Comment recalibrer le pacte vert pour qu’il soit adapté à sa finalité

Points clés

Le CESE:

• souligne, tout en soutenant pleinement le pacte vert et ses objectifs, la nécessité de l’évaluer en fonction des chocs exogènes, de la situation géopolitique, de l’évolution technologique, sociale et économique ainsi que des progrès accomplis jusqu’à présent;
• invite la Commission européenne à établir une cartographie des mesures adoptées dans le cadre du pacte vert pour l’Europe afin d’éviter les chevauchements, les conflits et l’empilement des charges, et à publier un tableau de bord en ligne contenant les progrès réalisés par chaque État membre;
• souligne que le Comité lui-même devrait être habilité à jouer le rôle de contrôleur indépendant de la mise en œuvre du pacte vert et doté des ressources nécessaires à cette fin, et pouvoir dresser un tableau factuel des progrès accomplis dans le cadre des différents piliers du pacte vert;
• propose, dans l’avis, un ensemble de mesures correctives visant à éliminer les chevauchements, les dispositions contradictoires et les charges administratives inutiles excessives;
• fait valoir que la nécessité de mener une transition juste devrait être placée au cœur du prochain programme politique de l’Union européenne, en élaborant un cadre solide susceptible de favoriser une économie neutre en carbone, sans compromettre davantage les perspectives socio-économiques des personnes et des régions vulnérables;
• demande une approche plus ambitieuse et systématique du financement des investissements dans le cadre du pacte vert, afin de garantir une forte mobilisation de sources de financement privées;
• propose, dans les secteurs difficiles à décarboner, d’utiliser toutes les sources provisoires, sur la base d’une analyse approfondie des coûts et avantages à long terme, et de ne pas imposer de manière stricte le recours à des sources et des technologies «zéro net»;
• demande à la Commission de publier en ligne les différents programmes de financement dans le cadre du pacte vert, et ce en un seul endroit, de sorte qu’ils puissent être consultés de manière globale et aisée, ce qui permettrait d’établir des liens entre les portails nationaux et les portails européens existants et de développer des synergies entre les différentes sources de financement.

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