Contributions des sections

La section ECO met en garde contre les conséquences asymétriques sur les États membres et plaide donc en faveur de la solidarité et d'une réponse européenne commune afin d'atténuer les difficultés économiques et sociales, et de garantir l'équité pour la population et pour les entreprises européennes.
Si l'ampleur des conséquences de la guerre en Ukraine et des sanctions instaurées en réponse à l'agression russe reste difficile à estimer, le système économique et financier européen ne sortira pas indemne de ces événements. Par ailleurs, dans la mesure où les incidences sur les États membres seront asymétriques, la solidarité et une réponse européenne commune pour atténuer les difficultés économiques et sociales seront essentielles. Placer l'économie européenne sur la voie de la croissance, de l'emploi, de la cohésion et d'une convergence durable, et apporter prospérité et équité à la population et aux entreprises européennes devraient rester la priorité absolue de la politique économique de l'Union pour les prochaines années.

La section INT estime que la crise ukrainienne souligne la nécessité de supprimer certains obstacles et de renforcer le marché intérieur et son fonctionnement.

La section INT estime que la crise ukrainienne souligne la nécessité de supprimer certains obstacles et de renforcer le marché intérieur et son fonctionnement. Il faut hâter le développement d'une autonomie stratégique pour l'Europe. Celle-ci doit confirmer son unité et sa détermination et s'imposer comme une puissance souveraine et plus indépendante sur le plan économique et énergétique. Dans ce contexte, nous devons rechercher de nouveaux marchés d'approvisionnement pour gagner notre indépendance vis-à-vis de la Russie, de la Chine et des États-Unis. Nous devons aussi diversifier les sources d'énergie utilisées par les États membres.

La section INT insiste sur le fait que les pertes subies par les entreprises européennes frappées par des sanctions doivent être compensées. Nous devons protéger nos entreprises : la plupart d'entre elles ont été fragilisées par la pandémie, avec une baisse de leur chiffre d'affaires, une perte de trésorerie et une augmentation de l'endettement, et elles sont désormais confrontées à des problèmes d'approvisionnement en raison de la guerre et des sanctions.

Nous devons aussi préserver l'emploi et faciliter l'intégration des réfugiés sur le marché du travail. À cet égard, l'économie sociale dispose d'un potentiel considérable qui lui permet de contribuer à l'intégration des réfugiés, sachant que ce modèle économique s'est révélé très résilient en temps de crise et que sa capacité à créer des emplois de qualité dans le but de ne laisser personne de côté est notoire.

La section TEN demande instamment de mener toutes les actions diplomatiques et humanitaires susceptibles d'aider le peuple ukrainien à conserver un accès aux services essentiels, y compris à l'eau et à l'électricité. Elle se déclare préoccupée par la sûreté nucléaire, attire l'attention sur la situation d'urgence où se trouvent des pans importants du secteur des transports, et demande un plan viable visant à diversifier les sources d'énergie et à garantir la sécurité et la durabilité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union.

Le 10 mars 2022, la section TEN a tenu un débat sur la guerre en Ukraine et ses implications sur ses travaux. Deux intervenants ont pris part au débat :

•    Zsolt Hetesi, chercheur principal à l'université nationale d'administration publique de Hongrie et expert pour les questions énergétiques, a donné une présentation sur les implications de la guerre en Ukraine dans le domaine de la sécurité énergétique et des prix de l'énergie.
•    Serhii Prokopenko, spécialiste de l'innovation et de l'entrepreneuriat des jeunes en Ukraine, consultant, chercheur en économie dans la région de Kharkhiv (Ukraine), a été témoin de la situation dramatique qui règne dans son pays et a rendu compte des attaques qui ont ciblé sa ville.

Le débat de la section TEN a mis en évidence les principaux éléments suivants :

La section TEN demande instamment de mener toutes les actions diplomatiques et humanitaires susceptibles d'aider le peuple ukrainien à bénéficier d'un accès aux services essentiels, y compris l'eau et l'électricité. Les réfugiés qui fuient vers l'Union européenne doivent être dûment assistés, et toutes les mesures nécessaires doivent être adoptées pour leur assurer un logement et des infrastructures adéquats dans les pays d'accueil.

L'occupation des centrales nucléaires suscite des inquiétudes quant à la sûreté nucléaire non seulement pour la population locale, mais aussi pour l'Europe toute entière. La section TEN appelle à coopérer pleinement avec tous les acteurs concernés et avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) afin de surveiller la situation et de prévenir toute fuite éventuelle de radioactivité.

