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Norme de l’UE en matière d’obligations vertes

Opinion
Adopté on 08/12/2021
Référence: 
ECO/560-EESC-2021-03634
Referral: 
COM(2021) 391 final 2021/0191 CODCOM(2021) 391 final 2021/0191 COD
Rapporteur: 
Philip VON BROCKDORFF (Workers - GR II / Malta)

Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

Avis du CESE: Norme de l’UE en matière d’obligations vertes

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Proposal for Regulation on European green bonds

Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries

Opinion
Adopté on 20/10/2021
Référence: 
INT/963-EESC-2021-04727-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2021) 392 final 2021/0209 CNSCOM(2021) 392 final 2021/0209 CNS
General Rapporteur: 
Tymoteusz Adam ZYCH (Diversity Europe - GR III)

Dans son avis, le CESE soutient la proposition de la Commission européenne compte tenu de la haute importance qu’elle revêt pour la région sur le plan social et économique. Il estime que le maintien de la suspension tarifaire lors de l’importation de produits industriels tout comme l’élargissement des catégories de produits qu’elle concerne favoriseront le développement de l’économie des Îles Canaries, qui ont subi un préjudice économique considérable en raison de la pandémie de COVID-19, en comparaison avec d’autres régions de l’Union, surtout en termes de volume du PIB

Avis du CESE: Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries

Concilier des objectifs durables et sociaux ambitieux et un environnement propice aux TPE-PME

Opinion
Adopté on 20/10/2021
Référence: 
INT/944-EESC-2021-02922-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
Bruno CHOIX (Employers - GR I / France)

Les très petites entreprises et les PMEs (TPE-PME) ont besoin de bonnes conditions pour survivre à la crise sanitaire et économique et libérer leur potentiel pour pouvoir se développer et créer des emplois. Le présent avis examine d’autres solutions pour remédier à la charge administrative («impôt papier») pesant sur les TPE-PME, en particulier compte tenu des mesures actuelles en matière de transparence et d’information pour atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de l’UE.

Avis du CESE: Concilier des objectifs durables et sociaux ambitieux et un environnement propice aux TPE-PME

Le marché unique numérique – Tendances et perspectives pour les PME (avis d'initiative)

Opinion
Adopté on 18/09/2020
Référence: 
INT/823-EESC-2017-01768
Rapporteur: 
Pedro ALMEIDA FREIRE (Portugal)

La décision de la Commission de créer un marché unique numérique (dans le but de supprimer les frontières virtuelles, de renforcer la connectivité numérique et de faciliter l’accès des consommateurs au contenu en ligne transfrontalier) est donc la bienvenue. Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique pour les PME? Comment cela va-t-il affecter leur fonctionnement au quotidien? Compte tenu des enseignements tirés des précédents changements rapides, comment faire du marché unique numérique une réussite "inclusive"?

Avis du CESE: Le marché unique numérique – Tendances et perspectives pour les PME (avis d'initiative)

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Rapport misisons de suivi

Analyse de questionnaire

Stratégie pour les PME

Opinion
Adopté on 16/09/2020
Référence: 
INT/898-EESC-2020
Referral: 
COM(2020) 103 final
Rapporteur: 
Milena ANGELOVA (Employers - GR I / Bulgaria)
Co-rapporteur: 
Panagiotis GKOFAS (Diversity Europe - GR III/Greece)

Europe is embarking on a transition towards climate neutrality and digital leadership. European businesses can lead the way as we enter this new age, as they has done in the past.

Small and medium-sized enterprises (SMEs) are essential to Europe’s competitiveness and prosperity. Based on the new SME Strategy, the EU will support SMEs by:

  • encouraging innovation through new funding and digital innovation hubs as part of the sustainable and digital transitions;
  • cutting red tape by reducing barriers within the Single Market and opening up access to finance;
  • allowing better access to finance by setting up an SME Initial Public Offering Fund (with investments channelled through a new private-public fund) and the ESCALAR initiative (a mechanism to boost the size of venture capital funds and attract more private investment).

Avis du CESE: Stratégie pour les PME

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• Position paper "Strengthening SMEs: Way Forward to a Dedicated SME Strategy"

Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Opinion
Adopté on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 COD
Rapporteur: 
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (/Italy), Petr ZAHRADNÍK (/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Programme InvestEU renouvelé et instrument de soutien à la solvabilité

Opinion
Adopté on 15/07/2020
Référence: 
ECO/528-EESC-2020-02866-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 404 final 2020/0106 COD
General Rapporteur: 
Ronny LANNOO

Avis du CESE: Programme InvestEU renouvelé et instrument de soutien à la solvabilité

Renforcer une croissance économique durable dans l’ensemble de l’UE

Opinion
Adopté on 15/07/2020
Référence: 
ECO/513-EESC-2020
Rapporteur: 
Philip VON BROCKDORFF (Workers - GR II / Malta)

La reprise après la crise du COVID-19 est une priorité absolue, au même temps, le CESE souligne que cela ne doit pas conduire l’Union à s’écarter de ses objectifs à moyen et à long terme, tels qu’ils sont fixés dans le pacte vert pour l’Europe, dans la stratégie de croissance durable à l’horizon 2020 ou encore dans le socle européen des droits sociaux. Il faut une économie européenne résiliente et axée sur la technologie, définie par la protection de l'environnement. Le CESE souligne que des stratégies visant à améliorer la durabilité économique doivent être développées autour de la productivité, mais elles ne peuvent pas se produire au détriment des droits des travailleurs et du développement social.

Avis du CESE: Renforcer une croissance économique durable dans l’ensemble de l’UE

Une union bancaire inclusive et durable

Opinion
Adopté on 15/07/2020
Référence: 
ECO/509-EESC-2020-00995-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
Giuseppe GUERINI (Diversity Europe - GR III / Italy)

Tout en saluant les progrès que la Commission a effectués dans ses interventions réglementaires les plus récentes pour tenir compte des banques plus petites et moins complexes, le CESE estime utile que la réglementation bancaire soit encore plus taillée en fonction des caractéristiques de ses destinataires, sans renoncer pour autant à l’efficacité des dispositions en matière prudentielle.

Le CESE accueille favorablement le report de la mise en œuvre des accords de Bâle III+, tel qu’il vient d’être décidé, et recommande qu’au moment opportun, la nouvelle réglementation sur les exigences de fonds propres soit transposée d’une manière qui tienne dûment compte de la diversité des modèles d’activité bancaire qui existent en Europe.

Avis du CESE: Une union bancaire inclusive et durable

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