin qu’une personne handicapée ayant effectué un tel déplacement puisse utiliser les cartes, à titre temporaire, pour continuer à bénéficier de prestations liées aux politiques sociales ou aux systèmes nationaux de sécurité sociale.

Ce n’est actuellement pas le cas. Lorsqu’une personne se déplace d’un État membre à un autre, elle perd ses droits à toute prestation liée au handicap lorsqu’elle franchit la frontière, jusqu’à ce que son handicap soit réévalué dans le nouvel État membre.

Ce processus d’évaluation peut prendre plus d’un an et, au cours de la période de transition, la personne ne bénéficie d’aucune reconnaissance ni soutien. «Nous demandons que le champ d’application soit élargi afin de garantir qu’il n’y aura ni vide juridique ni suspension des droits au cours de cette période dans le nouveau pays, ce qui permettra aux personnes handicapées de vivre avec dignité dès le départ», a déclaré M. Vardakastanis. (ll)

COP 28: La société civile doit plaider en faveur de mesures supplémentaires pour sauver le climat

Les organisations de la société civile expriment leur déception face aux résultats de la COP 28, mais les considèrent comme une plateforme pour renforcer l’action européenne sur la scène mondiale. Le Comité économique et social européen (CESE) reste déterminé à faire face à la crise climatique et insiste sur la nécessité d’une plus grande ambition et d’une participation accrue des jeunes.

Read more in all languages

La COP 28 marque un changement historique, avec un engagement de la part des pays participants, pour la première fois en trente ans, à abandonner progressivement les combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques. Oliver Röpke, président du CESE, reconnaît les progrès accomplis, mais insiste sur une suppression progressive totale des combustibles fossiles, et souligne l’importance de faire participer les jeunes aux efforts déployés en ce sens.

Les négociateurs de l’Union européenne se félicitent d’avoir maintenu l’objectif, fixé par l’accord de Paris, de limiter le réchauffement planétaire. La COP 28 est axée sur le secteur de l’énergie et vise une réduction des émissions de 43 % d’ici à 2030 ainsi que l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050. L’accord fait toutefois l’objet de critiques en raison de ses lacunes, notamment les incertitudes quant à la faisabilité de l’objectif de 1,5 °C, l’influence des États pétroliers et l’insuffisance des dispositions financières consacrées à la transition.

Sandrine Dixson-Declève, coprésidente du Club de Rome, attire l’attention sur les inégalités croissantes des richesses et les tensions sociales dues à un partage inadéquat de la charge. Diandra Ní Bhuachalla, déléguée de la jeunesse du CESE, fait part de son accablement face aux résultats de la COP 28 et met en évidence l’importance qu’il convient d’accorder aux récits de personnes réelles luttant contre les lobbyistes actifs dans les combustibles fossiles.

En dépit des préoccupations, les membres du CESE conviennent que l’accord de Dubai recèle des aspects positifs et formule la promesse de remédier aux failles du système, et invitent d’ailleurs les autres institutions de l’Union à faire de même. Le message global qui a émané du débat au sein du CESE véhicule un engagement résolu: «Nous n’abandonnerons pas le combat», à savoir la lutte urgente contre la crise climatique au moyen d’une action continue de l’Union européenne et des Nations unies. (ks)

L’UE doit donner la priorité à la diplomatie climatique dans sa politique d’action extérieure

Dans l’avis qu’il a adopté lors de sa session plénière de décembre, le Comité économique et social européen (CESE) a souligné que l’UE devrait promouvoir la diplomatie climatique en tant que politique phare de son action extérieure. L’Union a besoin d’un plan stratégique qui soit solide et crédible pour adapter sa diplomatie climatique au paysage géopolitique actuel et aux objectifs de développement durable des Nations unies.

Read more in all languages

Le CESE est convaincu que la voie à suivre consiste à élever la diplomatie climatique au rang d’action phare des relations extérieures de l’UE.