La situation en Ukraine n'est pas sans conséquence sur la crise énergétique dont les effets se font déjà sentir. Pour contenir les effets négatifs de cette crise sur les économies des États membres, il est nécessaire de prendre des mesures concrètes visant à faire progresser l'autonomie stratégique en réduisant la dépendance énergétique. Par conséquent, la section TEN plaide en faveur d'un plan viable de diversification des sources d'énergie dans le bouquet énergétique des États membres.

La sécurité et la durabilité de l'approvisionnement énergétique ne peuvent être pleinement assurées à long terme qu'en encourageant l'utilisation de sources d'énergie à faibles émissions de carbone, voire sans carbone. Dans l'optique de garantir un avenir résilient et durable au système énergétique européen, la section TEN préconise d'accélérer les investissements dans la recherche pour développer de nouvelles technologies propres.

La section TEN se déclare préoccupée par la situation d'urgence où se trouvent précipités des pans entiers du secteur des transports en raison des coûts extrêmement élevés du carburant et de l'électricité, dus à des niveaux de prix qui étaient déjà élevés avant le début de la guerre en Ukraine et qui ont atteint des niveaux sans précédent dès son déclenchement, ce qui conduit à une situation où de nombreuses entreprises risquent la faillite.

La section TEN suggère donc à la Commission d'accorder en urgence toute l'attention requise à la crise du secteur des transports lors de l'élaboration d'un nouveau cadre temporaire indépendant pour les crises mentionné dans la communication intitulée «Repower UE: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable».

La section SOC promet un soutien total et inscrit dans le long terme aux réfugiés ukrainiens, tout en se félicitant de la solidarité dont font preuve les organisations de la société civile et leur action infatigable depuis le début de l'agression russe.

Elle insiste sur le fait que tous les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, quelle que soit leur nationalité, doivent bénéficier d'une protection et d'un accès à des infrastructures adaptées, et qu'il convient de répondre de façon adéquate aux besoins des groupes vulnérables, en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées; dans de nombreux pays, la société civile s'est mobilisée le jour même de l'agression, et elle coopère avec les autorités pour aider les Ukrainiens qui ont fui la guerre.

L'Union se doit d'apporter un soutien financier non seulement aux pays voisins de l'Ukraine pour les aider à faire face à des flux de réfugiés sans précédent, mais aussi à la société civile afin qu'elle puisse jouer son rôle essentiel consistant à apporter de l'aide humanitaire et à entreprendre des actions d'intégration.

La section NAT au sujet de la guerre en Ukraine et de la nécessité de fournir une assistance humanitaire, économique, technique et environnementale.

Assistance à l'Ukraine (économique, technique, humanitaire, énergétique, sécuritaire, etc.)

• Les gouvernements doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir à la population ukrainienne l'approvisionnement alimentaire et la sécurité alimentaire, en apportant nourriture et eau potable dans les zones de guerre et en renforçant la protection sociale pour préserver les personnes vulnérables de la hausse des prix des denrées alimentaires.
• Le CESE se félicite que l'Union ait déjà activé son propre mécanisme de protection civile et mis sur pied des plateformes logistiques dans les pays voisins en vue d'acheminer de l'aide vers l'Ukraine.
• Dans toute l'Europe, les organisations de la société civile, notamment les associations d'agriculteurs, se mobilisent aussi pour apporter des dons alimentaires à la population ukrainienne. Les banques alimentaires jouent un rôle cardinal dans ce contexte.

Conséquences possibles pour l'Union européenne de la guerre et mesures imposées par cette dernière dans ces domaines

