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  • Adopted on 19/06/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    ECO/486-EESC-2019-00069-00-00
    (Czech Republic
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE accueille favorablement le plan d’investissement pour l’Europe pour sa contribution à la promotion de l’investissement dans l’UE. Le Comité recommande d’établir clairement des objectifs d’investissement, une simplification de la réglementation et d'orientations supplémentaires afin de parvenir à un meilleur équilibre géographique et sectoriel. Le CESE plaide pour un renforcement de la capacité financière du programme InvestEU au sein du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le CESE recommande également à davantage d'efforts pour sensibiliser les entreprises et les citoyens européens aux avantages découlant du plan d’investissement pour l’Europe.

    EESC opinion: Plan d’investissement pour l’Europe: bilan et prochaines étapes
  • Adopted on 19/06/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    ECO/489-EESC-2019-00073
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    Greece

    Le CESE constate que le rôle international de l’euro n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise financière. Si les mesures proposées par la Commission européenne sont bien accueillies et jugées nécessaires par le CESE, elles pourraient ne pas aller assez loin compte tenu de l’ampleur des défis sociaux et économiques de la zone euro. La cohésion sociale, la convergence économique vers le haut et la promotion de la compétitivité et de l’innovation devraient constituer les fondements sur la base desquels l’économie de la zone euro devrait opérer sa relance et favoriser un renforcement du rôle international de l’euro.

    EESC opinion: Vers un renforcement du rôle international de l’euro
  • Adopted on 20/03/2019 - Bureau decision date: 13/11/2018
    Référence
    INT/878-EESC-2019
    (Poland

    Pour maximiser l'impact positif de la normalisation il est essentiel de développer des synergies au sein du système européen de normalisation et ce, tout en tenant compte de la dimension internationale et de l'inclusivité de la normalisation.

    EESC opinion: Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2019 (communication)
  • Adopted on 12/12/2018 - Bureau decision date: 18/09/2018
    Référence
    INT/872-EESC-2018-04706-00-00-AC-TRA
    (Portugal

    Le CESE considère cette proposition nécessaire et opportune. Il  donne ainsi son accord et appui à cette nouvelle proposition et considère aussi opportun d’inciter les parties prenantes concernées à suivre les orientations du code de bonnes pratiques.

    EESC opinion: Application des articles 107 et 108 TFUE à certaines catégories d’aides d’État horizontales
  • Adopted on 12/12/2018 - Bureau decision date: 18/09/2018
    Référence
    INT/873-EESC-2018-04953-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    France

    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

  • Adopted on 12/12/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    INT/854-EESC-2018-02861-00-00-AC-TRA
    (Belgium
    (Italy

    Le CESE invite les autorités compétentes à tous les niveaux à s’engager dans une coopération étroite avec toutes les parties prenantes en vue d’élaborer un plan d’action spécifique sur l’avenir du commerce de détail européen au XXIe siècle.

    EESC opinion: Commerce de détail (Communication)
    EESC's conclusions and recommendations on the retail sector
    Conclusions et recommandations du CESE sur le commerce de détail
  • Adopted on 17/10/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    ECO/474-EESC-2018-3065
    (Czech Republic

    Le CESE se félicite que le paquet de règlements relatifs au futur cadre financier pluriannuel contienne une proposition visant à renforcer l’activité d’investissement dans l’UE, notamment les projets d’investissement à long terme d’un intérêt public marqué, en observant le critère de développement durable. Pour le succès du fonctionnement du programme à l’examen, le Comité souligne l'importance de la participation des organisations de la société civile et des partenaires socioéconomiques. Le CESE apprécie l’effort déployé par la Commission européenne en vue de créer un instrument financier d’ensemble qui va permette une gestion unifiée, une transparence accrue et un potentiel de synergies. Le CESE apprécie qu’en sus du soutien aux infrastructures durables, aux petites et moyennes entreprises et à la recherche et l’innovation, le programme InvestEU s’axe aussi sur les investissements sociaux et les compétences.

    EESC opinion: InvestEU
  • Adopted on 17/10/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    INT/859-EESC-2018-03034-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Austria
    Employers - GR I
    Croatia

    Le CESE approuve le principe de l’intégration de cinq programmes antérieurs (tout comme du programme statistique européen, qui dépasse toutefois le cadre du marché intérieur) et d’un certain nombre de rubriques du budget au sein d’un programme en faveur du marché unique, sachant que l’on peut escompter de cette démarche qu’elle produise des synergies et améliore le rapport coût-efficacité. Comme la charge de travail en matière de politique de protection des consommateurs ne cesse de croître le CESE presse la Commission de continuer à développer la coopération avec les réseaux et les organisations de consommateurs et d’augmenter en conséquence le financement de la protection des consommateurs. Il s’inquiète aussi du fait que les négociations relatives aux cadre financier de l’UE puissent aboutir à des coupes et donc à un budget inférieur à ce qu’il était dans le passé.

    EESC opinion: Programme du marché unique
  • Adopted on 19/09/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    INT/853-EESC-2018-02126-00-00-AC-TRA
    (Poland
    (Italy

    Le CESE partage l’avis de la Commission européenne quant à la nécessité de moderniser et de simplifier la politique européenne des consommateurs et considère que le nouveau paquet législatif contribue à combler la lacune créée par la croissance exponentielle du commerce électronique, qui sape la confiance des consommateurs et engendre des distorsions du marché intérieur.

    EESC opinion: Nouvelle donne pour les consommateurs
  • Adopted on 14/02/2018 - Bureau decision date: 17/10/2017
    Référence
    INT/835-EESC-2017-05269-00-01-AC-TRA
    Workers - GR II
    Germany

    Avec cet avis le CESE approuve dans leur principe les propositions de la Commission dans la recherche d’un compromis équilibré entre les objectifs de mobilité sans incidence sur le climat, de capacité d’innovation de l’industrie automobile européenne et de préservation de la qualité de l’emploi. Le CESE juge notamment très ambitieux l’objectif intermédiaire de 15 % de réduction des émissions pour 2025 au lieu de 2021, étant donné que les modifications à apporter aux moteurs à combustion interne se situent aux limites de la technologie. Néanmoins, le CESE accueille favorablement l’évolution du marché vers des véhicules à émissions nulles et des véhicules à faible taux d’émissions ou hybrides. En outre le CESE demande une évaluation intermédiaire de l’état d’avancement des travaux pour 2024 en matière de qualification, de recyclage et de formation du personnel, ainsi qu’une analyse actualisée des domaines dans lesquels il convient d’agir (davantage).

    EESC opinion: Révision des règlements sur les émissions CO2 dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers