L’impact de la COVID-19 sur les droits fondamentaux et l’état de droit dans l’UE, et l’avenir de la démocratie (avis d’initiative – DFED)

Points clés

• Le CESE exprime sa profonde inquiétude quant à l’incidence de la COVID-19 sur la vie, la sécurité, le bien-être et la dignité de toutes les personnes vivant dans l’UE et dans le monde entier.
• La réaction de l’UE et des États membres doit remédier aux vulnérabilités systémiques des infrastructures sanitaires européennes. L’UE devrait aligner ses politiques, stratégies et programmes afin de parvenir à une sortie de crise équitable et globale, en vue d’instaurer une convergence vers le haut en matière de normes médicales, sociales, économiques et démocratiques.
• L’UE est fondée sur des valeurs européennes communes qui ne sont en aucun cas négociables. Ces valeurs ne sauraient être oubliées lorsque l’Union et ses États membres sont confrontés à une situation d’urgence et aux problèmes économiques, sociaux et éducatifs qu’elle peut engendrer. S’il convient d’apporter à la crise actuelle une réponse rapide, qui justifie certaines mesures exceptionnelles et limitées dans le temps, celles-ci ne sauraient aller à l’encontre de l’état de droit, ni mettre en péril la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux des habitants de l’Union.
• Dans le contexte des efforts déployés au moyen de l’instrument NextGenerationEU, le CESE réaffirme son soutien à des mesures correctives d’ordre économique à l’égard des États membres qui commettent des violations graves et persistantes des valeurs énumérées à l’article 2.
• Les institutions de l’UE et les gouvernements des États membres devraient utiliser les institutions de dialogue social et civique existantes pour associer pleinement les organisations de la société civile et les partenaires sociaux.
• Les gouvernements devraient clairement définir la base juridique de leurs mesures. Les règles et les politiques liées à la COVID-19 devraient être aussi claires et cohérentes que possible; il convient que les informations les concernant soient fournies en temps utile, que la société civile, y compris les partenaires sociaux, soit associée et consultée aux fins de leur élaboration, et qu’elles reposent sur des données probantes.
• Il convient d’exiger que les ministres du gouvernement chargés d’introduire des mesures de lutte contre la pandémie fassent régulièrement rapport au parlement. Les États devraient garantir l’accès à la justice en protégeant l’indépendance du pouvoir judiciaire et en permettant aux tribunaux de travailler en ligne et à distance, en plus d’apporter un soutien aux justiciables vulnérables, aux témoins ou aux personnes faisant l’objet de procédures pénales ou civiles.
• Le CESE souligne le lien entre la protection de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Le suivi de la mise en œuvre du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux devrait tenir compte des incidences de la pandémie.
• Le soutien aux populations vulnérables devrait être une priorité, conformément au principe appelant à «ne laisser personne de côté», et une attention particulière devrait être accordée aux travailleurs vulnérables et au respect du principe nº 14 du socle européen des droits sociaux relatif au revenu minimum.
• Le CESE estime que le plan d’action pour la démocratie européenne devrait comporter une initiative à grande échelle visant à promouvoir l’éducation à la démocratie et aux droits fondamentaux. L’initiative devrait être inclusive et s’adresser à tous les citoyens, en accordant une attention particulière aux jeunes.

Par le présent avis d'initiative proposé par son groupe Droits fondamentaux et état de droit, le CESE exprime sa profonde inquiétude quant à l'impact de la COVID-19 sur la vie, la sécurité, le bien-être et la dignité de toutes les personnes vivant dans l'UE et dans le monde. Le CESE rappelle que l'UE repose sur des valeurs européennes communes qui ne sont en aucun cas négociables. Par conséquent, les mesures spéciales destinées à faire face à la crise du COVID-19 doivent rester exceptionnelles et limitées dans le temps et ne doivent pas aller à l'encontre de l'état de droit, ni mettre en danger la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux des habitants de l'Europe. Le CESE insiste sur l'importance des contrepouvoirs tels que les parlements, les systèmes judiciaires indépendants et la société civile pour garantir des réponses équilibrées. Il appelle à un processus de relance inclusif ne laissant personne de côté et favorisant la participation, la démocratie et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.