Une plus grande clarté, une plus grande transparence financière, des règles strictes en matière de harcèlement et des sanctions plus sévères en cas de non-respect. Le 28 janvier 2021, les membres du CESE ont voté en faveur de modifications majeures de leur code de conduite. Il s’agit de la première étape de la réforme du Comité entreprise par sa nouvelle équipe dirigeante.

Les nouvelles règles comprennent plusieurs améliorations visant à prévenir effectivement le harcèlement et à traiter efficacement les cas de comportement fautif. Si la prévention est la première des priorités, les membres du Comité pourront désormais se voir imposer une variété de sanctions en cas d’acte répréhensible confirmé.

La présidente du CESE, Christa Schweng, avait promis de renforcer le code de conduite en octobre dernier, au début de sa présidence. «Nous avons tenu cette promesse. L’excellent travail accompli par la commission du règlement intérieur a permis d’obtenir un large soutien en faveur de cette proposition. Cela prouve notre attachement à des normes éthiques élevées et à des méthodes de travail modernes et transparentes», a déclaré M^me Schweng.

En cas d’allégation de mauvaise conduite, l’affaire sera examinée par le nouveau comité d’éthique, qui disposera de pouvoirs d’enquête clairement définis. Tant les membres du CESE que le personnel pourront introduire une plainte devant le comité d’éthique. En cas d’enquête, les lanceurs d’alerte reconnus seront protégés et le Comité coopérera étroitement avec l’OLAF.

En fonction de l’issue de l’enquête et de la gravité de la faute, les membres pourront être condamnés à un certain nombre de sanctions, à savoir notamment:

• la destitution de l’une ou plusieurs des fonctions qu’ils occupent au sein du Comité;
• la réparation de tout dommage occasionné;
• la perte temporaire des indemnités qu’ils perçoivent;
• la suspension de leur participation à l’ensemble ou à une partie des activités ou missions du CESE;
• l’interdiction de représenter le CESE dans toute instance nationale, interinstitutionnelle ou internationale;
• la perte du droit d’accès aux informations confidentielles ou classifiées.

Dans les cas les plus graves, il sera également possible d’exclure un membre du CESE.

Les règles actualisées renforcent également la transparence financière, s’agissant notamment de l’indemnisation des missions et activités des membres. Chaque année, les membres seront tenus de présenter une déclaration financière qui sera publiée sur le site internet du CESE. Ce document clarifiera également les cas potentiels de conflit d’intérêts.

Ces modifications suivent les demandes et recommandations du Parlement européen ainsi que les recommandations du Médiateur européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).