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PME

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Adoptés on 21/09/2016
Référence: 
ECO/407-EESC-2016-02391-00-00-ac-tra
Session plénière: 
519 -
Sep 21, 2016 Sep 22, 2016

La lutte contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive, à l'échelle aussi bien européenne que mondiale, est l’une des priorités politiques de la Commission européenne. Le CESE salue et soutient la proposition de la Commission visant à rendre plus transparents les régimes fiscaux et qui devrait par conséquent renforcer la confiance des citoyens. Le CESE soutient également que la Commission devrait présenter un train de mesures plus ambitieux. Il propose la publication d'une plus grandes gamme des données , la diminution progressive de la limite de 750 millions d’EUR et propose que la publication des données se fasse dans une des langues officielles de l'Union européenne, afin de réaliser l’objectif de donner au grand public un accès effectif aux données concernant l’ensemble du marché unique.

Avis du CESE: Proposition sur la transparence fiscale publique (rapport par pays)

Adoptés on 12/12/2018
Référence: 
INT/872-EESC-2018-04706-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
539 -
déc 12, 2018 déc 13, 2018

Le CESE considère cette proposition nécessaire et opportune. Il  donne ainsi son accord et appui à cette nouvelle proposition et considère aussi opportun d’inciter les parties prenantes concernées à suivre les orientations du code de bonnes pratiques.

Avis du CESE: Application des articles 107 et 108 TFUE à certaines catégories d’aides d’État horizontales

Adoptés on 26/10/2011
Référence: 
INT/589-EESC-2011-1584
Session plénière: 
475 -
Oct 26, 2011 Oct 27, 2011

L'entreprise sociale est un élément fondamental du modèle social européen. Elle est également un outil fondamental pour la réussite de la stratégie Europe 2020. En apportant un soutien à l'entreprise sociale, l'Europe renforce son potentiel de croissance, sa compétitivité et stimule sa capacité à créer de la valeur sociale. Le CESE soutient le lancement d'un programme et d'un cadre d'action pour promouvoir l'entreprise sociale en Europe. Il souligne également, dans son avis, l'importance de sa mise en œuvre tant au niveau communautaire qu'au niveau national.

Avis du CESE: Entrepreneuriat social et l'entreprise sociale

Adoptés on 02/07/2015
Référence: 
REX/433-EESC-0000
Session plénière: 
509 -
Jul 01, 2015 Jul 02, 2015

Cet avis d'initiative portera en priorité sur l'impact du PTCI sur les PME (un impact à comprendre au sens large, d'un point de vue horizontal) et aura des répercussions sur les dispositions à inclure au PTCI pour prendre en considération le caractère spécifique des PME durant les négociations et la mise en œuvre d'un futur accord UE-États-Unis. L'avis permettra également d'examiner comment mieux sensibiliser les PME à l'existence de services et programmes de soutien, et particulièrement aux nouveaux débouchés commerciaux que l'accord pourrait susciter.

Le PTCI et son impact sur les PME

Adoptés on 12/12/2018
Référence: 
INT/873-EESC-2018-04953-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
539 -
déc 12, 2018 déc 13, 2018

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Avis du CESE: Action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

En cours (updated on 18/04/2019)
Référence: 
INT/823-EESC

La décision de la Commission de créer un marché unique numérique (dans le but de supprimer les frontières virtuelles, de renforcer la connectivité numérique et de faciliter l’accès des consommateurs au contenu en ligne transfrontalier) est donc la bienvenue. Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique pour les PME? Comment cela va-t-il affecter leur fonctionnement au quotidien? Compte tenu des enseignements tirés des précédents changements rapides, comment faire du marché unique numérique une réussite "inclusive"?

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