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Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
INT/859-EESC-2018-03034-00-00-AC-TRA

Le CESE approuve le principe de l’intégration de cinq programmes antérieurs (tout comme du programme statistique européen, qui dépasse toutefois le cadre du marché intérieur) et d’un certain nombre de rubriques du budget au sein d’un programme en faveur du marché unique, sachant que l’on peut escompter de cette démarche qu’elle produise des synergies et améliore le rapport coût-efficacité. Comme la charge de travail en matière de politique de protection des consommateurs ne cesse de croître le CESE presse la Commission de continuer à développer la coopération avec les réseaux et les organisations de consommateurs et d’augmenter en conséquence le financement de la protection des consommateurs. Il s’inquiète aussi du fait que les négociations relatives aux cadre financier de l’UE puissent aboutir à des coupes et donc à un budget inférieur à ce qu’il était dans le passé.

Avis du CESE: Programme du marché unique

Adoptés on 21/09/2011
Référence: 
INT/573-EESC-2011-1375
Session plénière: 
474 -
Sep 21, 2011 Sep 22, 2011

Le SBA pour l’Europe révisé est une nouvelle étape décisive dans la reconnaissance politique des PMEs et surtout des micro-entreprises.
Cet avis du CESE recommande tout d'abord aux institutions européennes, aux Etats membres et aux régions de l’adopter comme base de travail pour l'élaboration de leurs politiques PMEs et dans le cadre de la mise en place de leurs politiques économiques et industrielles.
Il insiste également pour que le principe "penser aux petits d'abord" soit pleinement reconnu lors de l'élaboration des législations affectant les PMEs.
Il indique enfin que le SBA ne connaîtra pas le succès escompté sans la mise en place d’une réelle "gouvernance partenariale multi-acteurs et multi-niveaux" où les partenaires économiques et sociaux ainsi que tous les acteurs publics et privés représentatifs soient associés aux réflexions politiques touchant les PMEs.

Avis du CESE: Réexamen du "Small Business Act"

Adoptés on 18/02/2015
Référence: 
ECO/371-EESC-2014-04516-00-01-AC-TRA
Session plénière: 
505 -
Feb 18, 2015 Feb 19, 2015

Le CESE estime qu’il est indispensable de sauvegarder la «biodiversité» du système financier, sans toutefois que cela autorise une application arbitraire des règles. Dans ce contexte, le Comité félicite la Commission européenne pour ses efforts effectués en vue de l'établissement de cadres de réglementation financière calibrés qui considèrent les spécificités des banques coopératives et des caisses d’épargne, qui préviennent les effets indésirables d’une application uniforme des règles prudentielles et un éventuel excès de charges administratives.

Avis du CESE: Le rôle des banques coopératives et des caisses d'épargne pour la cohésion territoriale

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
ECO/403-EESC-2016-00899-00-01-ac-tra
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

Le CESE encourage la Commission à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour élaborer des propositions d’action visant à promouvoir la création d’entreprises innovantes et à forte croissance. Ces propositions d’action devraient renforcer le marché unique et consolider les grappes d’entreprises ainsi que les écosystèmes dans lesquels les jeunes entreprises innovantes sont créées, développer la composante des capitaux propres dans les marchés européens des capitaux, promouvoir un programme universitaire qui mettrait l’accent sur les emplois de l’avenir et réduire au minimum les coûts et les formalités administratives nécessaires à la création d’entreprises.

Avis du CESE: Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
ECO/474-EESC-2018-3065

Le CESE se félicite que le paquet de règlements relatifs au futur cadre financier pluriannuel contienne une proposition visant à renforcer l’activité d’investissement dans l’UE, notamment les projets d’investissement à long terme d’un intérêt public marqué, en observant le critère de développement durable. Pour le succès du fonctionnement du programme à l’examen, le Comité souligne l'importance de la participation des organisations de la société civile et des partenaires socioéconomiques. Le CESE apprécie l’effort déployé par la Commission européenne en vue de créer un instrument financier d’ensemble qui va permette une gestion unifiée, une transparence accrue et un potentiel de synergies. Le CESE apprécie qu’en sus du soutien aux infrastructures durables, aux petites et moyennes entreprises et à la recherche et l’innovation, le programme InvestEU s’axe aussi sur les investissements sociaux et les compétences.

Avis du CESE: InvestEU

En cours (updated on 04/12/2019)
Référence: 
INT/883-EESC-2019-01356-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
548 -
déc 11, 2019 déc 12, 2019

This own-initiative opinion refers to what a comprehensive approach to industrial policy should include, in order to reposition European production of goods and services in the global context, on the basis of an eco-social open market model that responds to the tradition and the future of the EU.

Avis de section du CESE: Le retour de la «valeur d’usage»: de nouvelles perspectives et de nouveaux défis pour les produits et services européens (avis d’initiative)

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
ECO/404-EESC-2016-00828-00-00-ac-tra
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

Le Comité estime que la transparence est importante pour toutes les parties, pour les entreprises elles-mêmes, et pour améliorer leur image et renforcer la confiance des travailleurs, des consommateurs et des investisseurs.Si le Comité reconnaît que la plupart des entreprises actives dans l’UE sont effectivement transparentes et de plus en plus, les investisseurs et les actionnaires sont attentifs non seulement aux indicateurs de rentabilité des entreprises mais aussi aux indicateurs qualitatifs de RSE, il est important de s’attacher dans le même temps non seulement à l’utilité et à l’ampleur des informations fournies mais aussi à leur qualité et à leur véracité.

Avis du CESE: Un cadre approprié pour la transparence des entreprises

Adoptés on 20/09/2017
Référence: 
ECO/419-EESC-2016-02205-00-00-ac-tra
Session plénière: 
528 - Sep 20, 2017

Le CESE souscrit aux objectifs établis dans les propositions de la Commission concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et préconise de mettre tout en œuvre pour avancer sur la voie de l’ACCIS de manière consensuelle. Le Comité reconnaît que la Commission a relancé la proposition relative à l’ACCIS à la fois pour soutenir le marché unique et pour combattre la planification fiscale agressive, en attribuant les revenus là où la valeur est créée.

Avis du CESE: L’assiette commune (consolidée) pour l’impôt sur les sociétés

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