Stefano Mallia, président du groupe des employeurs du CESE et rapporteur de l’avis, a insisté sur ce point: «Il n’y a pas de temps à perdre si nous voulons éviter des dommages irréparables. La diplomatie climatique est une diplomatie préventive, et il apparaît donc qu’elle doit être renforcée de toute urgence, pour devenir une action phare de l’Union européenne dans le domaine des affaires extérieures et de la politique étrangère.»

Le CESE encourage l’Union à adopter une stratégie globale de diplomatie climatique assortie de priorités à court et à long terme, qui intégrerait des mesures pour le climat dans tous les domaines des relations extérieures, y compris la sécurité et la défense, le commerce, les investissements, les transports, les migrations, la coopération au développement, l’aide technique et financière, la culture et la santé.

La mise en œuvre effective du pacte vert pour l’Europe au niveau interne confère à l’UE la crédibilité nécessaire pour influencer et inciter les autres à amorcer un virage similaire vers la durabilité. C’est pourquoi le CESE invite instamment les États membres et les institutions à assurer une meilleure coordination entre les acteurs de l’Union afin d’aligner leurs politiques respectives sur les objectifs climatiques et d’accélérer l’action nationale visant à mettre en œuvre le pacte vert.

Comme l’a indiqué Stefano Mallia, rapporteur de l’avis: «Nous devons examiner en interne si nous sommes en mesure d’atteindre les objectifs que nous avons fixés dans le cadre du pacte vert. Une fois que nous aurons mis de l’ordre dans nos propres affaires, nous devrions dialoguer avec les pays voisins, favoriser leur diversification économique, façonner des plans pour une transition juste et soutenir des projets d’adaptation et de gestion des risques afin de prévenir et de réduire les risques de fragilité.» (mt)

Une loi sur les médicaments critiques pour assurer l’indépendance pharmaceutique de l’Europe

Dans un avis qu’il a adopté dernièrement, le Comité économique et social européen (CESE) adresse une mise en garde contre le risque que la dépendance excessive de l’Union européenne à l’égard des importations de principes pharmaceutiques actifs et de médicaments prêts à l’emploi depuis l’Asie pose pour la santé et le bien-être des citoyens européens. C’est pourquoi le CESE propose l’adoption d’une loi sur les médicaments critiques.

Read more in all languages

L’Union européenne se heurte à des difficultés croissantes pour sécuriser son approvisionnement en produits pharmaceutiques essentiels, sachant qu’à l’heure actuelle, elle importe la majorité de ses principes pharmaceutiques actifs (PPA) et médicaments prêts à l’emploi depuis l’Asie. La dépendance de l’Union vis-à-vis de fournisseurs extérieurs soulève des interrogations quant à sa résilience face à une rupture des chaînes d’approvisionnement, à la volatilité des prix et à d’éventuels risques géopolitiques.

«Nous mettons en péril la santé de nos concitoyens en nous reposant sur des fournisseurs extérieurs pour notre approvisionnement en produits pharmaceutiques essentiels. C’est maintenant qu’il faut agir pour faire en sorte que les Européens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin», a indiqué Lech Pilawski, rapporteur de cet avis du CESE.

En réponse à ces inquiétudes, le CESE recommande de mettre en place un nouveau mécanisme européen de soutien à une production en Europe de PPA et de médicaments prêts à l’emploi. La loi sur les médicaments critiques qu’il propose d’adopter est conçue comme un mécanisme global au niveau européen qui, sous la forme d’un règlement, soutiendrait activement la production de PPA et de médicaments prêts à l’emploi sur le territoire de l’Union. Ce mécanisme offrirait des financements pour la recherche et le développement, le déploiement d’infrastructures et les coûts d’exploitation.

La mise en œuvre de ces recommandations exigera de la part des États membres de l’Union des investissements considérables et un travail en coopération. Le CESE invite la Commission européenne à prendre les devants pour coordonner cet effort et à mettre au point une stratégie globale qui permettra de préserver la sécurité sanitaire de l’Europe, favoriser sa prospérité économique et garantir aux citoyens de l’Union des médicaments à un prix abordable. (gb)

Le CESE préconise l’élaboration de pactes adaptés pour soutenir les régions éloignées de l’UE

Dans un avis adopté lors de sa session plénière, le Comité économique et social européen (CESE) a proposé une stratégie visant à répondre aux défis socio-économiques auxquels sont confrontées les îles de l’Union européenne ainsi que ses régions montagneuses et à faible densité de population. Le CESE invite l’Union européenne à prendre des mesures au travers de sa politique de cohésion, et insiste sur la nécessité de disposer de stratégies adaptées, de données fiables et de mécanismes spécifiques en faveur d’une croissance durable.

