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Opinion
Adoptés on 23/05/2012
Référence: 
INT/623-EESC-2012-1294
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

Le CESE se réjouit de la proposition de la Commission mais indique que celle-ci ne peut être qu'une des composantes d'une palette d'instruments financiers pour les entreprises à finalité sociale. Le Comité rappelle à la Commission que certains éléments de la proposition doivent être précisés afin que ce type de fonds soit un succès, tant pour la communauté financière que pour les bénéficiaires finaux.

Avis du CESE: Fonds d'entrepreneuriat social européens

Opinion
Adoptés on 23/05/2012
Référence: 
INT/606-EESC-2012-1292
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

Le CESE se réjouit des actions prévues par la Commission visant à élaborer des outils permettant d'améliorer la connaissance du secteur et la visibilité de l'entreprise sociale et note également avec satisfaction que la Commission s'est inspirée en plusieurs points de son avis exploratoire sur la même thématique. Le CESE demande aux États membres de développer des cadres nationaux appropriés pour la croissance et le développement de cette forme d'entreprise.

Avis du CESE: Initiative pour l'entrepreneuriat social

Opinion
Adoptés on 26/04/2012
Référence: 
INT/612-EESC-2012-1035
Session plénière: 
480 -
Apr 25, 2012 Apr 26, 2012

Le Comité approuve pleinement la directive modifiée à l'examen et il est en mesure d'approuver de nombreux aspects du règlement à l'examen. Il y a lieu néanmoins de modifier ce dernier. Il est nécessaire de rédiger à nouveau certaines parties de son texte, de revoir ses propositions les plus radicales et de reconsidérer l'utilisation de l'instrument juridique du règlement.

Avis du CESE: Comptes annuels et comptes consolidés - Audit des entités d'intérêt public

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