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La mesure de l'incidence sociale

Opinion
Adopté on 10/12/2013
Référence: 
INT/721-EESC-2013-6135
Rapporteur: 
Mme Ariane Rodert (Diversity Europe - GR III / Sweden)
Session plénière: 
494 -
déc 10, 2013 déc 11, 2013

Le CESE se félicite du débat sur les mesures d'impact social pour les entreprises sociales. Toutefois, il estime que l'approche incorrecte ou précipité peut contrecarrer l'objectif des institutions européennes visant à soutenir le développement du secteur de l'entreprise sociale. Le Comité invite donc la Commission à prioriser davantage la sensibilisation et la mise en œuvre intégrale de l'agenda relatif à l'Initiative pour l'entrepreneuriat social. Plutôt que de développer une nouvelle méthode d'impact social, le CESE recommande également à la Commission de sensibiliser les acteurs aux principes les plus couramment utilisés dans ce domaine.

Avis du CESE: La mesure de l'incidence sociale

Fonds d'entrepreneuriat social européens

Opinion
Adopté on 23/05/2012
Référence: 
INT/623-EESC-2012-1294
Referral: 
COM(2011) 862 final – 2011/0418 (COD)
Rapporteur: 
Mme Ariane Rodert (Diversity Europe - GR III / Sweden)
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

Le CESE se réjouit de la proposition de la Commission mais indique que celle-ci ne peut être qu'une des composantes d'une palette d'instruments financiers pour les entreprises à finalité sociale. Le Comité rappelle à la Commission que certains éléments de la proposition doivent être précisés afin que ce type de fonds soit un succès, tant pour la communauté financière que pour les bénéficiaires finaux.

Avis du CESE: Fonds d'entrepreneuriat social européens

Initiative pour l'entrepreneuriat social

Opinion
Adopté on 23/05/2012
Référence: 
INT/606-EESC-2012-1292
Referral: 
COM(2011) 682 final
Rapporteur: 
M. Giuseppe Guerini (Diversity Europe - GR III / Italy)
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

Le CESE se réjouit des actions prévues par la Commission visant à élaborer des outils permettant d'améliorer la connaissance du secteur et la visibilité de l'entreprise sociale et note également avec satisfaction que la Commission s'est inspirée en plusieurs points de son avis exploratoire sur la même thématique. Le CESE demande aux États membres de développer des cadres nationaux appropriés pour la croissance et le développement de cette forme d'entreprise.

Avis du CESE: Initiative pour l'entrepreneuriat social

Comptes annuels et comptes consolidés - Audit des entités d'intérêt public

Opinion
Adopté on 26/04/2012
Référence: 
INT/612-EESC-2012-1035
Referral: 
COM(2011) 778 final - 2011/0389 (COD) et COM(2011) 779 final - 2011/0359 (COD)
Rapporteur: 
M. Peter Morgan (Employers - GR I / United Kingdom)
Session plénière: 
480 -
Apr 25, 2012 Apr 26, 2012

Le Comité approuve pleinement la directive modifiée à l'examen et il est en mesure d'approuver de nombreux aspects du règlement à l'examen. Il y a lieu néanmoins de modifier ce dernier. Il est nécessaire de rédiger à nouveau certaines parties de son texte, de revoir ses propositions les plus radicales et de reconsidérer l'utilisation de l'instrument juridique du règlement.

Avis du CESE: Comptes annuels et comptes consolidés - Audit des entités d'intérêt public

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