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En cours (updated on 04/12/2019)
Référence: 
INT/883-EESC-2019-01356-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
548 -
déc 11, 2019 déc 12, 2019

This own-initiative opinion refers to what a comprehensive approach to industrial policy should include, in order to reposition European production of goods and services in the global context, on the basis of an eco-social open market model that responds to the tradition and the future of the EU.

Avis de section du CESE: Le retour de la «valeur d’usage»: de nouvelles perspectives et de nouveaux défis pour les produits et services européens (avis d’initiative)

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
ECO/404-EESC-2016-00828-00-00-ac-tra
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

Le Comité estime que la transparence est importante pour toutes les parties, pour les entreprises elles-mêmes, et pour améliorer leur image et renforcer la confiance des travailleurs, des consommateurs et des investisseurs.Si le Comité reconnaît que la plupart des entreprises actives dans l’UE sont effectivement transparentes et de plus en plus, les investisseurs et les actionnaires sont attentifs non seulement aux indicateurs de rentabilité des entreprises mais aussi aux indicateurs qualitatifs de RSE, il est important de s’attacher dans le même temps non seulement à l’utilité et à l’ampleur des informations fournies mais aussi à leur qualité et à leur véracité.

Avis du CESE: Un cadre approprié pour la transparence des entreprises

Adoptés on 20/09/2017
Référence: 
ECO/419-EESC-2016-02205-00-00-ac-tra
Session plénière: 
528 - Sep 20, 2017

Le CESE souscrit aux objectifs établis dans les propositions de la Commission concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et préconise de mettre tout en œuvre pour avancer sur la voie de l’ACCIS de manière consensuelle. Le Comité reconnaît que la Commission a relancé la proposition relative à l’ACCIS à la fois pour soutenir le marché unique et pour combattre la planification fiscale agressive, en attribuant les revenus là où la valeur est créée.

Avis du CESE: L’assiette commune (consolidée) pour l’impôt sur les sociétés

Adoptés on 22/02/2017
Référence: 
ECO/420-EESC-2016-06092-00-00-ac-tra
Session plénière: 
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017

Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.

Avis du CESE: Améliorer les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition

Downloads: 

Faster EU solution for double taxation disputes (Europa Portalen - 28.2.2017)

Comment of the rapporteur Andersson

Double taxation dispute proposal is a top priotrity (Financial Times - 6.4.2017)

Adoptés on 17/01/2018
Référence: 
INT/832-EESC-2017-04540-00-00-AC-TRA

Le CESE a élaboré un avis exploratoire sur le thème Promouvoir les PME en Europe en mettant l’accent sur une approche législative horizontale en faveur des PME et sur le respect du Small Business Act, "Think small first".
Cet avis exploratoire a été demandé par la présidence bulgare du Conseil de l’UE.

PME "priorité aux PME"

Adoptés on 28/06/2017
Référence: 
ECO/421-EESC-2016-06737-00-00-ac-tra
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Le CESE accueille favorablement le train de mesures relatif à la modernisation de la TVA sur le commerce électronique transfrontière et approuve à la fois ses objectifs et l’attention qu’il accorde aux préoccupations des PME. Le Comité se félicite de l’extension de ce mini-guichet unique TVA aux marchandises, étant donné qu’il crée les conditions d’une éventuelle suppression du régime d’allègement pour les envois de faible valeur (LVCR). En outre, les modifications des taux de TVA applicables aux publications électroniques suppriment la distinction entre publications physiques et électroniques, et garantissent la neutralité dans ce marché.

Avis du CESE: Paquet (numérique) sur la TVA dans le marché unique numérique (TVA sur le commerce électronique, les publications électroniques et les livres électroniques)

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