Lors de sa session plénière de décembre, le CESE a accueilli favorablement la proposition de directive de la Commission relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs, en tant qu’il s’agit d’une étape importante dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l’Union. Malgré une amélioration générale dans certains États membres, le pourcentage des avoirs d’origine criminelle qui sont gelés ou confisqués au sein de l’Union reste extrêmement faible.

Cette nouvelle directive améliore la coopération transfrontière entre toutes les autorités concernées en matière de recouvrement des avoirs, encourage les pays de l’Union à élaborer des stratégies nationales et les oblige à mettre en place au moins un bureau de recouvrement des avoirs, organisme spécialisé chargé de dépister et d’identifier les produits du crime et autres biens liés à la criminalité. Tel est le jugement exprimé par le CESE dans son avis sur le recouvrement et la confiscation d’avoirs, qui a été adopté lors de sa session plénière de décembre.

«Nous estimons que la proposition de la Commission est très bonne, car elle répond à la nécessité d’élargir le champ d’application des mécanismes de confiscation. Elle met aussi en place des mécanismes de coopération transfrontière pour améliorer le taux de recouvrement des avoirs. À l’heure actuelle, les taux sont très faibles: seulement 2 % des avoirs d’origine criminelle sont gelés et 1 % confisqués», a déclaré le rapporteur de l’avis Ionuţ Sibian.

Par rapport à la directive de 2014 relative à la confiscation, la nouvelle directive vient aussi ajouter une importante liste d’infractions pénales, notamment le trafic d’organes, l’enlèvement, la criminalité environnementale et le trafic de véhicules volés, pour n’en citer que quelques-unes.

Toutefois, le CESE constate que la proposition de directive ne mentionne pas explicitement dans son champ d’application le trafic de migrants et le commerce illicite du tabac, malgré les recettes importantes que ces marchés criminels génèrent chaque année, estimées respectivement à 289,4 millions d’EUR et à 8 309,3 millions d’EUR, et il demande instamment à la Commission de les ajouter à la liste.

Le CESE appelle par ailleurs la Commission européenne à se montrer plus ambitieuse en ce qui concerne la réutilisation sociale des avoirs confisqués, et à imposer aux États membres un pourcentage minimal en la matière.

«Il est très important que les collectivités touchées reçoivent directement des dommages-intérêts en réparation et qu’elles en tirent profit. Il s’agit d’un domaine dans lequel nous attendions des évolutions, mais il y a une stagnation. La société civile doit être associée à la gestion et à l’aliénation des avoirs confisqués», a encore déclaré M. Sibian.

Le CESE demande par ailleurs que la Commission définisse plus précisément le droit des victimes à une indemnisation. Dans le classement des créanciers, il conviendrait de leur accorder la priorité, comme le conclut le Comité. (ll)