Avec des dépenses annuelles de 2 000 milliards d’EUR, soit environ 14 % du PIB global de l’UE, les pouvoirs publics sont le plus grand acteur de la consommation en Europe. Ils engagent leurs dépenses principalement au moyen d’appels d’offres publics, pour commander auprès d’entreprises les travaux, services et fournitures dont ils ont besoin.

Ces dernières années, des efforts considérables ont été déployés dans l’Union afin d’encourager les administrations publiques à adopter des modes de consommation plus durables, qui tiennent compte, au-delà des besoins à court terme, des incidences à long terme de chaque achat.

Depuis 2017, la Commission européenne a publié des orientations sous la forme de critères applicables aux marchés publics écologiques, introduisant progressivement des éléments d’économie circulaire afin d’assurer, dans les chaînes d’approvisionnement, une gestion de l’énergie et des matériaux en circuit fermé, tout en réduisant au minimum la production de déchets et les répercussions négatives sur l’environnement.

Ces mesures n’ont toutefois eu qu’un effet limité puisque leur application est facultative. Le CESE estime qu’il est temps d’introduire des critères minimaux obligatoires pour les marchés publics écologiques et de donner une forte impulsion à l’économie circulaire grâce aux directives sur les marchés publics et aux textes législatifs sectoriels.

Les marchés publics circulaires permettront aux administrations de ne plus se cantonner au critère du prix le plus bas lorsqu’elles réalisent leurs achats.

«Les marchés publics suscitent fréquemment la controverse, car les critères de sélection des projets sont trop souvent très étriqués et ne tiennent nullement compte des retombées d’un projet ni de son incidence tout au long du cycle de vie», explique M. Wyckmans, rapporteur de l’avis traitant de cette question. «Il conviendrait d’abandonner l’idée selon laquelle le prix le plus bas devrait être le seul critère d’attribution et de privilégier le “rapport qualité-prix”, qui englobe l’innovation, la qualité des produits et des services, la durabilité, le caractère écologique et l’impact social.»

La Commission européenne a déjà mis au point un certain nombre de modèles permettant de calculer le coût du cycle de vie, auxquels les acheteurs peuvent recourir librement afin de comparer les produits et services lors de la passation de marchés. Ces outils permettent aux pouvoirs publics de prendre en considération les coûts d’un produit, d’une prestation de travail ou d’un service tout au long du cycle de vie, depuis l’achat jusqu’à la fin de vie, en passant par l’exploitation et la maintenance. Le CESE est d’avis que ces outils devraient désormais être actualisés afin d’inclure le coût du carbone.

Le CESE estime également qu’il est essentiel de veiller à ce que les PME aient la possibilité de soumettre des offres pour des marchés publics circulaires et d’obtenir l’aide dont elles ont besoin. Elles recèlent un potentiel considérable mais la complexité de la procédure risque de les en écarter. Elles ne peuvent participer à des appels d’offres locaux et centrés sur l’humain que si elles reçoivent le soutien nécessaire. (dm)