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Le 27 janvier, lors de la session plénière du CESE, le Premier ministre portugais António Costa a présenté les priorités de la présidence portugaise de l’Union européenne. Le Portugal a placé l’agenda social en tête du programme de sa présidence et a sollicité l’expertise du CESE dans sept sujets importants pour l’avenir de l’Union.

Placée sous la devise «Le temps d’agir: pour une reprise juste, verte et numérique», la présidence se concentrera sur trois grandes priorités: favoriser la relance en tirant parti des transitions climatique et numérique, mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux et renforcer l’autonomie d’une Europe devant rester ouverte sur le monde.

«Ces priorités font parfaitement écho à celles de notre Comité: nous défendons une Union qui soit prospère sur le plan économique, inclusive sur le plan social et durable sur le plan environnemental», a déclaré Christa Schweng, présidente du CESE.

«La lutte contre la pandémie de COVID-19 a démontré la valeur ajoutée que représente notre Union européenne. Le lancement du processus de vaccination, d’une part, et l’approbation du cadre financier pluriannuel et du programme “Next Generation EU”, de l’autre, ont fait naître l’espoir et redonné du sens au mot “communauté”», a précisé M. Costa.

L’événement central de la présidence portugaise sera le sommet social, prévu à Porto le 7 mai prochain.

Selon le Premier ministre Costa, «le principal objectif du sommet social est de donner un formidable élan politique au plan d’action que la Commission présentera au mois de mars et de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux, qui constitue le meilleur vaccin contre les inégalités sociales, le populisme et la peur»

Il a ajouté que, pour atteindre cet objectif fondamental, la présidence portugaise comptait sur la contribution essentielle et la participation active du CESE. La présidence a sollicité l’expertise du CESE dans sept sujets importants pour l’avenir de l’Union. (mr)

La présidence du CESE, en mettant l’accent sur la construction d’une Union européenne plus forte sur les plans économique, social et environnemental, soutient les efforts déployés par la Commission pour remettre l’Europe sur pied après la crise de la COVID-19. Tel est le message que la présidente du CESE, M^me Christa Schweng, a adressé au vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, Maroš Šefčovič, qui assistait à la session plénière de janvier du Comité.

M^me Schweng a assuré la Commission que le CESE lui apportera un soutien sans faille, rappelant l’engagement pris en juillet 2020 avec l’adoption de la contribution du CESE au programme de travail de la Commission européenne pour 2021: «Le Comité entend contribuer activement à la reprise et à la résilience future de l’Europe afin de la rendre prospère sur le plan économique, inclusive sur le plan social et durable sur le plan environnemental», a-t-elle déclaré. Et d’ajouter: «Le défi qui nous attend sera d’apporter une réponse efficace aux difficultés économiques et sociales qui découlent de la crise de la COVID-19.»

M. Šefčovič a quant à lui indiqué que le programme de la Commission pour l’année 2021 était conçu de manière à aider l’Union à surmonter la vulnérabilité engendrée par la crise et à lui insuffler une nouvelle dynamique en accordant une attention toute particulière à la mise en œuvre de solutions à l’épreuve du temps: «Notre Union a fait preuve d’une grande solidarité et d’une belle unité. Nous ne nous contentons pas de rebondir mais souhaitons également avancer, et après tous les défis auxquels nous avons dû faire face en 2020, le moment est venu d’amorcer notre relance post-COVID-19 et de définir l’avenir que nous voulons pour notre Union.»

En ce qui concerne les mesures de lutte contre la pandémie actuellement en vigueur, M. Šefčovič a souligné que les efforts et les travaux de la Commission en faveur d’une Union européenne de la santé ont permis à l’UE d’adopter une approche coordonnée en matière de vaccination et de garantir la mise à disposition de l’éventail de vaccins le plus large au monde, totalisant 2,3 milliards de doses.

Une plus grande clarté, une plus grande transparence financière, des règles strictes en matière de harcèlement et des sanctions plus sévères en cas de non-respect. Le 28 janvier 2021, les membres du CESE ont voté en faveur de modifications majeures de leur code de conduite. Il s’agit de la première étape de la réforme du Comité entreprise par sa nouvelle équipe dirigeante.

Les nouvelles règles comprennent plusieurs améliorations visant à prévenir effectivement le harcèlement et à traiter efficacement les cas de comportement fautif. Si la prévention est la première des priorités, les membres du Comité pourront désormais se voir imposer une variété de sanctions en cas d’acte répréhensible confirmé.

La présidente du CESE, Christa Schweng, avait promis de renforcer le code de conduite en octobre dernier, au début de sa présidence. «Nous avons tenu cette promesse. L’excellent travail accompli par la commission du règlement intérieur a permis d’obtenir un large soutien en faveur de cette proposition. Cela prouve notre attachement à des normes éthiques élevées et à des méthodes de travail modernes et transparentes», a déclaré M^me Schweng.

En cas d’allégation de mauvaise conduite, l’affaire sera examinée par le nouveau comité d’éthique, qui disposera de pouvoirs d’enquête clairement définis. Tant les membres du CESE que le personnel pourront introduire une plainte devant le comité d’éthique. En cas d’enquête, les lanceurs d’alerte reconnus seront protégés et le Comité coopérera étroitement avec l’OLAF.

En fonction de l’issue de l’enquête et de la gravité de la faute, les membres pourront être condamnés à un certain nombre de sanctions, à savoir notamment:

• la destitution de l’une ou plusieurs des fonctions qu’ils occupent au sein du Comité;
• la réparation de tout dommage occasionné;
• la perte temporaire des indemnités qu’ils perçoivent;
• la suspension de leur participation à l’ensemble ou à une partie des activités ou missions du CESE;
• l’interdiction de représenter le CESE dans toute instance nationale, interinstitutionnelle ou internationale;
• la perte du droit d’accès aux informations confidentielles ou classifiées.

Dans les cas les plus graves, il sera également possible d’exclure un membre du CESE.

Les règles actualisées renforcent également la transparence financière, s’agissant notamment de l’indemnisation des missions et activités des membres. Chaque année, les membres seront tenus de présenter une déclaration financière qui sera publiée sur le site internet du CESE. Ce document clarifiera également les cas potentiels de conflit d’intérêts.

Ces modifications suivent les demandes et recommandations du Parlement européen ainsi que les recommandations du Médiateur européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Pour la première fois depuis la signature de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, Michel Barnier, chef de la task-force de la Commission européenne pour les relations avec le Royaume-Uni, a exprimé publiquement son point de vue sur le texte à l’occasion d’un débat tenu lors de la session plénière de janvier du Comité économique et social européen.

Dans son discours, M. Barnier a insisté sur le fait que le Brexit n’apporte rien de positif: «Il s’agit d’un divorce et personne ne peut se réjouir d’un divorce. Néanmoins, cet accord que nous avons conclu avec le Royaume-Uni prouve que l’Union européenne n’est pas une prison, comme certains démagogues, de droite comme de gauche, voudraient nous le faire croire. On peut la quitter, mais ceux qui souhaitent le faire doivent en assumer les conséquences qui prendront la forme de distorsions et de turbulences.»

L’accord poursuivait comme objectif de régler les aspects économiques et commerciaux des relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit, sachant que l’on n’en était pas quitte pour autant: «Il ne sera en effet pas seulement nécessaire d’assurer la bonne mise en œuvre de cet accord. Il faudra sans doute également le compléter à l’avenir pour certaines questions que le Royaume-Uni n’a pas voulu inclure cette fois-ci, telles que la défense ou la politique étrangère.»

M. Barnier a également insisté sur le fait que le travail de la Commission européenne n’était pas terminé: la Commission devra surveiller la mise en œuvre de l’accord et suivre de près toute proposition qui émane du Royaume-Uni et qui pourrait conduire à des divergences réglementaires.