Read more in all languages

Des îles aux régions montagneuses en passant par les régions faiblement peuplées, les territoires éloignés de l’Union européenne sont confrontés à des défis économiques, sociaux et environnementaux qui entravent leur développement. En raison de leur isolement, les îles doivent supporter des coûts élevés, cependant que le changement climatique est une menace pour les zones montagneuses. Le déclin démographique des zones à faible densité de population appelle des stratégies de croissance innovantes. Ioannis Vardakastanis, rapporteur du CESE, souligne la nécessité d’adopter des approches sur mesure qui prennent en compte les spécificités de chaque région. Dans son avis, le Comité plaide en faveur d’une action cohérente de l’UE et met l’accent sur la solidarité régionale comme outil visant à prévenir la marginalisation. Le CESE propose d’utiliser la base juridique solide de la politique de cohésion de l’UE et préconise, pour relever les défis spécifiques, de créer des fonds et des pactes, comme le «pacte pour les îles» ou le «pacte pour les régions montagneuses», sur le modèle des stratégies appliquées avec succès dans les zones urbaines ou rurales. Les solutions doivent englober les aspects économiques, sociaux et environnementaux, et requièrent différentes mesures, qui vont de la réduction des coûts opérationnels à la promotion de la création d’emplois en passant par la préservation de la culture locale. Une prise de décision éclairée repose sur des données précises et le renforcement des capacités et passe par un dialogue actif entre les parties prenantes européennes, nationales et locales en vue d’élaborer des politiques qui tiennent compte de la situation spécifique de ces régions au sein de l’UE. (tk)

Le CESE élabore une vision visant à renforcer l’avantage concurrentiel du secteur financier de l’UE

Le secteur financier, et en particulier le secteur bancaire, est un élément clé pour améliorer la compétitivité de l’économie de l’Union, étant donné qu’il exerce une influence considérable sur le financement et la transition cruciale vers la durabilité. Dans un avis adopté en session plénière, le Comité économique et social européen (CESE) détaille les meilleures façons de renforcer ce secteur et de soutenir sa contribution à l’autonomie stratégique de l’Union, ainsi que les objectifs qui permettront à l’Union d’atteindre cette autonomie.

Read more in all languages

Un système financier résilient est l’une des priorités de la transformation économique de l’UE, mais des défis subsistent en dépit des efforts visant à intégrer le contrôle de compétitivité et à améliorer la législation grâce au programme REFIT. Le rapporteur du CESE, Antonio García del Riego, fait observer que l’inachèvement de l’union des marchés des capitaux et de l’union bancaire entrave l’unité du marché, et que les banques de l’Union sont par conséquent à la traîne sur la scène internationale. Pour y remédier, il conviendra de procéder à des évaluations approfondies afin de garantir la compétitivité et la résilience du secteur financier. Une concurrence loyale est essentielle à la stabilité et à la croissance, mais elle nécessite des cadres réglementaires plus solides pour préserver la diversité du secteur bancaire. Le CESE insiste sur le rôle de la concurrence loyale pour garantir la stabilité et attirer les investissements, et réclame une approche équilibrée de la surveillance qui favorise la numérisation et la durabilité du marché. Tout en recommandant l’intégration d’un contrôle de compétitivité dans les futures politiques de l’UE, le CESE fait observer que l’amélioration de la compétitivité ne saurait justifier des écarts par rapport aux normes internationales telles que le dispositif Bâle III. Il est crucial que ce contrôle tienne compte des spécificités du secteur financier. L’achèvement de l’union des marchés des capitaux remédiera à la fragmentation du marché, améliorera la stabilité financière et favorisera l’intégration. Le CESE souligne que des méthodes d’évaluation efficaces, l’engagement des parties prenantes aux analyses d’impact et des données solides garantissant une prise de décision éclairée sont essentiels pour faire progresser le secteur. (tk)

Analyser l’impact et associer activement la société civile devraient constituer des principes directeurs de la stratégie «Global Gateway»

Si l’initiative «Global Gateway» entend affirmer l’autonomie stratégique ouverte de l’Union européenne, elle doit s’appuyer sur des analyses d’impact; tel est l’impératif qu’a fait valoir le Comité économique et social européen dans l’avis qu’il a adopté lors de sa session plénière en décembre dernier. Aussi le CESE se propose-t-il d’endosser un rôle plus actif lors des phases cruciales du processus décisionnel concernant les projets de développement relevant de la stratégie «Global Gateway».

Read more in all languages

Cette stratégie «Global Gateway» promet de mobiliser jusqu’à 300 milliards d’euros d’investissements entre 2021 et 2027 afin de lutter contre le changement climatique, d’améliorer la connectivité dans les domaines des technologies numériques, de l’énergie et des transports, et de renforcer les infrastructures de santé, d’éducation et de recherche dans le monde entier.

Toutefois, le CESE souligne que les programmes d’investissement de la stratégie «Global Gateway» doivent se fonder sur des analyses d’impact et garantir ce faisant l’appropriation démocratique des initiatives de développement dans les pays partenaires ainsi que la durabilité économique, sociale et environnementale des projets. Dans le même temps, il exprime des réserves en ce qui concerne les projets d’investissement financés par d’autres fonds de l’Union européenne, qui pourraient déroger aux modalités normales de suivi en raison d’un manque de clarté quant aux procédures pour analyser l’impact de chaque projet.

Stefano Palmieri, membre du CESE et rapporteur de l’avis, a fait valoir la nécessité pour les projets de la stratégie «Global Gateway» de se conformer à une série de principes et d’objectifs, et déclaré à cet égard qu’«il importe que ces projets respectent les valeurs de l’Union et soient soumis à des analyses d’impact détaillées, afin de garantir leur légitimité».

Par ailleurs, le Comité déplore le manque de participation significative des parties prenantes locales européennes au processus global de développement. Le CESE entend endosser un rôle plus actif lors des phases cruciales du processus décisionnel concernant les projets de développement relevant de la stratégie «Global Gateway», et, pour commencer, organiser régulièrement des réunions entre le comité «Global Gateway», les organisations de la société civile et les partenaires sociaux. (mt)

Tout juste paru: nos activités durant la présidence belge de l’UE

La Belgique a pris la tête de l’Union européenne le 1^er janvier et exercera la présidence du Conseil de l’UE au cours du premier semestre 2024, qui s’annonce crucial. Il ne fait aucun doute que les élections européennes de juin, lors desquelles les citoyens de l’Union pourront décider de son évolution future, seront au cœur de l’attention. Nous nous attacherons activement à communiquer des informations sur les élections et à encourager les électeurs à se rendre aux urnes.

Read more in all languages

Semaine de la société civile 2024 du CESE, du 4 au 7 mars — À vos agendas!

Les élections européennes de juin 2024 seront déterminantes pour l’avenir de l’Europe, ce pourquoi le CESE, le partenaire institutionnel de la société civile, lance la première édition de sa Semaine de la société civile.

N’oubliez pas d’inscrire la date dans votre agenda!

Read more in all languages

N’oubliez pas d’inscrire la date dans votre agenda!

Cette manifestation phare réunira des personnes de tous âges et de tous horizons, notamment des jeunes, des journalistes et des représentants des institutions de l’UE, en vue d’un débat animé sur des sujets importants pour nos vies quotidiennes et pour l’avenir de l’Europe.

Sous le mot d’ordre «Mobilisons-nous pour la démocratie!», nous discuterons des menaces et des enjeux en lien avec la préservation des valeurs démocratiques et nous tâcherons de déterminer précisément ce qu’attend la société civile des futurs dirigeants européens. Nos recommandations alimenteront la résolution du CESE sur les élections européennes.

