Droits fondamentaux et État de droit

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Les droits fondamentaux et l'état de droit sont des valeurs fondatrices de l'Union européenne, ainsi que le spécifie l'Article 2 du traité sur l'Union européenne.

Cependant, alors qu'une succession de crises et un sentiment croissant d'instabilité affectent l'Europe, le respect de ces valeurs est parfois remis en question et la société civile européenne expérimente, dans certains domaines, la réduction de son espace d'action et d'expression ('shrinking space').

En juillet 2019, La Commission européenne publiait sa communication 'Renforcement de l'état de droit au sein de l'Union - Plan d'action', laquelle fait des propositions en terme de promotion des valeurs, prévention des risques et réponses concrètes. La Commission y propose également d'établir un "Cycle d'examen de l'état de droit" afin d'améliorer sa veille quant aux évolutions de l'état de droit dans les Etats membres, avec, entre autres, l'établissement d'un "un événement annuel consacré à l’état de droit ouvert aux parties prenantes nationales et aux organisations de la société civile".

Ces propositions sont en droite ligne avec celles du Comité économique et social européen, exprimées dans une série d'avis importants et par l'établissement, en 2018, d'un organe transversal sous la forme du Groupe sur les droits fondamentaux et l'état de droit (DFED).

Le groupe DFED effectue des visites nationales et se donne pour mission d'offrir aux organisations de la société civile un espace pour partager leurs évaluations de la situation au regard des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit dans les États membres.

Cette première conférence du groupe DFED a pour principaux objectifs:

  • exposer les résultats des premières visites nationales pour orienter de futurs travaux;
  • identifier les évolutions marquantes et ouvrir un dialogue avec toutes les parties prenantes sur les aspects transversaux;
  • débattre des possibles solutions avec des acteurs engagés dans le domaine des droits fondamentaux, et du rôle que le Comité pourrait jouer auprès des OSC européennes.

Durant la conférence trois sujets feront l'objet d'ateliers de discussion, visant à identifier les tendances et ébaucher des pistes de solutions inclusives:

  • Les media et les narratifs autour de la question des droits fondamentaux et de l'état de droit
  • L'espace civique
  • Les groupes exposés à la discrimination