La présidente du CESE, Christa Schweng, a remercié M. Barnier pour le travail qu’il a accompli au cours des négociations sur le Brexit et pour la «transparence exemplaire dont il a fait preuve et le temps qu’il a consacré à tenir la société civile informée tout au long du processus de négociation», en venant faire au CESE cinq interventions différentes dans le cadre de ses débats en session plénière.

Jack O’Connor, président du groupe de suivi du Brexit du CESE, a salué la manière dont M. Barnier a traité la situation de l’Irlande pendant les négociations sur le Brexit et rappelé l’engagement pris par le CESE et son groupe de suivi du Brexit de jouer leur rôle pour optimiser le potentiel de cet accord, en particulier en ce qui concerne la société civile britannique. (dgf)

«Le nombre de personnes vivant dans la pauvreté pourrait être réduit de moitié au cours de la prochaine décennie», a déclaré le rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme lors de la session plénière de janvier du CESE, à l’occasion de laquelle il a donné à connaître aux institutions de l’Union européenne les résultats de sa mission.

«Réduire la pauvreté devrait être l’une des principales priorités du prochain plan d’action déployé par la Commission européenne pour mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux», a fait valoir Oliver De Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.

M. De Schutter a souligné que la pauvreté dans l’Union européenne touchait de plus en plus les femmes et les familles monoparentales.

Il a aussi averti que malgré le fait que le pacte vert de la Commission comporte une dimension sociale marquée, il ne saurait remplacer une stratégie de réduction de la pauvreté: «La réduction de la pauvreté n’est pas un objectif en soi du pacte vert», a-t-il souligné.

Il a expliqué que trois contraintes structurelles ont été épinglées s'agissant de la lutte contre la pauvreté dans l’Union européenne:

• Le dumping fiscal au sein des pays de l’Union, dans lesquels la charge fiscale s’est progressivement déplacée des sociétés et des individus les plus riches vers les travailleurs, les consommateurs et les familles à bas revenus au cours des vingt dernières années.
• Les conditions sociales et le coût du travail, avec des politiques qui visaient à améliorer la compétitivité sur le plan des coûts en diminuant les salaires et les contributions sociales payées par les employeurs.
• Le cadre macroéconomique au sein de l’Union économique et monétaire, en particulier le pacte de stabilité et de croissance (PSC), qu’il s’impose de revoir dès que possible, en exemptant l’investissement social dans la santé et l’éducation des règles de discipline budgétaire.

M. De Schutter a fait valoir que trois objectifs ambitieux devraient être inclus dans le plan d’action de la Commission pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux:

• Une stratégie de réduction de la pauvreté à l’horizon 2030, qui fixerait pour cible ambitieuse une réduction de 50 % du nombre de personnes exposées au risque de pauvreté.
• Une garantie à l’intention des enfants couvrant cinq domaines essentiels: accès à l’éducation, accueil de la petite enfance, nutrition, logement et soins de santé. Cela supposerait de soutenir les familles en leur assurant un revenu décent, un travail et l’accès à des prestations.
• Un nouvel instrument juridiquement contraignant pour les régimes de revenu minimum, afin de faire en sorte que ces dispositifs tels qu’ils existent dans l’Union soient adéquats, et de veiller à ce que les États membres observent une méthodologie commune.

La présidente du CESE, M^me Christa Schweng, a indiqué que, même avant la pandémie de COVID-19, une personne sur cinq était exposée au risque de pauvreté et d’exclusion sociale dans l’Union, et que c’était un échec pour nos sociétés européennes développées. «L’un des meilleurs moyens de sortir les gens de la pauvreté et de s’en prémunir consiste à bâtir une résilience sociétale et individuelle», a-t-elle déclaré.