La Semaine de la société civile rassemblera cinq initiatives majeures du CESE:

Journées de la société civile: Les organisations de la société civile: un pilier de la démocratie et des actrices essentielles pour relever les défis actuels
Journée de l’initiative citoyenne européenne: Un point de rencontre pour les législateurs européens et nationaux, les militants, les citoyens et les acteurs de la société civile
«Votre Europe, votre avis!»: Défendre la démocratie et plaider pour l’Europe: les priorités de la jeunesse pour la prochaine législature de l’UE
Prix de la société civile: 14^e édition du prix de la société civile du CESE, consacrée à la santé mentale
Séminaire destiné aux journalistes: Mobiliser les Européens à l’occasion des élections européennes: un défi de taille

Rejoignez-nous et laissez-vous inspirer par nos ateliers et nos débats de haut niveau animés par des experts. Faites entendre votre voix sur des questions clés pour le nouveau cycle législatif européen et nouez des contacts avec des organisations de la société civile et des acteurs du changement venus de toute l’Europe!

Les inscriptions seront ouvertes en janvier 2024.

De plus amples informations seront bientôt publiées sur la page web consacrée à la Semaine de la société civile (#CivSocWeek). (mt)

Quels moyens pour une véritable autonomie stratégique de l’UE dans le domaine économique?

Une nouvelle étude réalisée à la demande du groupe des employeurs du CESE

L’Union européenne a toujours vigoureusement promu l’intégration économique avec le reste du monde. Dans un monde pacifique régi par un système fondé sur des règles, cette stratégie a fait de l’Europe l’une des principales puissances commerciales mondiales et l’une des régions du monde les plus prospères.

Read more in all languages

L’UE en 2030, la COP 28 et la nécessité impérieuse d’une transition juste

Par le groupe des travailleurs du CESE

Le rapport d’avancement annuel 2023 de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) ne se veut pas spécialement encourageant: l’UE pourrait ne pas atteindre la majorité des objectifs d’ici à 2030. En particulier, les perspectives relatives à l’empreinte de consommation, aux niveaux de consommation d’énergie, à la production circulaire et à l’agriculture biologique se révèlent exceptionnellement désastreuses, et les autres points — allant de la biodiversité à l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci — ne se portent pas mieux.

Read more in all languages

Par le groupe des travailleurs du CESE

Les résultats de la COP 28 offrent, quant à eux, peu de répit. Comme l’a montré le débat lors de la session plénière de décembre du CESE, la société civile est loin d’être satisfaite des conclusions: le texte s’intéresse peu à comment et qui doit payer, et s’appuie davantage sur des mots que sur des actions concrètes (bien que, pour la première fois, les combustibles fossiles soient cités comme étant à l’origine du changement climatique). Il est peu probable de réaliser l’objectif consistant à limiter à 1,5 °C la hausse de la température moyenne de la planète d’ici la fin du siècle, sachant que ce seuil sera très probablement atteint dans un délai de cinq ans. L’année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée, chaque mois depuis juin affichant les températures les plus élevées de l’histoire.

Ce sombre tableau ne doit pas nous décourager, mais nous motiver: il est indispensable d’agir. L’heure n’est ni aux bonnes intentions timides (nombreuses sont celles que nous avons connues par le passé et voyez où nous en sommes aujourd’hui) ni à un retour à des mesures d’austérité. Les principes de la transition juste, ainsi que la durabilité économique, sociale et environnementale, doivent être intégrés dans chacune des politiques de l’UE. Il importe en outre, en conformité avec le dernier avis du CESE sur le sujet, d’adopter une directive en faveur d’une transition juste à l’échelon de l’Union dans le monde du travail. La tâche colossale qui nous attend ne pourra en effet être menée à bien que si tout le monde y contribue. Si son coût se répercute sur les plus vulnérables, comme c’est déjà si souvent le cas, le populisme d’extrême droite prospérera. Et lorsque même ses représentants ne pourront nier les effets catastrophiques du changement climatique, il sera trop tard.

