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Mikuláš Bek, ministre tchèque des affaires européennes, a révélé les cinq priorités politiques probables de la future présidence tchèque du Conseil de l’UE, dans un discours prononcé à Prague le 28 avril 2022 à l’intention des membres du CESE.

À l’occasion d’une réunion du bureau du CESE à Prague, M. Bek a annoncé quelles seront les priorités probables de la présidence tchèque, en soulignant que l’accent sera mis sur la transition écologique et numérique, mais aussi, compte tenu des événements récents, sur la sécurité.

Placée sous la devise «L’Europe, un devoir», inspirée d’un discours prononcé par Václav Havel, écrivain et chef d’État tchèque, à Aix-la-Chapelle, la présidence tchèque de l’UE se concentrera sur:

1) la gestion de la crise des réfugiés et de la reconstruction de l’Ukraine;
2) la sécurité énergétique en Europe;
3) le renforcement des capacités de défense européennes et de la sécurité du cyberespace;
4) la résilience stratégique de l’économie européenne;
5) la résilience des institutions démocratiques.

Au sujet de l’évolution de la crise en Ukraine, il a déclaré que «garantir l’accès à des sources d’énergie abordables, durables mais également fiables sera l’un des plus grands défis auxquels l’UE a jamais été confrontée».

Au cours du débat, les membres du CESE ont exhorté le ministre à accroître le soutien de l’Union européenne et des gouvernements nationaux aux organisations de la société civile, en déclarant que ces organisations se trouvent en toute première ligne dans la crise humanitaire provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine et ont besoin d’une aide d’urgence concrète.

La solidarité européenne a été un autre fil conducteur du débat. Les membres ont souligné qu’il ne sera possible de mettre un terme aux importations d’énergie en provenance de Russie que si tous les États membres de l’Union font bloc et partagent les sources d’énergie disponibles.

Plusieurs intervenants ont également mis en garde contre le fait de négliger les aspects sociaux au cours de la présidence tchèque du Conseil, au second semestre 2022. Avec la hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, la pauvreté augmente et menace la cohésion sociale.

Lors du séminaire sur le thème «Un bouquet énergétique optimal pour une énergie durable et abordable», qui se tenait dans le cadre de la manifestation, Christa Schweng, présidente du CESE, a souligné qu’il était essentiel de réduire la dépendance énergétique de l’UE vis-à-vis des pays tiers. La voie à suivre consiste à diversifier les sources d’énergie et à accroître les investissements dans les énergies renouvelables.

«Pour assurer une transition réussie, les organisations de la société civile doivent jouer un rôle clé dans la définition et la mise en œuvre des politiques», a-t-elle ajouté. (mp)

Le CESE a accueilli favorablement la proposition de directive de la Commission européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, estimant que cette initiative constituait une étape indispensable vers l’adoption de critères clairs et bien définis, régissant la qualification des relations de travail et l’utilisation d’algorithmes lors du recrutement et de l’emploi de travailleurs de plateforme.

Le CESE a déclaré qu’il était justifié de recourir à un instrument juridique contraignant, à savoir une directive, pour réglementer le travail via une plateforme, étant donné que l’extrême diversité des conditions de travail et de la législation dans les États membres se traduit souvent par un mauvais traitement des travailleurs de plateforme et par un effritement des normes nationales et européennes en matière de protection des travailleurs. L’avis a été adopté lors de sa session plénière de mars par 149 voix pour, 80 voix contre et 17 abstentions.

La rapporteure de l’avis, Cinzia del Rio, a expliqué: Nous observons des exemples clairs de discrimination et d’inégalité de traitement des travailleurs de plateforme dans l’ensemble de l’UE. La situation dans les États membres est extrêmement diverse: il s’agit d’une jungle réglementaire dont il convient de sortir. La proposition de directive vise à fournir un cadre réglementaire flexible, susceptible d’être adapté au niveau national et qui tienne compte des disparités dans les conditions de travail des travailleurs.

La question de loin la plus importante est la qualification juridique de la relation de travail et sa distinction sans équivoque du véritable travail indépendant. À cette fin, il convient d’identifier clairement l’employeur légalement responsable, tant pour garantir le prélèvement correct des impôts et des cotisations sociales que pour permettre la mise en place de la négociation collective. De l’avis du CESE, toutefois, le texte de la proposition de la Commission est trop imprécis et vague sur cette question, comme sur un certain nombre d’autres points, notamment en ce qui concerne les droits à l’information et à la consultation dont jouissent les travailleurs aussi bien que les représentants syndicaux.

Ces incertitudes juridiques peuvent, dans certaines situations, favoriser l’émergence et la prolifération de formes de travail non déclaré et de situations déplorables d’exploitation et de concurrence entre les travailleurs eux-mêmes, lesquels sont susceptibles de tomber sous le coup de pratiques de sous-traitance délictueuses, a expliqué le CESE. 

Le groupe des employeurs du CESE a soumis un contravis qui a obtenu plus de 30 % des suffrages exprimés et a été publié en annexe à l’avis adopté. Le groupe des employeurs s’est opposé à l’utilisation d’une directive pour réglementer le travail via une plateforme, craignant qu’une telle législation contraignante n’apporte des solutions «indifférenciées». Cette démarche pourrait faire obstacle à l’innovation et aux investissements dans la création et le développement de plateformes numériques dans l’Union européenne.

Les employeurs ne sont pas non plus d’accord avec l’introduction d’une définition juridique qui, au niveau de l’Union, déterminerait, parmi les travailleurs des plateformes, qui est un salarié et qui est un indépendant, car elle ne pourrait pas respecter les différents modèles qu’appliquent les États membres ni suivre le rythme des évolutions rapides qui sont à l’œuvre sur les marchés du travail. (ll)
 

Le CESE a appelé les États membres à intensifier leurs efforts et à mettre en œuvre la directive de l’Union qui prévoit des sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Dans un avis adopté récemment, il a mis en garde contre les lacunes liées à la transposition et à la mise en œuvre de cette directive au sein de l’Union.