• Le programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies est avant tout un programme de paix et de sécurité. Affronter les effets de la guerre ne devrait pas se faire au détriment de l'action pour le climat et la durabilité. Nous devons hâter sa mise en œuvre en nous appuyant sur un pacte vert pour l'Europe ambitieux, en particulier depuis le signal d'alarme que le dernier rapport du GIEC vient de tirer au sujet des conséquences désastreuses de l'urgence climatique. Il est impossible de reporter à plus tard les mesures indispensables qui doivent nous permettre de devenir durables et neutres pour le climat; seules des dérogations exceptionnelles pourront être accordées, et ce pour une durée limitée.
• L'Union dépend fortement des deux pays belligérants pour ses importations de céréales et d'engrais. Elle exporte massivement de la viande de volaille et de porc vers l'Ukraine, et la Russie demeure le sixième partenaire commercial de l'Union. Par conséquent, le conflit aura immanquablement de graves conséquences pour le secteur agroalimentaire européen. La situation déjà préoccupante pour les agriculteurs au cours des derniers mois, fortement aggravée par les fortes hausses de prix des engrais, de l'énergie et de l'alimentation animale, ne s'améliorera pas et nécessitera un soutien supplémentaire.
• Le CESE estime qu'en dépit du fait que la question de la sécurité alimentaire ne constitue pas une préoccupation immédiate pour l'Union européenne, la part importante des importations européennes de céréales, d'aliments pour animaux et d'engrais en provenance d'Ukraine et de Russie doit renforcer l'engagement de l'Union à mettre en place des systèmes alimentaires durables, tout en garantissant le caractère abordable de denrées alimentaires de qualité pour tous.
• La crise devrait donner l'occasion de réduire la dépendance européenne à l'égard des combustibles fossiles, des matières premières et des intrants d'engrais, de protéger les actifs alimentaires stratégiques de l'Union européenne et de garantir un approvisionnement alimentaire équitable, sain, durable et résilient. Cette dépendance est le résultat des échecs politiques et de l'inaction qui ont prévalu au cours des dernières années. L'Union européenne doit dès à présent œuvrer en faveur d'une autonomie stratégique ouverte de ses systèmes alimentaires et accélérer la transition vers les énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique.
• Le CESE estime que les conséquences du conflit sur l'environnement — bombardements, en particulier dans le contexte de fuites de pétrole et de gaz, incidents dans des usines chimiques ou des centrales nucléaires — constituent une préoccupation majeure pour la population ukrainienne comme pour la population européenne. L'Union européenne doit aider à protéger l'environnement et à réparer les dommages qui lui sont causés par la guerre, et à punir les crimes environnementaux, sachant que ceux-ci auront inévitablement des conséquences durables.

La section REX, qui s'est tenue le 9 mars, a consacré sa session de l'après-midi à un débat sur l'Ukraine avec la participation de trois membres ukrainiens de la plateforme de la société civile UE-Ukraine:

1. Alexander Shubin, de la fédération des syndicats d'Ukraine
2. Olena Pavlenko, du groupe DiXi, signataire de la déclaration de Kyiv
3. Vasyl Andreyev, de l'Union des travailleurs de l'industrie de la construction et des matériaux de construction d'Ukraine

Ils formulent quatre demandes principales:

1. soutien et assistance continus aux Ukrainiens, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Ukraine
2. soutien au processus d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
3. zone d'exclusion aérienne au-dessus de l'Ukraine
4. diminution significative de la dépendance énergétique de l'Union européenne à l'égard du régime autoritaire russe

Au cours du débat qui s'ensuit, les membres de la section «Relations extérieures» s'accordent sur l'importance de poser des actions concrètes dans les domaines suivants:

1) Soutien et solidarité avec l'Ukraine et sa population

• Mise sur pied de l'aide humanitaire par l'intermédiaire des organisations de nos membres en fonction des besoins les plus impérieux de la population ukrainienne
• Collaboration continue avec la société civile ukrainienne par l'intermédiaire de canaux bien établis tels que la plateforme de la société civile UE-Ukraine, et par des contacts bilatéraux pour mieux répondre aux besoins actuels de la société ukrainienne

2) Sanctions et isolement accru de la Russie

• Suspension de la collaboration avec la Chambre civique de la Fédération de Russie
• Plaidoyer en faveur de l'inactivation de l'adhésion des organisations de la société civile russe liées au régime dans les réseaux internationaux
• Élaboration d'une proposition d'initiative mondiale sur la désinformation à mettre en place pour lutter contre la propagande du Kremlin

3) Autonomie stratégique et défense

• Réexamen du pacte vert et diversification des sources d'énergie dans les États membres
• Préconisation de la mise en œuvre d'une stratégie de défense commune et efficace
• Renforcement de l'alliance transatlantique

La CCMI s'est prononcée sur les conséquences de l'invasion russe de l'Ukraine pour plusieurs industries stratégiques, dont la défense et la production de micropuces.
De nombreux secteurs industriels vont être gravement touchés par l'invasion russe et les sanctions imposées à la Russie et à la Biélorussie. La Russie et l'Ukraine ont un poids important dans les importations vers l'Union européenne, non seulement d'énergie, mais aussi de métaux, tels que le nickel, le cuivre et le fer, ainsi que de matières premières essentielles telles que le néon, le palladium, le titane ou encore le platine. Il s'agit de matières critiques pour plusieurs industries stratégiques, dont la défense et la production de micropuces.
La CCMI estime que l'Union devrait poursuivre ses travaux portant sur le double objectif de la transition écologique et numérique de ses écosystèmes industriels. Il s'agira de réduire la dépendance de l'Union européenne à l'égard des importations d'énergie et de matières premières, ainsi que les vulnérabilités de l'espace numérique. En outre, la CCMI estime que l'Union européenne devrait accélérer ses efforts en faveur d'une autonomie stratégique ouverte. C'est ainsi que l'Union européenne peut devenir plus forte, d'un point de vue à la fois économique et géopolitique.