PME

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  • En cours (updated on 19/04/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/641-EESC-2024-00699
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Plenary session number
    589
    -

    Le 13 juin 2023, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale et a noté que les politiques fiscales peuvent jouer «un rôle important dans la promotion de l’économie sociale et en veillant à ce que les entités de l’économie sociale puissent se permettre d’opérer aux côtés des entreprises ordinaires, en créant un environnement commercial plus équitable tout en contribuant à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accès à l’emploi». 

    Compte tenu de l’approche large et générale de la proposition de la CE — y compris notamment des références au rôle des aides d’État, des marchés publics et des fonds européens — les aspects fiscaux susmentionnés doivent être analysés et examinés par le CESE.

    1. En cours (updated on 27/03/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
      Référence
      ECO/639-EESC-2024-00535
      Workers - GR II
      Spain
      Plenary session number
      588
      -

      Le Conseil européen de décembre 2023 a examiné la politique d’élargissement de l’UE, y compris le processus de stabilisation et d’association et les prochaines étapes à cet égard. La politique d’élargissement sera l’une des grandes priorités des prochaines années.

      L’un des aspects les plus importants du processus d’élargissement sera la politique de cohésion et les fonds structurels.

      La nécessité d’une politique structurelle à appliquer à la suite de l’élargissement est justifiée à la fois par la nécessité externe de réduire l’écart entre les pays candidats et la moyenne de l’UE et par la nécessité interne de lutter contre les disparités croissantes entre et au sein de l’adhésion pays.

    2. Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
      Référence
      ECO/633-EESC-2023
      Employers - GR I
      Greece
      Plenary session number
      584
      -
      EESC opinion: Politique économique de la zone euro pour 2024
    3. Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 19/09/2023
      Référence
      ECO/632-EESC-2023-2023-04262
      Employers - GR I
      Latvia
      Plenary session number
      584
      -

      La Commission européenne propose d’établir un système d’imposition du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises (HOT) et de modifier la directive 2011/16/UE. L’objectif de la proposition est de donner aux petites et moyennes entreprises (PME) opérant à l’étranger par le biais d’établissements stables (EP) la possibilité d’interagir avec une seule administration fiscale – celle du siège social – au lieu d’avoir à se conformer à plusieurs systèmes fiscaux.

      EESC opinion: Mise en place d’un système d’imposition en fonction du siège social pour les PME
    4. Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
      Référence
      INT/1043-EESC-2023-03693-00-00-AC-TRA
      Employers - GR I
      Germany
      Civil Society Organisations - GR III
      Belgium
      Plenary session number
      584
      -

      La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE d'apporter son point de vue sur la refonte du marché intérieur à la lumière de l'accélération de la double transition de l'Union vers une économie verte et numérique et sur l'élaboration d'une stratégie industrielle européenne qui fasse de l'industrie l'épine dorsale de l'économie européenne.

      EESC opinion: Élaborer une nouvelle stratégie européenne pour le marché intérieur: aider nos entreprises à relever les défis technologiques, sociaux, environnementaux et de concurrence
    5. En cours (updated on 17/04/2024)
      Référence
      ECO/637-EESC
      Civil Society Organisations - GR III
      Greece
      Plenary session number
      587
      -

      Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023. 

    6. Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 23/03/2023
      Référence
      ECO/619-EESC-2023
      Employers - GR I
      Cyprus
      Plenary session number
      582
      -
      EESC opinion: Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro (2023)
    7. Adopté on 27/04/2023 - Bureau decision date: 27/10/2022
      Référence
      ECO/600-EESC-2022
      Plenary session number
      578
      -
      EESC opinion: Recommandations du CESE pour une réforme vigoureuse du Semestre européen
    8. Adopté on 22/03/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
      Référence
      ECO/602-EESC-2022-05409
      Civil Society Organisations - GR III
      Lithuania
      Plenary session number
      577
      -

      Le CESE souligne qu'il est essentiel d'augmenter le financement par fonds propres des entreprises européennes et se félicite donc vivement de la loi sur la cotation proposée par la Commission. Amener des entreprises familiales sur les marchés des capitaux ouvrirait un potentiel inexploité pour attirer des capitaux pour la croissance. Dans ce contexte, un régime de droits de vote multiples aide les familles à conserver le contrôle, rend la cotation plus attrayante pour elles, et la rationalisation du contenu d'un prospectus réduirait considérablement les coûts et la charge pour les émetteurs.

      EESC opinion: Règles de cotation pour les marchés publics (législation sur la cotation)
    9. Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
      Référence
      ECO/598-EESC-2022-05487
      Workers - GR II
      Plenary session number
      575
      -
      EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2023)