Souvent source d’exploitation par le travail, l’emploi de migrants en séjour irrégulier constitue aussi un facteur d’attraction pour le trafic de migrants; chaque année, celui-ci coûte la vie à des milliers de personnes qui entreprennent de périlleux voyages pour rejoindre l’Europe. Face à ces deux pratiques criminelles, le CESE recommande d’agir avec détermination au niveau national comme européen.

Dans son avis, le CESE souligne que la sévérité des sanctions varie considérablement d’un État membre à l’autre et que, dans la plupart des cas, elles ne découragent guère le recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. 

La directive présente une autre faiblesse, à savoir qu’elle ne parvient pas à inciter les migrants à porter plainte officiellement contre leurs employeurs, du fait de leur crainte légitime et justifiée d’être renvoyés dans leur pays d’origine. Nous soutenons fermement la volonté de la Commission d’engager des procédures d’infraction à l’encontre des États membres s’ils persistent à ne pas fournir toutes les informations pertinentes sur la mise en œuvre des principales obligations énoncées dans la directive en matière de sanctions, d’inspections et de protection des droits des migrants, a déclaré Carlos Manuel Trindade, le rapporteur de l’avis. 

Dans un autre avis, le CESE a analysé le plan d’action renouvelé de l’UE contre le trafic de migrants (2021-2025). Il s’est félicité de l’approche globale proposée en la matière et a salué ce plan qui vient prolonger ses travaux visant à lutter contre cette activité dangereuse et criminelle. Selon les données d’Europol, plus de 90 % des personnes entrées illégalement dans l’Union ont fait appel à des réseaux de passeurs à un moment ou à un autre.

Le nouveau pacte de l’UE sur la migration et l’asile fait de la lutte contre le trafic de migrants une priorité, car celui-ci a coûté la vie à des milliers de migrants, qu’il s’agisse de femmes, d’enfants ou d’hommes. Il bafoue les droits des migrants, tire profit des personnes qui cherchent à entrer dans l’Union et fait peser une menace sur la sécurité européenne.

La lutte contre le trafic de migrants ne doit jamais être dirigée contre les migrants eux-mêmes, ni contre l’aide humanitaire et l’assistance qui leur sont apportées. La solidarité ne saurait être criminalisée, a déclaré José Antonio Moreno Díaz, le rapporteur de l’avis. Nous avons conscience que la protection des frontières extérieures de l’Union est une priorité, mais elle doit toujours se faire dans le respect des droits de l’homme.

Dans son avis intitulé «Améliorer la protection de l’environnement par le droit pénal», adopté lors de sa session plénière de mars, le CESE affirme que l’Union européenne doit imposer des sanctions pénales au plus grand nombre possible d’infractions environnementales.

Le rapport examine la proposition de nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et propose des solutions pratiques pour la rendre véritablement efficace, proportionnée et dissuasive.

Le CESE se félicite de l’extension de la liste des infractions environnementales, qui est passée de neuf à dix-huit, mais estime que la directive devrait inclure le plus grand nombre possible de types d’infractions environnementales. Il est aussi d’avis que pour que les sanctions soient réellement efficaces, proportionnées et dissuasives, il conviendrait d’augmenter considérablement leurs plafonds.

Le Comité propose également dans son rapport d’inclure la criminalité environnementale dans les compétences du Parquet européen, sachant que de nombreuses infractions environnementales ont des liens connus avec la criminalité organisée.

Le CESE recommande en outre que l’écocide soit ajouté aux infractions concernées par la directive et qu’il soit défini comme «un acte illégal ou arbitraire commis en sachant la réelle probabilité que cet acte cause à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables». Le CESE fait observer que les conflits armés sont pratiquement toujours, par définition, des écocides. 

La criminalité environnementale est la quatrième catégorie de criminalité la plus lucrative au monde et est en augmentation dans l’UE. Si les condamnations dans un cadre transfrontière n’ont pas augmenté de manière substantielle, le taux de crimes écologiques commis en Europe a quant à lui connu une augmentation.
Le CESE affirme cependant que la révision de la directive n’est pas suffisante. L’une des faiblesses relevées dans les évaluations de la directive actuelle concerne la mise en œuvre dans les États membres. Le CESE insiste dès lors sur la nécessité de renforcer la chaîne répressive et invite les États membres de l’UE à mettre en place des forces de police, des procureurs, des juges et des tribunaux spécialisés dans le domaine de la criminalité environnementale.

La directive de 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal est le principal instrument contraignant actuellement en place dans l’Union européenne pour lutter contre la criminalité environnementale. Une évaluation réalisée en 2019 et 2020 a montré que cette directive n’avait eu que peu d’effets sur le terrain. Au cours des dix dernières années, le nombre d’affaires de criminalité environnementale ayant fait l’objet d’enquêtes et de condamnations est resté faible, les sanctions imposées n’ont pas été suffisamment dissuasives et il n’y a pas eu de coopération transfrontière systématique. À la suite de cette évaluation, la Commission a décidé d’élaborer une nouvelle directive de l’UE pour remplacer celle de 2008. (mr)
 

L’Union européenne a l’obligation de défendre nos valeurs fondamentales, notamment le respect des droits des personnes appartenant à des minorités. Aussi, lors de sa session plénière de mars, le Comité économique et social européen (CESE) a-t-il fermement soutenu la mise en place de la stratégie de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive présentée par la Commission européenne.

«Le CESE est convaincu que l’antisémitisme met l’idée européenne, l’état de droit, les droits fondamentaux et la démocratie à l'épreuve», indique Ákos Topolánszky, rapporteur.

Le Comité se félicite de la stratégie, qui vise non seulement à lutter contre l’antisémitisme, mais aussi à soutenir la vie juive et à œuvrer en faveur de politiques publiques et de coopérations au niveau des communautés qui favorisent l’acceptation mutuelle.

De l’avis du CESE, il est essentiel de comprendre les racines de toutes les formes de violence à l’encontre des personnes et des communautés juives, et d’en recenser les causes afin de pouvoir agir efficacement non seulement par le système de la justice pénale, mais aussi en s’appuyant sur un système, plus efficace, d’interventions au niveau des communautés et de la société. 