Une nouvelle étude met en lumière le coût du changement climatique pour les ménages au sein de l’UE

Par Lorenza Campagnolo, coordinatrice de recherche, et l’équipe du Centre euro-méditerranéen sur le changement climatique (CMCC) ayant réalisé cette étude

L’étude sur «Le coût du changement climatique pour les ménages et les familles de l’Union européenne» a offert une excellente occasion de mettre en lumière la manière dont les coûts associés aux mesures d’adaptation, aux politiques d’atténuation et à l’incidence du changement climatique affectent les ménages de l’UE selon la région dans laquelle ils se trouvent et leurs caractéristiques socio-économiques. L’étude reconnaît qu’il existe un vide en la matière dans la littérature, celle-ci ne comportant aucune évaluation globale des coûts du changement climatique axée spécifiquement sur les ménages de l’UE.

Read more in all languages

Par Lorenza Campagnolo, coordinatrice de recherche, et l’équipe du Centre euro-méditerranéen sur le changement climatique (CMCC) ayant réalisé cette étude

Elle propose également une méthodologie et des résultats nouveaux s’appuyant simultanément sur les informations fournies par Eurostat concernant les revenus et les dépenses des ménages, sur les aléas liés au climat et sur des outils de modélisation. Elle considère aussi bien les pertes de revenus dont souffrent les ménages que les dépenses induites par le climat comme une conséquence directe des incidences du changement climatique ou des besoins d’adaptation.

Le changement climatique en 2050 n’aura pas le même impact sur les différentes régions et les différents groupes socio-économiques de l’UE. Un scénario de changement climatique modéré se traduira probablement par une augmentation des dépenses de santé des ménages au nord et au sud de l’Union, des dépenses alimentaires dans ses parties orientale, occidentale et méridionale, des dépenses d’électricité dans toutes les régions, et des dépenses d’assurance principalement dans le nord. Cette augmentation des dépenses pèsera lourdement sur les ménages les plus pauvres, qui seront moins à même de diversifier leur consommation et auront une capacité d’adaptation limitée. Dans le même temps, une diminution des revenus du travail est à prévoir dans le sud de l’Union, ainsi que des pertes générales de revenus dans toutes les régions.

Des répercussions négatives et régressives (affectant davantage les ménages les plus modestes que les plus aisés) se feront sentir sur une large gamme de dépenses en biens et services et de sources de revenus, en particulier dans le sud de l’Union (dépenses de santé, d’électricité et d’assurance, et revenu total du travail), mais aussi marginalement dans les régions orientale (dépenses alimentaires) et septentrionale (dépenses d’électricité et d’assurance). Le changement climatique devrait accroître le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté au sein de l’Union; les scénarios d’atténuation du changement climatique devraient quelque peu limiter ce phénomène, en favorisant une croissance des salaires plus rapide dans les emplois peu qualifiés que dans les emplois hautement qualifiés.

Les principales recommandations à l’intention des décideurs politiques consistent à accorder la priorité aux régions, telles que celles situées au sud de l’Union, qui connaîtront des répercussions à la fois régressives et négatives pour les ménages, ainsi qu’à renforcer les mesures d’aide au revenu et à les adapter aux pans les plus vulnérables de la population de ces régions. En outre, la nature multisectorielle des coûts imputables au changement climatique appelle une intégration horizontale des politiques afin d’accroître l’efficacité du processus d’élaboration des politiques.

L’étude, réalisée par le CMCC à la demande du groupe des organisations de la société civile du CESE, ainsi que son résumé peuvent être téléchargés à partir du site web du Comité.

JE VAIS VOTER. ET VOUS?

Małgorzata Molęda-Zdziech: la société civile avec en ligne de mire les élections européennes de 2024

La société civile c’est, en d’autres termes, un ensemble de groupes capables de s’organiser eux-mêmes, de définir et d’atteindre un certain nombre d’objectifs qu’ils se sont donnés. En démocratie, celle-ci se compose de groupes nombreux et variés qui s’emploient à représenter au mieux la diversité des voix et des opinions de leurs membres. Dans les régimes non démocratiques, les organisations de la société civile sont le plus souvent en situation d’opposition vis-à-vis du pouvoir en place. La société civile trouve ses capacités d’action dans la participation des citoyens, la volonté de coopérer pour le bien commun, indépendamment des institutions de l’État.