Enfin, Mme Schweng a relevé que, outre la question du financement, il était également nécessaire d’aborder le problème de la pauvreté à travers le prisme des droits, approche qui reconnaîtrait les personnes touchées par la pauvreté non seulement comme des détenteurs de ces droits, mais aussi des acteurs du changement. «L’engagement consistant à ne laisser personne de côté implique de donner, ou de redonner, aux individus les moyens de jouer un rôle positif dans la société», a-t-elle fait valoir. (at/mp)

Lors de sa session plénière du 27 janvier, le CESE a tenu un débat avec la commissaire Johansson juste avant d’adopter son avis sur le thème «Un nouveau pacte sur la migration et l’asile». Dans cet avis, le Comité a exprimé des réserves quant à la capacité du pacte à contribuer à la mise en place d’un cadre européen commun pour la gestion des migrations qui soit à la fois efficace et conforme aux valeurs de l’UE.

Le rapporteur de l’avis, José Antonio Moreno Díaz, s’est exprimé en ces termes: «Nous avions de grands espoirs concernant ce pacte, mais je dois dire que nous sommes un peu déçus. L’analyse de la Commission est correcte et nous sommes d’accord avec ses conclusions, mais le diable se cache dans les détails, et nous sommes frustrés par les propositions formulées.»

Le corapporteur, Cristian Pîrvulescu, a regretté quant à lui le manque d’avancées sur certaines des questions traitées dans le pacte. «Nous faisons le triste constat qu’il n’y a pas eu beaucoup de progrès, mais au contraire beaucoup de reculs. Nous encourageons la Commission à adopter une approche plus audacieuse pour certaines de ces questions.»

La principale objection avancée par le CESE est que le pacte se concentre principalement sur les retours et la gestion des frontières, au détriment d’autres questions brûlantes comme les voies régulières d’immigration, les voies d’accès sûres pour l’asile, et l’intégration des migrants. En outre, certaines des solutions proposées pourraient ne pas être réalisables dans la pratique.

Ylva Johansson, commissaire européenne, a déclaré qu’elle n’était «pas du tout d’accord» avec les critiques selon lesquelles la Commission manquerait d’ambition. «La réalité d’aujourd’hui est très différente de celle de 2015, lorsque nous avons eu un afflux massif de réfugiés et que la relocalisation était un problème majeur», a-t-elle déclaré. Elle a expliqué qu’aujourd’hui, la grande majorité des nouveaux arrivants en situation irrégulière ne sont pas des réfugiés. Par conséquent, il est très important de prendre rapidement des décisions et de procéder à des retours, tout comme il est nécessaire de garantir un processus équitable pour tous les demandeurs d’asile.

«Les personnes qui ont droit au séjour sont les bienvenues et nous souhaitons qu’elles fassent partie de notre société», a déclaré M^me Johansson.

Au cours du débat, le CESE s’est déclaré profondément préoccupé par le sort subi par les migrants à la frontière de l’Union européenne avec la Bosnie-Herzégovine. (na)

Un rapport récent du CESE salue la proposition de la Commission de réviser le règlement Aarhus et d’améliorer l’accès au contrôle administratif et juridictionnel tant pour les particuliers que les ONG en ce qui concerne les affaires environnementales. Le CESE souligne toutefois que le règlement remanié ne va pas assez loin.

Bien que partie à la convention d’Aarhus depuis 2005, l’Union européenne tarde encore à se conformer pleinement à ses dispositions en matière d’accès à la justice.

Le CESE, qui, dans un rapport adopté en janvier dernier, salue dans leur globalité les changements introduits, tient le règlement ainsi modifié que propose la Commission pour une avancée et un instrument essentiel pour mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe.

Toutefois, Arnaud Schwartz, son rapporteur, cible un certain nombre de lacunes dans le nouveau texte dont les institutions européennes pourraient user à leur avantage pour se dispenser de rendre des comptes.