En outre, il y a lieu de faciliter l’accès des citoyens et du grand public à la culture juive en tant que patrimoine indissociable de l’identité européenne. Le Comité invite les institutions de l’Union européenne, les États membres et les partenaires sociaux à présenter et à célébrer comme il se doit le rôle de la communauté juive dans l’UE en tant qu’élément essentiel et inaliénable de notre culture commune.

Le Comité considère qu’il y a lieu de recourir systématiquement dans les médias à tous les instruments juridiques constitutionnels et européens disponibles pour lutter contre les contenus antisémites, et d’améliorer la connaissance et la compréhension de la vie juive en veillant à ce que les reportages sur ce sujet soient plus équilibrés et témoignent d’une plus grande sensibilité à cette question. 

Dans la plupart des cas, la représentation des communautés juives et de leurs membres dans les médias traditionnels comme sur les médias sociaux est très limitée et se concentre principalement sur les répercussions de la violence antisémite et du terrorisme. Toutefois, au-delà de cet aspect, il est également nécessaire de présenter des contenus positifs dans un esprit de reconnaissance de l’importance du vivre-ensemble dans nos sociétés. 

Enfin, le CESE encourage la Commission européenne à donner à la lutte contre l’antisémitisme et au programme stratégique de soutien à la vie juive une forte dimension extérieure dans tous les aspects de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. Le Comité attire l’attention sur les instruments de la politique de voisinage et de la coopération au développement, ainsi que sur ceux permettant de rapprocher les pays candidats de l’Union, qu’il considère comme des mécanismes appropriés de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive. (gb)

Le CESE soutient les mesures proposées par la Commission pour lutter contre l’utilisation abusive des sociétés-écrans et mettre en place une imposition minimale effective des sociétés, mais souhaite qu’elles soient renforcées. Dans deux avis adoptés lors de sa session plénière de mars, le CESE a mis en évidence d’éventuelles lacunes et suggéré des ajouts essentiels. 

Pour favoriser une reprise véritable au lendemain de la pandémie de COVID-19 et financer la transition numérique et écologique, il est primordial d’assurer une fiscalité efficace et équitable dans l’ensemble du marché intérieur. Dans les deux avis, le CESE a accueilli favorablement les propositions de la Commission visant à lutter contre le recours aux sociétés-écrans pour éluder l’impôt et à instaurer une imposition minimale effective des sociétés, mais il a souligné les éventuelles lacunes et suggéré des mesures supplémentaires essentielles. 

Benjamin RIZZO, auteur de l’avis consacré au thème lutter contre le recours aux entités écrans, a déclaré: «Il s’impose que les sociétés écrans créées dans les États membres soient mises en conformité avec la proposition de directive de la Commission, et la collaboration entre les États membres constitue un enjeu plus crucial que jamais si l’on veut éviter de saper les capacités budgétaires de l’Union européenne.» 

Javier DOZ ORRIT, corappoteur de l’avis, a indiqué: «Si la directive contre l’utilisation abusive d’entités écrans vise à compléter le paquet législatif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, ces législations devraient également s’accompagner d’une réglementation contre les “intermédiaires professionnels” qui dirigent les sociétés écrans». 

Krister ANDERSSON, auteur de l’avis sur l’imposition effective minimale des sociétés, a souligné: «Il est prévu que l’OCDE présente prochainement des règles importantes concernant les régimes de protection, la simplification des déclarations administratives, et d’autres points importants. Il conviendrait d’inclure également ces règles dans la directive. Il est essentiel que la législation soit transposée de manière uniforme dans l’Union européenne et appliquée de manière égale et simultanée dans le monde entier.» 

Petru Sorin DANDEA, corapporteur de l’avis, a fait observer que: «Le CESE aurait apprécié qu’une analyse d’impact fût effectuée en ce qui concerne les sections de la directive visant sa mise en conformité avec le droit de l’Union. Nous plaidons pour qu’une telle analyse soit réalisée et rendue publique». (tk)
 

Le nouveau Bauhaus européen introduit une dimension culturelle et créative au cœur du pacte vert pour l’Europe et de la vague de rénovations, offrant ainsi un tremplin à la transition écologique. Lors de sa rencontre avec Mariya Gabriel, commissaire chargée de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse, dans le contexte de la session plénière du Comité économique et social européen (CESE) du 23 mars 2022, Christa Schweng, sa présidente, a résumé la position de l’institution sur cette nouvelle initiative de la Commission.

«Nous souscrivons pleinement à l’objectif consistant, grâce à des expériences pratiques, à offrir à tous nos concitoyens un accès à des produits circulaires et à moindre intensité de carbone sur leurs lieux de vie, de travail, en matière de bâtiments publics et de logement», a déclaré M^me Schweng. Soulignant l’importance d’associer les organisations de la société civile et de garder les yeux tournés vers l’avenir, elle a ajouté: «Le CESE se déclare prêt à participer activement à l’approche participative du mouvement du nouveau Bauhaus européen pour garantir un dialogue fructueux avec les citoyens et la société civile, en apportant des solutions concrètes et en améliorant la vie quotidienne de chacun.»

Évoquant les graves conséquences de la pandémie et de l’éclatement de la guerre en Ukraine, M^me Gabriel a souligné l’importance de ces projets dans le contexte actuel: «Je pense qu’il est plus essentiel que jamais de savoir trouver dans notre avenir un horizon d’espoir et de continuer de collaborer en ce sens. Et c’est exactement cet espoir que représente le nouveau Bauhaus européen. Pour sa réussite, le CESE est un partenaire essentiel. Ensemble, nous veillerons à ce que cette initiative soit mise en pratique au plus près des collectivités locales, des citoyens européens et de leurs lieu de résidence.»

