par Cristian Pîrvulescu, membre du CESE et président du groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit

Le temps où les droits fondamentaux, l’état de droit et la démocratie pouvaient être considérés comme allant de soi sur notre continent est définitivement révolu. Il est devenu de plus en plus évident que ces valeurs doivent être défendues de manière proactive contre le populisme, les discours de haine, les attaques contre les minorités, le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile et la tendance de certains gouvernements à concentrer le pouvoir. Le groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit du CESE a pour mission de promouvoir une culture des droits fondamentaux en Europe.

Ces dernières années, notre continent a été confronté à de nombreuses crises qui ont mis à rude épreuve l’ensemble des valeurs de l’UE consacrées à l’article 2 du traité. Depuis l’avènement du nouveau millénaire, les citoyens européens ont dû faire face à une multitude de ces défis, dont les plus notables ont été la crise financière de 2008 et les mesures d’austérité draconiennes qui ont suivi, la montée des menaces pour la sécurité et du terrorisme, le défi humanitaire majeur que constituent les situations désespérées des demandeurs d’asile, et la plus grande crise sanitaire depuis un siècle.

Le CESE ne pouvait pas rester les bras croisés, sans rien faire. En 2018, il a créé un groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit (DFED) composé de 21 membres et à la présidence duquel j’ai eu l’honneur de succéder à mon collègue José Antonio Moreno Díaz. Au sein de ce groupe, la société civile peut exposer ses points de vue sur l’évolution de la situation des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit dans les États membres.

Le groupe DFED organise des visites dans tous les États membres de l’UE, où il rencontre les partenaires sociaux, les organisations de la société civile (OSC), les professionnels du droit et des médias et les autorités nationales. Sur la base de leurs observations, il rédige ensuite des rapports décrivant la situation dans chaque pays.

L’approche globale ne consiste pas à fournir une analyse juridique mais plutôt à faciliter un dialogue constructif sur des questions parfois très polarisées. Nous avons reçu des réactions très positives de la part des représentants des OSC, qui ont constaté que les rapports avaient effectivement stimulé les échanges nationaux.

Un autre objectif de premier plan du groupe DFED est de s’appuyer sur ces visites dans les pays pour mettre en évidence les tendances qui se dessinent en Europe. C’est la raison pour laquelle nous avons organisé notre première conférence en novembre 2019 afin de présenter l’image globale ressortant du rapport de synthèse des premières visites de pays. Nous organiserons une deuxième conférence en novembre 2021 en vue, cette fois, de réunir les parties prenantes pour débattre des rapports de la Commission européenne sur l’état de droit.

Notre objectif à moyen terme est de mettre en place un forum plus large de la société civile qui permettra à toutes les parties prenantes concernées de participer à des débats ouverts et inclusifs sur la défense des valeurs de l’UE. Dans l’intervalle, nous allons lancer sous peu une nouvelle rubrique web où les parties prenantes pourront partager des contributions écrites.

Le groupe DFED entend jouer son rôle dans le développement d’une culture européenne commune des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie. En plus des visites de pays et des conférences, le groupe DFED a accordé une attention particulière à la crise de la COVID-19, en organisant des auditions sur son impact et sur la relance. Il a également élaboré deux avis d’initiative consacrés à l’impact de la COVID-19 et à la question de l’état de droit et des fonds pour la relance.

D’une manière générale, la principale valeur ajoutée du groupe DFED réside dans sa contribution à l’élaboration d’une vision socioéconomique des droits fondamentaux et de l’état de droit et à la création d’une coalition de tous les types d’organisation de la société civile, partenaires sociaux compris. Notre avis consacré à l’incidence de l’état de droit sur la croissance économique est emblématique de cette approche et de l’intérêt croissant que portent à ces questions les employeurs, les travailleurs et les forces de la société civile représentées au sein du groupe Diversité Europe du CESE. La participation active de tous les groupes est essentielle aux travaux du groupe DFED.