Read more in all languages

La société civile c’est, en d’autres termes, un ensemble de groupes capables de s’organiser eux-mêmes, de définir et d’atteindre un certain nombre d’objectifs qu’ils se sont donnés. En démocratie, elle se compose de groupes nombreux et variés qui s’emploient à représenter au mieux la diversité des voix et des opinions de leurs membres. Dans les régimes non démocratiques, les organisations de la société civile sont le plus souvent en situation d’opposition vis-à-vis du pouvoir en place. La société civile trouve ses capacités d’action dans la participation des citoyens, la volonté de coopérer pour le bien commun, indépendamment des institutions de l’État.

Sous le gouvernement du parti «Droit et Justice» (PiS), les organisations de la société civile se sont mobilisées contre les changements qui menaçaient le fonctionnement même de l’État et pour la protection des droits de l’homme. Le rapport intitulé «Pression et mobilisation: la société civile face à la crise de l’état de droit» publié par la Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, montre que, durant la période 2016-2022, les organisations de la société civile ont été à l’origine de nombreuses manifestations de masse pour défendre l’état de droit et les valeurs constitutionnelles mises à mal, et elles ont apporté une assistance juridique aux groupes exposés à la discrimination ou à la répression. Le secteur non gouvernemental s’est efforcé sans relâche de rechercher de nouveaux canaux pour participer aux processus décisionnels, en réunissant, par exemple, des coalitions efficaces pour l’élection du commissaire pour les droits de l’homme ou celle du médiateur pour les droits de l’enfant, ou encore en vue de la mise en place de panels de citoyens.

Les résultats des élections législatives du 15 octobre 2023 montrent la vigueur de la société civile en Pologne. Le taux de participation historique de 74,38 % et l’affirmation d’une suprématie électorale par les groupes d’opposition sont la preuve que l’alternance est le résultat de l’efficacité de la mobilisation citoyenne. La liste électorale «Droit et justice» a obtenu 35,38 % des voix. Ce parti est donc le premier depuis 1989 à remporter pour la troisième fois consécutive une élection générale — toutefois, contrairement aux élections de 2015 et 2019, sa liste de candidats n’a pas obtenu la majorité des sièges nécessaire pour former un gouvernement. Les autres forces en présence au sein de l’assemblée nationale (Sejm) sont les suivantes: la Coalition citoyenne (30,7 %), la Troisième Voie PSL-PL (14,4 %), la Nouvelle Gauche (8,61 %) et la Confédération de la liberté et de l’indépendance (7,16 %). Les trois groupes de la coalition: la Coalition civique, la Troisième Voie PSL-PL et la Nouvelle Gauche obtiennent un total de 51,72 % des voix, ce qui leur donne la majorité nécessaire pour former un gouvernement. Le gouvernement avec à sa tête Donald Tusk comme Premier ministre a été formé après un premier échec du PiS.

Aucun sondage ne prévoyait un taux de participation aussi élevé. Pour rappel, celui-ci était de 61,74 % lors des élections générales de 2019, et de 62,7 % lors des élections historiques de 1989. Les enquêtes, notamment celles menées par CBOS ou par la Fondation Batory, montrent que la soif de changement, conséquence d’une longue période de frustration sociale, a motivé les citoyens à se rendre aux urnes. Il convient de noter que les élections ont été précédées par une forte mobilisation sociale, un nombre record d’électeurs ayant sollicité l’obtention de l’attestation leur permettant de voter hors de leur lieu de résidence (le 12 octobre, à 15 heures, quelque 960 000 électeurs avaient changé de bureau de vote et environ 1, 2 million d’entre eux avaient introduit une demande en ce sens). un nombre record d’électeurs ayant sollicité l’obtention de l’attestation leur permettant de voter hors de leur lieu de résidence (le 12 octobre, à 15 heures, quelque 960 000 électeurs avaient changé de bureau de vote et environ 1, 2 million d’entre eux avaient introduit une demande en ce sens). Le nombre de Polonais vivant à l’étranger qui ont pris part au vote a presque doublé (environ 600 000, contre 350 000 lors des élections précédentes, en 2019).