La commissaire a expliqué que l’approche participative demeurait «cruciale pour maintenir le dialogue avec les citoyens», puis elle a ajouté que «c’était précisément cette idée de cocréation et de coopération qui avait inspiré notre initiative». Puis elle a salué les propositions du CESE, notamment celle consistant à créer une plateforme de la société civile pour apporter un appui au niveau local. Elle a aussi loué l’intention du Comité d’organiser une conférence spécifique dans le cadre du festival annuel du nouveau Bauhaus européen les 9 et 12 juin 2022. L’autre grande étape sera le lancement, en avril 2022, du «laboratoire du nouveau Bauhaus européen», un groupe de réflexion et d’action chargé de la cocréation, du prototypage et des essais.

Le CESE a adopté, lors de sa session plénière de mars, un avis sur la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, dans lequel il se félicite que la nouvelle proposition de la Commission tienne compte de questions qu’il a mises en évidence dans de précédents avis.

Commentant l’adoption du document, Mordechaj Martin SALAMON, le rapporteur, a déclaré que «le CESE soutient résolument l’approche européenne en ce qu’elle encourage la rénovation des bâtiments, en particulier des moins performants, et place l’Union sur la voie d’un chauffage et d’un refroidissement décarbonés: les mesures prises au niveau de l’UE sont plus efficaces pour accélérer la transition nécessaire.»

La directive actualisée sur la performance énergétique des bâtiments entend contribuer à la mise en place d’un environnement bâti économe en énergie, de haute qualité et exempt de combustibles fossiles, fournissant les outils nécessaires pour lutter efficacement contre la précarité énergétique et remédier au sous-investissement structurel à long terme dans la construction.

Les récentes flambées des prix de l’énergie, ainsi que les perspectives indiquant qu’ils resteront élevés au moins sur le moyen terme, ont montré qu’il était plus important que jamais de mettre en place une stratégie visant à atténuer et à éradiquer la précarité énergétique. 

En 2018, 6,8 % (soit près de 30,3 millions) de personnes dans l’ensemble de l’Union n’étaient pas en mesure de régler leurs factures de consommation courante, et risquaient donc de voir leur approvisionnement interrompu; les récents événements ont encore aggravé ce problème. 

Pour garantir des logements décents, abordables et sains pour tous, l’Union devrait mettre en œuvre des mesures à long terme afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, y compris le désamiantage en toute sécurité. Cela est d’autant plus urgent que le chauffage et le refroidissement à partir de combustibles fossiles deviendront plus coûteux avec l’augmentation des coûts des quotas du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). (mp)

Des procédures équitables et un dialogue avec les populations locales sensibiliseront les Européens aux avantages de la transition énergétique et les inciteront à y participer, a déclaré le CESE dans un avis adopté au cours de la session plénière de mars.

Il est essentiel d’instaurer une confiance mutuelle avec toutes les parties prenantes pour rendre l’énergie et la transition à faible intensité de carbone socialement acceptables, a souligné le CESE dans son avis intitulé: Quelles conditions nécessaires à l’acceptabilité sociale de la transition énergétique et bas-carbone?. 

«Toutes les mesures liées à la transition énergétique nécessitent de communiquer de manière ouverte et de participer pleinement, le plus tôt possible au moment de l’élaboration des projets et à tous les niveaux appropriés, depuis l’échelon européen jusqu’à celui des collectivités locales», a déclaré Arnaud Schwartz, rapporteur.

Pierre Jean Coulon, corapporteur, a ajouté: «De fait, le soutien de la société civile est extrêmement important pour garantir l’appropriation par les citoyens, car les organisations locales peuvent contribuer plus facilement au débat public, et combattre à l’aide de données scientifiques toutes les idées fausses éventuellement en circulation.»

L’Union européenne a besoin de la transition énergétique parce qu’elle est plus propre, mais également plus juste sur le plan individuel comme sur le plan collectif. Elle sera également, à long terme, moins coûteuse pour les citoyens. Toutefois, elle nécessite des changements individuels et collectifs et, à court terme, la décarbonation peut entraîner des coûts plus élevés pour les producteurs et des prix plus élevés pour les consommateurs.

Il est donc essentiel que la population et toutes les parties prenantes renforcent leur niveau de confiance mutuelle et acceptent la transformation et ses modifications techniques, de la planification à la mise en œuvre. Pour ce faire, le processus doit être indépendant, transparent et inclusif, les informations fournies, d’une qualité élevée et facilement accessibles, et les décideurs, tenus de rendre des comptes. (mp)

Si l’Union européenne entend réellement contribuer à la durabilité et à la mobilité intelligente, y compris par le rail, il est souhaitable et nécessaire de proposer une mise à jour de la réglementation relative aux réseaux transeuropéens de transport. Tel était le principal message de l’avis sur la révision du règlement relatif au RTE-T et aux corridors de fret ferroviaire adopté lors de la session plénière de mars.

Le nouveau règlement améliorera le cadre réglementaire existant qui remonte à 2013 et il contribuera à la réalisation, pour ce qui concerne les infrastructures, des objectifs fixés dans le pacte vert, la stratégie de mobilité durable et intelligente et le plan d’action pour le rail. 

Commentant l’adoption de l’avis, M. Back a déclaré:«Il était grand temps de proposer un nouveau règlement qui tienne compte du contexte politique actuel et mette à profit les enseignements qui ont été tirés au cours des dernières années. Le plan visant à renforcer les règles relatives à la mise en œuvre du RTE-T est accueilli comme une très bonne nouvelle, sachant que le déploiement du règlement actuel a accusé des retards importants et qu’il n’a pas donné satisfaction.»

Le Comité apprécie tout particulièrement l’intention de la Commission européenne de placer la cohésion au cœur de la proposition, laquelle suppose, lors de la mise en place du réseau, de garantir l’accessibilité et la connectivité dans toutes les régions de l’Union pour le trafic de passagers et de fret. Par ailleurs, le nouveau règlement devrait également permettre une coordination et une interconnexion efficaces entre, d’une part, le trafic à longue distance et à l’échelle régionale et locale et, d’autre part, le transport dans les nœuds urbains.