Ainsi, le CESE n’approuve pas la proposition de la Commission d’exclure les actes de l’UE comprenant des «mesures d’exécution nationales», car le risque est bien réel que cette exclusion invalide la proposition de la Commission ou la vide d’une bonne partie de sa substance.

En outre, le CESE se déclare préoccupé par la réforme du «mécanisme de réexamen interne», qui, dans le règlement Aarhus initial, permet à certaines ONG environnementales de dénoncer certains actes administratifs et omissions de l’Union européenne. Permettre aux organisations de la société civile de demander un réexamen uniquement quand les mesures d’exécution ont été adoptées exclurait de nombreux actes et omissions de l’Union, si ce n’est la plupart d’entre eux, de la possibilité de les soumettre à un réexamen interne.

Le CESE invite également la Commission à faciliter l’accès à la justice pour toutes les organisations de la société civile.

«Les partenaires sociaux sont des acteurs essentiels dans le domaine de l’environnement, et il convient qu’ils soient expressément reconnus comme tels pour ce qui concerne l’accès à la justice» a insisté Isabel Caño Aguilar, corapporteure du CESE. «Si l’on veut faire en sorte que le contrôle juridictionnel soit accessible en pratique, il faut épargner aux organisations de la société civile tout surcroît de charges telles que des coûts supplémentaires ou les excès de bureaucratie», a conclu M^me Caño. (mr)

Le CESE réaffirme que la Commission a pris la bonne décision en voulant réduire, d’ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 %. Cependant, dans son avis «Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat», le CESE insiste sur la nécessité d’intensifier les efforts visant à atteindre les objectifs intermédiaires pour accélérer le processus, sous peine de passer à côté de l’objectif de neutralité climatique que l’UE s’est fixé à l’horizon 2050.

Si la pandémie de COVID-19 a entraîné de graves problèmes économiques dans son sillage, la réorientation des investissements dans le cadre du plan de relance a toutefois ouvert la voie à une nouvelle stratégie: «conjuguer les dépenses consacrées à la relance et des mesures ambitieuses en faveur du climat», a souligné Jan Dirx, corapporteur du CESE.

«Cet avis met par ailleurs l’accent sur la nécessité de renforcer la bioéconomie et de remplacer les combustibles fossiles, et il est par conséquent essentiel d’accorder la priorité à la mise à jour de la législation européenne relative à la transition vers des carburants renouvelables», a indiqué Arnold Puech d’Alissac, rapporteur du CESE.

Il est plus que jamais primordial d’utiliser tous les instruments possibles pour accroître les ambitions en matière de climat, du pacte vert pour l’Europe à la loi sur le climat en passant par le cadre financier pluriannuel, le Fonds pour la relance «Next Generation EU», la PAC, la stratégie «De la ferme à la table» et la stratégie en faveur de la biodiversité ainsi que les politiques commerciales et les accords conclus dans ce domaine. Tous ces instruments devraient être articulés de manière cohérente, en veillant à ce que la transition ne laisse personne sur le bord de la route.

Les citoyens sont des «partenaires essentiels dans la lutte contre le changement climatique» et une condition préalable au succès de la politique climatique au sein de l’UE.

Dans ce contexte, le CESE rappelle sa proposition visant à créer une plateforme européenne des parties prenantes du pacte pour le climat fondée sur les principes d’inclusion, de transparence, ainsi que la participation et l’adhésion véritables des acteurs de l’action en faveur du climat à tous les niveaux. (mr)

Le 13 janvier, la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) du Comité économique et social européen a tenu la session constitutive de son nouveau mandat et a adopté son programme de travail pour 2021.

Pietro Francesco De Lotto, président de la CCMI, Monika Sitárová, vice-présidente de cette même commission, ainsi que ses membres et ses délégués externes, dont le mandat a débuté en novembre 2020 et s’achèvera en novembre 2025, ont adopté à l’unanimité les orientations politiques et le programme de travail de la CCMI pour 2021.

