Par le groupe des travailleurs du CESE

Lors de sa plénière de mars, le CESE a adopté un avis important sur le texte proposé par la Commission pour une directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Ajoutant sa contribution à la proposition, le CESE a jugé qu’il était fondamental d’insister sur la présomption d’une relation de travail et de renforcer les dispositions correspondantes, afin d’éviter que n’apparaissent de nouvelles failles qui permettraient de qualifier des salariés de travailleurs indépendants. Il est notamment question aussi, dans cet avis, du rôle de la gestion par algorithmes et des droits collectifs pour les travailleurs des plateformes.

Le débat sur cette nouvelle directive concernant les travailleurs des plateformes, qui vise à faire en sorte que ceux-ci soient considérés sans ambiguïté comme des salariés afin de couper court aux pratiques actuelles, a suscité la farouche opposition de nombreux employeurs partout en Europe. Le rejet frontal exprimé par de nombreux acteurs face à la régularisation d’un travail faussement indépendant et précaire met d’autant plus en évidence la nécessité de cette législation: le problème ne se résoudra pas spontanément par une autorégulation sectorielle. Sans législation, les plateformes continueront de jouer avec les limites de la notion de salariat, échappant ainsi à la négociation collective et à la protection sociale. Ce faisant, elles offrent aux consommateurs des prix plus bas mais c’est, comme à l’accoutumée, sur la société dans son ensemble qu’elles en répercutent les conséquences désastreuses et les coûts cachés.

L’action engagée pour garantir la sécurité et la clarté juridiques partout en Europe n’est cependant pas dans le seul intérêt des travailleurs. De nombreuses entreprises dont la voix n’a pas été entendue, et qui respectent non seulement la lettre mais aussi l’esprit de la législation du travail, sont confrontées à une concurrence déloyale en raison de ces formes de dumping social. Au moment où nous discutons de l’avenir de l’Europe, cette démarche fait partie intégrante de ces réflexions: la convergence sociale vers le haut ou bien le nivellement par le bas. En fin de compte, la paix sociale qui profite à tous, y compris aux entreprises, dépend aussi de la cohésion sociale et d’un certain degré d’égalité, autant d’exigences qui sont mises en péril par un capitalisme prédateur.

Les nouvelles formes de travail, de par leur nature même, seront toujours un terrain disputé. À l’évidence, le travail via une plateforme ne fait pas exception. Certes, le progrès technologique offre de nouvelles possibilités en matière d’organisation et d’emploi, mais ces évolutions sont souvent synonymes aussi de précarité. De fait, ce processus n’est pas nouveau: dès le début de la Révolution industrielle, les syndicats sont apparus comme une réponse de solidarité face aux conditions de travail inhumaines imposées dans les usines. Beaucoup de choses ont changé depuis, et les travailleurs jouissent en général d’une bonne protection sociale, du moins en Europe. Malgré tout, il est une fois encore nécessaire de corriger le tir afin que l’innovation à laquelle nous assistons ne se produise pas au détriment des conditions de vie et de travail de nos concitoyens et des travailleurs. (pbr)