D’un point de vue technique, le CESE est favorable à une harmonisation croissante des exigences en matière d’infrastructures des réseaux «central» et «global» et à la fixation de grandes étapes: 2030 pour la mise en œuvre du réseau central, 2040 pour le réseau central étendu et 2050 pour le réseau global. Pour ce qui est de la date butoir de 2030, le CESE fait part à nouveau de ses doutes qu’elle puisse être tenue, comme il l’avait déjà indiqué dans son rapport d’évaluation de 2020, mais il n’en considère pas moins qu’il conviendrait de le conserver, afin d’exercer une pression sur les États membres. (mp)

Dans un récent avis d’initiative, le CESE a proposé la création d’une agence européenne pour pallier les lacunes du mécanisme de protection civile de l’Union, qui ne semble plus suffisant pour réagir aux catastrophes liées au changement climatique et à de nombreux autres événements tragiques, telle que la guerre qui fait rage à l’heure actuelle en Ukraine. 

Cette agence, telle que proposée par le CESE, établirait un lien plus cohérent entre la protection civile et l’aide humanitaire et pourrait ouvrir la voie à une action renforcée en matière de politique étrangère.

Malgré le renforcement et l’adaptation juridique du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) en mai 2021, la guerre en Ukraine a démontré qu’il était urgent d’améliorer ce mécanisme et de relier de manière plus cohérente la protection civile et l’aide humanitaire.

Christophe Quarez, rapporteur de l’avis sur la consolidation de la protection civile , a expliqué:Avec tous les nouveaux défis auxquels nous faisons face, en particulier la guerre en Ukraine, nous estimons que les outils dont dispose le mécanisme ne sont pas suffisamment nombreux ni efficaces. L’agence européenne de protection civile et d’aide humanitaire qu’il est proposé de mettre sur pied permettrait d’aider au mieux la population ukrainienne, dont les besoins sont colossaux et augmentent chaque jour.

Violeta Jelić, corapporteure de l’avis, a ajouté:La protection civile doit être mieux reconnue et valorisée par tous les pays participants grâce à ce pur acte de solidarité et ce sentiment d’appartenance.

Le CESE estime en outre que la dimension diplomatique de la protection civile dans l’UE n’est pas suffisamment développée. Étant donné que l’Union européenne joue un rôle de premier plan dans l’envoi d’aide humanitaire aux pays voisins, le mécanisme de protection civile peut devenir un instrument puissant qui viendra s’ajouter à la panoplie d’instruments de politique étrangère de l’Union.

Le CESE a également proposé une modification législative visant à autoriser des réactions automatiques et immédiates dans le cadre du mécanisme en cas de catastrophe ou de crise d’origine humaine sur le territoire de l’Union ou en dehors de celui-ci. (at)

Le 29 mars dernier, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé le premier forum de la société civile européenne sur le commerce et le développement durable (CDD), qui a réuni des représentants de la société civile, du monde universitaire et des institutions européennes et internationales afin de débattre d’idées innovantes et de formuler des recommandations concrètes sur l’avenir de la politique commerciale de l’UE. 

En cette période cruciale pour le commerce et le développement durable, l’événement a consisté en une série de séances de travail par petits groupes, portant sur des sujets allant des droits substantiels à la bonne exécution, en passant par la surveillance, et plus encore. Les participants étaient invités à exprimer leur point de vue dans le double cadre du réexamen en cours du plan d’action en 15 points et des derniers développements en matière de commerce et de durabilité dans les pays partenaires de l’UE. 

Christa Schweng, présidente du CESE, a réaffirmé l’engagement de celui-ci à jouer un rôle moteur dans un débat ambitieux sur le commerce et le développement durable, qui soit à la hauteur des attentes — importantes — de la société civile. Elle a par ailleurs fait référence aux défis géopolitiques actuels: La guerre en Ukraine, comme tant d’autres conflits, a un lien avec le développement durable: elle présente des enjeux en matière de ressources et de rapports de dépendance, dans un monde touché par le changement climatique.

Bernd Lange, président de la commission du commerce international du Parlement européen, a souligné quant à lui que le cadre mondial avait changé, en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’agression de l’Ukraine par la Russie. Le système multilatéral est en danger et il est clair qu’il convient de mettre davantage l’accent sur les accords commerciaux bilatéraux, a-t-il déclaré.

Luisa Santos, de BusinessEurope, a souscrit à ce point de vue concernant une crise du multilatéralisme, mais a ajouté que nous ne devons pas renoncer, car nous avons besoin d’institutions multilatérales pour maintenir le dialogue, en soulignant que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avait récemment pris un certain nombre d’initiatives en matière d’environnement. 

Pour Anaïs Berthier, de Client Earth, la politique commerciale de l’UE est trop isolée des autres politiques, comme celles en matière d’environnement et de climat. Les initiatives entreprises de manière autonome doivent garantir que les produits mis sur le marché de l’UE répondent aux critères de durabilité, a-t-elle souligné. 

Maria Martin-Prat, directrice générale adjointe de la DG TRADE de la Commission européenne et responsable des travaux en cours sur le réexamen des chapitres CDD, a déclaré que la cohérence, si elle n’est pas l’objectif en soi, est ce qui est efficace et permet le changement.

Jean-Marie Paugam, directeur général adjoint de l’OMC, a souligné que les échanges commerciaux ne devaient pas constituer un obstacle aux politiques environnementales. «En ce qui concerne le développement durable, nous disposons d’un mécanisme de notification des mesures commerciales et avons constaté que des mesures commerciales massives ont été mobilisées pour atteindre les objectifs environnementaux.» 

Tanja Buzek, présidente du comité de suivi du CESE sur le commerce international et rapporteure de l’avis du CESE sur le réexamen des chapitres CDD, a placé haut la barre concernant les attentes, en déclarant que «nous devons adopter un nouvel état d’esprit pour atteindre nos priorités en matière de réexamen des chapitres sur le commerce et le développement durable, ce qui implique également de briser les cloisonnements». Un réexamen ambitieux doit comporter une approche rénovée de l’application de la législation passible de sanctions, avec un suivi renforcé par la société civile, l’utilisation d’instruments innovants et un renforcement de l’effet de levier pour le commerce et le développement durable. (at)
 

Dans un récent rapport, le CESE souligne que, dans le cadre de la nouvelle politique commerciale de l’UE, les organisations de la société civile devraient être étroitement impliquées dans les négociations portant sur de nouveaux accords de libre-échange. 