L’annonce et la tenue d’un référendum ont pu constituer un autre facteur ayant contribué à accroître la mobilisation pour participer aux élections législatives. 40,91 % des votants ont répondu au référendum, sachant que celui-ci n’avait pas de caractère contraignant. Les actions nombreuses menées par les organisations de la société civile ont aussi permis de mobiliser l’électorat. Il convient de mentionner les initiatives à destination des femmes et des jeunes (par exemple, les actions «C’est ton choix!» de Voix des femmes, «Notre silence a assez duré» de l’organisation Wschód ou encore «C’est ta décision!» de SexEd) qui ont contribué à augmenter la participation électorale Aux élections législatives de 2019, la participation des femmes était de 61,5 % et celle des hommes de 60,8 %, là où celle des jeunes de 18 à 29 ans ne dépassait pas les 46,4 %. En 2023, dans un contexte d’augmentation générale, la participation des femmes (73,7 %) restait supérieure à celles des hommes (72 %) et des jeunes de 18-29 ans (68,8 %). Pendant la campagne, les organisations de la société civile ont mené pas moins d’une vingtaine d’actions en faveur de la participation,

principalement en ligne, mais aussi à la télévision, à la radio, voire au cinéma. La participation de célébrités, d’influenceurs, d’acteurs et de personnalités publiques a accru la capacité à atteindre différents publics. Selon le sondage CBOS «Motivations et décisions électorales 2023» mené en octobre 2023, la majorité des électeurs (70% au total) ont arrêté leur choix de vote quelques semaines au moins avant l’élection — les autres sont 28 % à s’être décidés la semaine précédant l’élection, dont 4 % la veille et 9 % le jour même. Pour les électeurs de la Coalition citoyenne, l’attitude à l’égard de l’Union européenne a été le facteur le plus important (80%), suivi de près (77 %) par l’aspiration à l’alternance. Une grande partie des électeurs de cette formation (64 %) estiment que celle-ci incarne des valeurs et des principes dont ils se sentent proches. Les électeurs de PiS considèrent que celui-ci représente à la fois leurs intérêts (66% jugent qu’il «se préoccupe des gens comme nous») et les valeurs et principes dont ils se réclament (62%). Dans le même temps, ils évaluent positivement sa pratique du pouvoir (64%), ainsi que son programme économique (59%).

Au mois de juin 2024, les Polonaises et les Polonais seront appelés à élire leurs députés au Parlement européen. Ces élections peuvent être considérées comme s’inscrivant dans la continuité du cycle électoral qui s’est ouvert avec les élections législatives de 2023, sachant que les élections locales en Pologne auront lieu en avril 2024. La thématique européenne sera présente dans la campagne, mais dans une mesure moindre par rapport aux législatives. Par ailleurs, le 20^e anniversaire de l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne peut avoir un effet de levier sur la participation à l’élection du PE. Rappelons que, lors du suffrage précédent de 2019, le taux de participation en Pologne n’était que de 45,68 %.

Les Polonaises et les Polonais se déclarent extrêmement favorables à l’adhésion de leur pays à l’Union européenne. Selon l’étude CBOS d’avril 2023, 85 % déclarent approuver leur statut d’État membre. Ce pourcentage a légèrement diminué, bien qu’il reste très élevé (85 %). Un Polonais sur dix (10 %) y reste opposé, tandis qu’un sur vingt (5 %) confesse n’avoir aucun avis sur la question.

Il faut aussi rappeler que les élections européennes se dérouleront pour la première fois à l’ombre d’une crise multiforme: guerre en Ukraine, crise climatique, crise économique et virage populiste de droite. Par conséquent, compte tenu de l’intensification attendue des activités de désinformation, il sera important de mettre en place une politique de communication de campagne efficace et cohérente, différenciée en fonction des groupes d’électeurs visés. Les tensions internationales incitent ses partisans à mettre en avant l’Union européenne en tant que communauté garante de notre sécurité.

Małgorzata Molęda-Zdziech

École d’économie de Varsovie — équipe Europe Direct Pologne