Le programme de travail s’appuie sur trois piliers principaux:

• une transition écologique pour l’industrie européenne;
• le déploiement d’un effort global en faveur de la transition numérique dans les secteurs productifs européens;
• le renforcement de la compétitivité des industries de l’UE au niveau mondial, conformément à la révision de la politique industrielle de la Commission européenne pour 2021.

Dans ses observations liminaires, M. De Lotto a souligné le rôle unique de la CCMI au sein du CESE en tant que réservoir d’expertises industrielles spécialisées. Il a évoqué la crise actuelle et a émis le commentaire suivant:

«L’industrie européenne ne doit pas seulement survivre à cette crise; elle doit également créer les conditions d’une meilleure compétitivité globale, en s'appuyant sur la transition énergétique et numérique. Les organes, institutions et organisations européens concernés doivent la soutenir dans cette tâche», a déclaré M. De Lotto.

La CCMI est le successeur du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui est à l’origine de l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui. Alors que le traité CECA arrivait à expiration en 2002, il a été convenu que la CCMI reprendrait son héritage et perpétuerait ses travaux relatifs aux activités et aux relations industrielles. (ks)

Le Comité économique et social européen accueille favorablement les recommandations de la Commission concernant la politique économique de la zone euro. Il soutient fermement le train de mesures de l’instrument «Next Generation EU» et demande que les accords nécessaires soient conclus dès que possible.

Toutefois, la reprise après la crise de la COVID-19 ne sera un succès que si elle s’accompagne d’une restructuration de notre économie et de notre société, et le rétablissement de la confiance est essentiel pour stabiliser la demande. Pour ce faire, il convient de prendre les mesures suivantes:

• effectuer une transition vers une gouvernance économique davantage axée sur la prospérité et fondée sur la solidarité. Le Comité demande que le processus d’examen de la gouvernance économique lancé par la Commission reprenne dès que possible;
• accroître les investissements publics et privés, en adoptant une «règle d’or» pour les investissements publics, afin de préserver la productivité et le socle social et écologique nécessaires aux générations futures: «En d’autres termes, il faut exclure du calcul des indicateurs de déficit les ressources nettes investies», explique la rapporteure, Judith Vorbach;
• mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux: parmi les initiatives en faveur d’une Europe plus sociale figure une proposition de directive sur des salaires minimaux adéquats;
• réformer les politiques fiscales, en déplaçant la fiscalité pesant sur le travail vers d’autres formes de fiscalité qui soient moins préjudiciables à l’offre de travail, tout en tenant également compte de l’incidence qui en découle sur la distribution. Le CESE appelle de ses vœux des progrès substantiels en ce qui concerne l’introduction de nouvelles ressources propres, conformément à ce qui est indiqué dans le plan de relance. (na)

Le CESE a fait écho à l’appel de la Commission européenne en faveur de l’intégration du système énergétique. L’électricité, le chauffage et les transports de demain devraient tous être interconnectés, l’objectif final étant d’améliorer l’efficacité et de parvenir à une économie neutre pour le climat

Le CESE indique, dans un avis élaboré par Lutz RIBBE et adopté lors de la session plénière de janvier, qu’une telle stratégie pourrait contribuer à garantir l’approvisionnement énergétique, à réduire les importations d’énergie et à proposer aux consommateurs européens des prix abordables.

Le Comité estime toutefois que la Commission a omis d’expliquer comment l’Union européenne pouvait garantir la sécurité d’approvisionnement à partir de sources d’énergie à émissions de CO₂ faibles ou nulles.

S’exprimant en marge de la session plénière, M. Ribbe a déclaré que «la transition énergétique en Europe ne pourra se réaliser que si toutes les questions sont résolues.

La Commission indique que les énergies renouvelables doivent couvrir 84 % des besoins en électricité, sans préciser à partir de quelles sources la part restante doit être produite. Cette lacune est clairement inacceptable. La sécurité de l’approvisionnement revêt une importance fondamentale pour l’économie et les consommateurs européens, d’autant plus que, malgré les gains d’efficacité énergétique, une hausse des besoins en électricité est à prévoir du fait de l’électrification du système de chauffage et du secteur des transports.»