Le CESE est fermement convaincu que les organisations de la société civile et les partenaires sociaux devraient être invités à siéger à la table des négociations dans le cadre de la nouvelle stratégie commerciale de l’Union. Ce faisant, nous pourrons faire en sorte que les avantages découlant de cette stratégie profitent véritablement à tous les participants, tant de l’UE que des pays partenaires. 

En février 2021, la Commission européenne a défini une nouvelle politique commerciale ouverte, durable et ferme, pour durcir les conditions imposées par l’Union à ses partenaires commerciaux et accorder une place centrale au développement durable. Le CESE estime toutefois que la mise en œuvre de cette politique nécessite que quelques conditions préalables soient remplies.

Dans un avis d’initiative adopté lors de sa session plénière de mars, les représentants des organisations de la société civile ont fait observer qu’il y avait lieu d’établir un nouveau cadre pour les accords de libre-échange et d’investissement, afin d’y associer les organisations de la société civile tout en sensibilisant le public à ces enjeux.

Stefano Palmieri, membre du CESE et rapporteur de l’avis, a précisé: Il convient de mettre au point une nouvelle méthodologie de négociation, qui permette d’établir une nouvelle feuille de route de manière à garantir que les organisations de la société civile et les partenaires sociaux participent activement à toutes les étapes des négociations.

Le CESE s’est montré critique à l’égard des différents instruments de négociation utilisés par l’Union européenne et estime qu’il est temps de concevoir une nouvelle stratégie de négociation, assortie de nouvelles normes et procédures pour garantir une participation large et constructive de la société civile et des partenaires sociaux. Pour y parvenir, la première étape serait la signature d’un protocole d’accord entre les parties à la négociation, qui garantirait que les deux parties mènent à bien les différentes étapes des négociations. La deuxième étape consisterait à réformer en profondeur les groupes consultatifs internes (CGI). Le Comité indique dans son avis que tout accord signé doit comprendre un protocole sur le fonctionnement des GCI.

Ce double processus de réforme s’appuiera sur la nouvelle politique commerciale de l’UE et contribuera à la réalisation de ses objectifs. 

Huit propositions concrètes ont été présentées à Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, par des élèves de l’enseignement secondaire originaires de toute l’Europe. Ces élèves participaient à la manifestation virtuelle pour la jeunesse «Votre Europe, votre avis!» (YEYS2022) ayant pour thème «La vérité sur les mensonges: les jeunes s’attaquent à la désinformation», qui a été organisée par le CESE les 31 mars et 1^er avril 2022. 

À l’issue de deux journées de discussions et de débats virtuels animés, les 99 élèves âgés de seize à dix-huit ans participant à l’événement #YEYS2022 ont dressé une liste de recommandations concrètes qu’ils ont présentées à la vice-présidente Věra Jourová et dont ils ont débattu avec elle.

«L’éducation est essentielle pour accroître la résilience de notre société face à la désinformation et aux fausses informations», a déclaré M^me Jourová au moment de clore l’édition 2022 de «Votre Europe, votre avis!». La vice-présidente Jourová s’en penchée en détail sur toutes les recommandations formulées par les élèves et les a examinées une à une avec eux. «La désinformation constitue une menace pour notre société, surtout en temps de guerre. Nous devons y faire face tout en préservant la liberté d’expression», a-t-elle affirmé. 

La manifestation #YEYS2022 avait pour but de sensibiliser aux dangers de la désinformation et d’encourager les élèves à s’engager davantage dans la lutte contre les fausses informations. Au cours de l’événement, ils ont été formés à détecter facilement la désinformation et à agir contre elle. Travaillant en petits groupes et dans le cadre de différents ateliers, ils ont mis au point une campagne de désinformation, qu’ils ont ensuite dû combattre au moyen d’une vigoureuse contre-campagne d’information.   

Les élèves ont été accueillis par Christa Schweng, la présidente du CESE, qui a déclaré: «Les fausses informations sont diffusées en permanence dans l’objectif de saper les valeurs européennes et la démocratie. #YEYS2022 offre aux jeunes une occasion de développer un esprit critique et de s’informer sur les instruments de lutte contre la désinformation. Les jeunes jouent un rôle capital lorsqu’il s’agit de façonner un avenir meilleur pour l’Europe.»

Cilian Lohan, vice-président du CESE chargé de la communication, a clôturé la manifestation par l’observation suivante: «En tant que représentants de la société civile, nous souhaiterions rencontrer davantage notre jeunesse, nous imprégner de son ouverture d’esprit et associer nos préoccupations à son imagination et à sa vision pour l’avenir.» 

L’édition 2022 de «Votre Europe, votre avis!» (YEYS2022) est l’un des événements phares qui marqueront l’Année européenne de la jeunesse 2022.

De plus amples informations sur l’édition 2022 de «Votre Europe, votre avis!» sont disponibles sur la page officielle de la manifestation. (ks)
 

Le 7 mai 2022, à l’occasion de la Journée de l’Europe, le CESE a mis à l’honneur tant la jeunesse que le soutien apporté à l’Ukraine.

LE CESE s’est joint à d’autres institutions et organes européens à Bruxelles pour célébrer la Journée de l’Europe et ses principales thématiques, la jeunesse et l’Ukraine.

Tandis que cette Année européenne de la jeunesse était placée sous le signe de la jeunesse, le CESE a parallèlement lancé, par l’intermédiaire d’une page web spécifique conçue pour la manifestation en ligne, un appel pressant à soutenir le peuple ukrainien.

La Journée de l’Europe, qui se tient annuellement à Bruxelles et dans d'autres villes de l'Union européenne, commémore l’anniversaire de la déclaration historique de Robert Schuman, prononcée le 9 mai 1950. Elle offre l’occasion de revenir sur ce que l’Union européenne a pu accomplir par la paix, la coopération et la solidarité et de nous tourner vers les objectifs que nous espérons atteindre à l’avenir. Ce jour-là, l’UE invite les citoyens de toute l’Europe à découvrir le fonctionnement des institutions européennes, et ce qu’elle peut faire pour eux.

