PME

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  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/623-EESC-2012-1294
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    481
    -

    Le CESE se réjouit de la proposition de la Commission mais indique que celle-ci ne peut être qu'une des composantes d'une palette d'instruments financiers pour les entreprises à finalité sociale. Le Comité rappelle à la Commission que certains éléments de la proposition doivent être précisés afin que ce type de fonds soit un succès, tant pour la communauté financière que pour les bénéficiaires finaux.

    Download — EESC opinion: Fonds d'entrepreneuriat social européens
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/607-EESC-2012-01-01-1293
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Small Business, Big World
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/606-EESC-2012-1292
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    481
    -

    Le CESE se réjouit des actions prévues par la Commission visant à élaborer des outils permettant d'améliorer la connaissance du secteur et la visibilité de l'entreprise sociale et note également avec satisfaction que la Commission s'est inspirée en plusieurs points de son avis exploratoire sur la même thématique. Le CESE demande aux États membres de développer des cadres nationaux appropriés pour la croissance et le développement de cette forme d'entreprise.

    Download — EESC opinion: Initiative pour l'entrepreneuriat social
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/613-EESC-2012-01-01-1035
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    480
    -
    Download — EESC opinion: Contrôle des comptes – entités d’intérêt public
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/612-EESC-2012-01-01-1035
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    480
    -
    Le Comité approuve pleinement la directive modifiée à l'examen et il est en mesure d'approuver de nombreux aspects du règlement à l'examen. Il y a lieu néanmoins de modifier ce dernier. Il est nécessaire de rédiger à nouveau certaines parties de son texte, de revoir ses propositions les plus radicales et de reconsidérer l'utilisation de l'instrument juridique du règlement.
    Download — EESC opinion: Comptes annuels et comptes consolidés - Audit des entités d'intérêt public
  • Adopté on 29/03/2012
    Référence
    INT/605-EESC-2012-01-01-801
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Directives Comptables – Révision
  • Adopté on 29/03/2012
    Référence
    INT/619-EESC-2012-808
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    479
    -
    Le CESE souscrit aux principes généraux de ce programme mais estime qu'il devrait renforcer l'accompagnement et le conseil aux PME en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles. Le Comité estime également que la promotion de l'accès au financement et le développement de l'esprit d'entreprise doivent être au cœur du nouveau règlement.
    Download — EESC opinion: Programme compétitivité
  • Adopté on 22/02/2012
    Référence
    INT/604-EESC-2012-01-01-471
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    478
    -
    Download — EESC opinion: Directive Transparence – Modification
  • Adopté on 15/09/2010
    Référence
    INT/519-EESC-2010-01-01-1165
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    465
    -
    Download — EESC opinion: Créativité et entreprenariat: des instruments de sortie de crise
  • Adopté on 19/01/2012
    Référence
    INT/592-EESC-2012-01-01-144
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    477
    -
    Download — EESC opinion: Une vision stratégique pour les normes européennes