Le CESE partage l’avis de la Commission selon lequel une tarification inexistante ou incomplète du CO₂ dans les secteurs du chauffage et des transports pose un grave problème pour l’intégration du système énergétique.

En outre, les sources renouvelables ne sont pas toujours privilégiées par rapport aux combustibles fossiles. De nombreux États membres taxent lourdement l’électricité et imposent des redevances de réseau excessives, ce qui entraîne des distorsions du marché. Dans ces situations, l’utilisation de l’électricité excédentaire pour produire de la chaleur, qui constitue la forme la plus simple d’intégration du système, n’est pas viable sur le plan économique.

Le Comité invite donc instamment la Commission à proposer des solutions concrètes plutôt que de se contenter de décrire le problème et d’avoir recours à des propos quelque peu hésitants et vagues. (mp)

L'Union européenne doit surmonter la crise de la COVID-19 en construisant un nouveau modèle de société, au sein duquel nos économies seront plus vertes, plus justes et plus résilientes. L’hydrogène permet de produire une énergie propre et peut, par conséquent, largement contribuer à la transformation. Telle est l’idée principale sur laquelle repose un avis élaboré par Pierre Jean Coulon adopté lors de la session plénière de janvier du CESE.

Dans ce document, le CESE soutient la stratégie de l’UE pour l’hydrogène présentée par la Commission européenne, qui constitue une avancée vers la création d’un environnement favorable à la hausse de l’offre et de la demande d’hydrogène et à la concrétisation d’une économie neutre en carbone.

«La priorité doit être clairement donnée à l’hydrogène propre, car il s’agit de la seule option compatible avec la neutralité climatique», a déclaré M. Coulon lors du débat en plénière. «Les fonds de relance européens doivent permettre aux entreprises, aux innovateurs, aux travailleurs et aux investisseurs d’affirmer leur rôle de chefs de file au niveau mondial sur les marchés de l’énergie propre en pleine expansion.»

Le CESE est particulièrement favorable à la création d’une alliance européenne pour un hydrogène propre, chargée de planifier les investissements dans la production et d’organiser la demande en hydrogène propre au sein de l’Union.

Cet organe réunira de grands acteurs industriels, des représentants de la société civile, des ministres nationaux et régionaux, ainsi que des représentants de la Banque européenne d’investissement. Étant donné le rôle essentiel que jouera cette alliance dans l’accélération de la transformation des industries européennes, il est crucial que le CESE soit associé à ses activités en sa qualité de représentant de la société civile organisée. (mp)

Déclaration de Stefano Mallia, président du groupe des employeurs du CESE

Les employeurs de l’UE se réjouissent de l’accord sur le Brexit et félicitent chaleureusement l’équipe de négociation de la Commission européenne, dirigée avec brio par Michel Barnier. Cependant, alors que les entreprises tentent d’y voir clair dans le traité commercial de 1 200 pages, elles demandent une période d’ajustement pour appréhender cette courbe d’apprentissage abrupte.

Les employeurs européens se félicitent de la réalisation d’un Brexit ordonné et de la préservation de l’intégrité du marché unique. Toutefois, même si les marchandises échangées ne sont pas soumises à des droits de douane ni à des quotas restrictifs, une série de nouveaux contrôles douaniers et réglementaires, y compris des règles d’origine et des prescriptions strictes relatives à la teneur en éléments locaux, créeront des lourdeurs administratives et sont susceptibles de ralentir les processus, et il faudra un certain temps pour que les chaînes d’approvisionnement s’adaptent à la nouvelle réalité. 