Pour en savoir plus, cliquez ici. (ck)

par Arnold PUECH d’ALISSAC, vice-président du groupe des employeurs du CESE

Lorsqu’il a été élu président de la République pour la première fois en 2017, Emmanuel Macron est immédiatement devenu le porte-drapeau d’un centrisme à toute épreuve. Mais cette fois-ci, compte tenu de la situation géopolitique et nationale actuelle, sa candidature s’appuyait non pas tant sur ses aspirations de radical centriste, mais sur son bilan de véritable réformateur, sur sa vision des affaires du monde et sa position de dirigeant ayant redynamisé la politique française. Les résultats définitifs des élections montrent toutefois que le pays est, bien plus qu’en 2017, nettement divisé et fragmenté.

Comment redonner de l’espoir aux citoyens français et faire en sorte de ne plus voir, la prochaine fois, Marine Le Pen prétendre encore davantage représenter le centre de l’échiquier politique? La réponse tient en quelques mots: la mobilité sociale ascendante. Emmanuel Macron doit se consacrer en priorité aux personnes défavorisées, et leur donner de réelles perspectives d’évolution sur l’échelle socio-économique.

Nous allons avoir un troisième tour de scrutin: les élections législatives qui auront lieu en juin. Le système, dans sa configuration actuelle, a toujours été favorable au président nouvellement élu, et je ne suis pas du tout inquiet pour Emmanuel Macron en l’occurrence: il aura une majorité forte, parce que l’opposition, de gauche comme de droite, n’est pas suffisamment unie.

Et si les Républicains veulent tirer leur épingle du jeu, ils devront modifier légèrement leur manière d’agir, en particulier pour traiter les principaux problèmes qui minent la France, c’est à dire les déficits ainsi que le pacte de stabilité et de croissance. Ils ouvriraient la voie de la prospérité et de l’espérance.

Notre pays a besoin de réformes, en particulier en ce qui concerne les retraites, le système étant marqué par de profondes inégalités entre le secteur public et le secteur privé. Les choses sont bloquées dans ce domaine. Et si vous regardez tout ce que le président Macron a accompli au cours des cinq dernières années, il y a de nombreuses réformes qu’il n’a pas été en mesure de mettre en œuvre. Les réformes qu’il sera capable de mener constitueront l’épreuve décisive de son second mandat.

Elles seront très difficiles. Nous sommes étroitement liés à l’Union européenne, et la révision du pacte de stabilité et de croissance pourrait nous aider à faire changer les choses.  En ce qui concerne l’Europe, le président Macron est selon moi un bon allié, et il continuera dans cette voie. Il s’aligne enfin sur la proposition du gouvernement allemand en nommant deux ministres qui seront chargés de la transition environnementale.

Le chemin qui attend le président Macron est semé d’embûches et de défis à relever, mais comme il s’agit de son second mandat, nous avons la certitude qu’il aura tiré les leçons du premier.

Par le groupe des travailleurs du CESE

Lors de sa plénière de mars, le CESE a adopté un avis important sur le texte proposé par la Commission pour une directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Ajoutant sa contribution à la proposition, le CESE a jugé qu’il était fondamental d’insister sur la présomption d’une relation de travail et de renforcer les dispositions correspondantes, afin d’éviter que n’apparaissent de nouvelles failles qui permettraient de qualifier des salariés de travailleurs indépendants. Il est notamment question aussi, dans cet avis, du rôle de la gestion par algorithmes et des droits collectifs pour les travailleurs des plateformes.

Le débat sur cette nouvelle directive concernant les travailleurs des plateformes, qui vise à faire en sorte que ceux-ci soient considérés sans ambiguïté comme des salariés afin de couper court aux pratiques actuelles, a suscité la farouche opposition de nombreux employeurs partout en Europe. Le rejet frontal exprimé par de nombreux acteurs face à la régularisation d’un travail faussement indépendant et précaire met d’autant plus en évidence la nécessité de cette législation: le problème ne se résoudra pas spontanément par une autorégulation sectorielle. Sans législation, les plateformes continueront de jouer avec les limites de la notion de salariat, échappant ainsi à la négociation collective et à la protection sociale. Ce faisant, elles offrent aux consommateurs des prix plus bas mais c’est, comme à l’accoutumée, sur la société dans son ensemble qu’elles en répercutent les conséquences désastreuses et les coûts cachés.

L’action engagée pour garantir la sécurité et la clarté juridiques partout en Europe n’est cependant pas dans le seul intérêt des travailleurs. De nombreuses entreprises dont la voix n’a pas été entendue, et qui respectent non seulement la lettre mais aussi l’esprit de la législation du travail, sont confrontées à une concurrence déloyale en raison de ces formes de dumping social. Au moment où nous discutons de l’avenir de l’Europe, cette démarche fait partie intégrante de ces réflexions: la convergence sociale vers le haut ou bien le nivellement par le bas. En fin de compte, la paix sociale qui profite à tous, y compris aux entreprises, dépend aussi de la cohésion sociale et d’un certain degré d’égalité, autant d’exigences qui sont mises en péril par un capitalisme prédateur.

Les nouvelles formes de travail, de par leur nature même, seront toujours un terrain disputé. À l’évidence, le travail via une plateforme ne fait pas exception. Certes, le progrès technologique offre de nouvelles possibilités en matière d’organisation et d’emploi, mais ces évolutions sont souvent synonymes aussi de précarité. De fait, ce processus n’est pas nouveau: dès le début de la Révolution industrielle, les syndicats sont apparus comme une réponse de solidarité face aux conditions de travail inhumaines imposées dans les usines. Beaucoup de choses ont changé depuis, et les travailleurs jouissent en général d’une bonne protection sociale, du moins en Europe. Malgré tout, il est une fois encore nécessaire de corriger le tir afin que l’innovation à laquelle nous assistons ne se produise pas au détriment des conditions de vie et de travail de nos concitoyens et des travailleurs. (pbr)

Rédigé par le groupe «Diversité Europe» du CESE

Une nouvelle étude du CESE intitulée «Les incidences de la COVID-19 sur les droits fondamentaux et l’espace civique», commandée par le groupe «Diversité Europe» du CESE, examine comment la pandémie de la COVID-19 a affecté le travail des organisations de la société civile (OSC) et comment les mesures adoptées dans les différents États membres de l’Union européenne ont influé sur la capacité de ces organisations à exercer leurs droits et libertés fondamentaux.