C’est pourquoi les entreprises ont besoin d’une période d’ajustement pour se conformer à ces changements. Pour soutenir l’ensemble des entreprises, y compris les PME, tout au long de la mise en œuvre de l’accord, un système hautement efficace, comme un «SOLVIT pour le BREXIT», doit être instauré.

Parallèlement, il convient de reprendre les négociations afin d’inclure le secteur des services dans l’accord, d’assurer la fluidité du flux de données entre l’Union et le Royaume-Uni et de garantir la reconnaissance mutuelle des qualifications.

Si nous voulons que l’Europe et le Royaume-Uni restent étroitement liés, nous devons continuer à entretenir nos relations. Le Royaume-Uni ne sera jamais juste un pays tiers parmi d’autres. L’accord doit constituer un socle solide pour notre coopération future dans un certain nombre de domaines ayant une incidence cruciale sur notre environnement concurrentiel, qu’il s’agisse du changement climatique ou de la transformation numérique, en passant par la recherche et l’innovation, ou encore les normes. Cet accord n’est que la fin du début.

La société civile et les employeurs, en particulier, doivent se battre pour maintenir les canaux commerciaux ouverts et construire une structure stable qui permette d’y parvenir. (dv/kr)

Par le groupe des travailleurs du CESE

Un webinaire organisé en janvier par le groupe des travailleurs du CESE a mis en lumière la nécessité d’un nouveau contrat social à l’issue du prochain sommet social de Porto.

Nous vivons actuellement la pire crise sanitaire et économique de l’histoire de l’Union européenne. Toutefois, si la pandémie a entraîné une hausse de la pauvreté, du chômage et des inégalités, ces problèmes n’ont rien de nouveau.

Pour en débattre, le groupe des travailleurs du CESE a organisé un webinaire à la fin du mois de janvier, auquel ont pris part Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, Ana Mendes Godinho, ministre portugaise du travail, de la solidarité et de la sécurité sociale (remplacée, pour des raisons de santé, par Miguel Cabrita, secrétaire d’État chargé du travail et de la formation professionnelle), Iratxe García Pérez, présidente du groupe S&D au Parlement européen, et Oliver Röpke, président du groupe des travailleurs du CESE.

Les orateurs ont souligné qu’il existe déjà des instruments permettant d’apporter une aide là où elle s’impose et qu’il est indispensable de les faire jouer pleinement. Davantage que des objectifs, ce sont des politiques efficaces qu’il y a lieu de définir pour transformer le socle européen des droits sociaux en une réalité concrète pour les citoyens. Le plan d’action en faveur du socle européen des droits sociaux doit prévoir des initiatives législatives et des mesures à court, moyen et long terme, ainsi qu’un budget suffisant.

Il a été affirmé que le sommet de Porto doit marquer un réel changement de cap, étant donné qu’il n’y aura pas de reprise en l’absence de relance sociale et pas de développement durable sans durabilité sociale. Pour ce faire, il y a lieu d’associer la société civile et les partenaires sociaux au processus, d’établir une véritable plateforme d’expression et de participation pour les travailleurs, ainsi que de renforcer les négociations et conventions collectives.

Outre la COVID-19, le programme de Porto à l’horizon 2030, tel qu’il résultera du sommet, devra aborder et résoudre les problèmes structurels liés à une multitude d’enjeux, parmi lesquels la mondialisation, la redistribution des richesses, la protection du marché du travail, les investissements sociaux, le programme social du nouveau pacte vert et du Semestre européen, ou encore la fin des politiques d’austérité. Il devrait marquer le début d’un nouveau contrat social, en évitant la tentation de revenir au statu quo et en définissant le type d’avenir que nous souhaitons construire. Comme l’ont souligné les orateurs, nous devons faire en sorte que les règles existantes soient appliquées et que celles qui s’avèrent nécessaires soient mises en place, en rapprochant dans ce cadre les citoyens et les États membres dans un esprit de solidarité, d’égalité et de durabilité, pour parvenir à un investissement social massif dans notre avenir. (prp)