D’après Filip Pazderski, auteur principal de l’étude, les conclusions et recommandations essentielles qui émanent de l’étude sont les suivantes:

Avant tout, la pandémie a eu des incidences diverses et complexes sur les OSC. D’une part, les OSC ont souvent été les premières à réorganiser leurs activités et, par conséquent, elles ont répondu plus vite que les administrations publiques ou les entreprises aux besoins rencontrés localement. Le transfert de leurs activités en ligne a accéléré la numérisation. Ainsi, les OSC ont pu toucher de nouveaux publics et accroître l’efficacité et la portée de leurs activités. Elles ont plus facilement pu former des coalitions, favoriser les échanges d’expériences et présenter au public des positions communes. En conséquence, les OSC ont accru leur visibilité au sein de la société, et le rôle qu’elles jouent au quotidien est désormais mieux compris.

D’autre part, les OSC ont été sévèrement touchées par la crise sanitaire persistante, ce qui s’est avant tout traduit par des difficultés financières. Ce sont notamment de plus petites entités actives en périphérie de grandes villes et réunissant des groupes davantage exclus de la technologie numérique qui ont été contraintes de suspendre leurs activités. À ce jour, de nombreuses entités n’ont pas repris leurs activités. Des militants ont souffert de problèmes de santé mentale, d’une lassitude face au télétravail et d’une incertitude grandissante quant à leur avenir, le tout amplifié par un isolement social prolongé. L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée a souvent été difficile à maintenir en raison des horaires de travail irréguliers.

La pandémie a mis en lumière ou amplifié des problèmes déjà existants. Des législations extraordinaires ont restreint la capacité des OSC à exercer leurs activités, puisque ces législations ont réduit la transparence au sein des pouvoirs publics, entravé le contrôle de leur action et limité la liberté de réunion et d’expression. Ces restrictions et limitations ont été mises en place sous prétexte de lutter contre la pandémie. Les normes relatives au dialogue social dans l’élaboration de la législation se sont affaiblies. Souvent, les OSC n’ont même pas été consultées au moment d’élaborer les lois visant à remédier aux effets de la crise. 

Pour surmonter ces difficultés, nous devons accorder aux OSC des financements plus souples et accessibles, garantir leur participation significative au suivi des fonds de l’Union, adopter la stratégie de l’Union pour la société civile afin de mettre son rôle en avant, rester toujours attentifs aux attaques perpétrées contre les acteurs de la société civile et y réagir, et enfin fournir un cadre plus structuré favorisant un dialogue civil européen ouvert, régulier et transparent. Ces idées ne sont pas neuves, mais la pandémie leur a donné un sens nouveau. De plus, le rôle que les OSC ont joué et la visibilité qu’elles ont acquise pourraient leur permettre de finalement concrétiser ces idées.

L’étude finale a été présentée lors des Journées de la société civile en mars. Pour de plus amples informations, voir ici.

Le 8 juin, à l’occasion de son 20^e anniversaire, la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) du CESE organisera une manifestation dans le bâtiment Charlemagne à Bruxelles afin d’examiner les défis à venir pour l’industrie européenne. 

La conférence abordera le rôle de la CCMI au sein du CESE et par rapport aux autres institutions européennes et examinera comment elle peut apporter une valeur ajoutée et œuvrer à la réussite de la transition écologique et numérique pour l’industrie européenne. La conférence sera également l’occasion de réfléchir à la meilleure contribution que peut apporter le CESE pour trouver des réponses aux défis auxquels font face tous les secteurs industriels européens pour rester compétitifs, ainsi qu’à la nécessité de progresser vers une autonomie stratégique ouverte accrue. 

La CCMI a succédé au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, après l’expiration du traité qui l’avait instituée pour une durée de 50 ans. À ce titre, la CCMI est le plus ancien organe de l’UE chargé d’anticiper l’avenir et d’accompagner de la transition des secteurs industriels. Elle a été établie en tant que commission distincte au sein du Comité économique et social européen. Alors que le cœur des activités de la CCMI est ancré dans sa mission historique, à savoir l’analyse des mutations industrielles du charbon et de l’acier, son mandat s’est progressivement étendu à tous les écosystèmes industriels, couvrant à la fois les secteurs de la fabrication et des services.

Pour de plus amples informations, consultez la page suivante: https://www.eesc.europa.eu/fr/agenda/our-events/events/ccmi-20th-anniversary. (ks)

Une exposition de photos récemment présentée au CESE a mis en lumière la situation des prisonniers politiques en Biélorussie, ainsi que les dangers liés au régime autoritaire et oppressif de ce pays.

Organisée en ligne, l’exposition se composait d’une série de 32 portraits, réalisés par quatre photographes, retraçant l’histoire de personnes qui ont été condamnées et emprisonnées par le gouvernement biélorusse.

Ces clichés épinglent les violations des droits de l’homme et de la liberté d’expression commises par le régime biélorusse, responsable de l’incarcération de plus de 1100 prisonniers politiques. Ils constituent un témoignage vivant de la répression sans précédent qui entrave le peuple biélorusse dans son courageux combat pour la démocratie.

Avec cette exposition, le Comité économique et social européen souhaitait rendre hommage à ces héros méconnus et sensibiliser davantage le public à la situation dramatique des opposants politiques dans ce pays voisin.

L’exposition s’est déroulée du 12 avril au 6 mai. (kc)

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page suivante: https://www.eesc.europa.eu/fr/agenda/our-events/events/heroes-dark-times.