Une approche axée sur les entreprises pour réduire la charge administrative

De la complexité à la clarté: réduire les contraintes réglementaires de l'UE grâce à l'IA

La charge réglementaire dans l’UE a augmenté malgré les efforts de simplification, ce qui nuit à la compétitivité des entreprises, en particulier des PME. Cette étude, commandée par le CESE, analyse l’expansion réglementaire, évalue l’efficacité du cadre « Mieux légiférer » (Better Regulation - BR) et explore des solutions basées sur l’intelligence artificielle (IA) pour réduire la charge réglementaire.

La recherche suit une approche structurée en quatre phases:

• Analyse de la charge réglementaire – Évaluation de l’expansion réglementaire (2019-2024) par des outils basés sur l’IA et évaluation des outils du cadre BR.
• Suivi basé sur l’IA – Développement de modèles d’IA pour extraire les obligations de conformité à partir des textes juridiques.
• Indice de charge réglementaire (ICR) – Définition d’heuristiques et de métriques pour quantifier les charges réglementaires, testées sur une sélection de règlements de l’UE.
• Recommandations politiques – Validation par la consultation des parties prenantes (entretiens) et propositions d’intégration de l’ICR dans l’élaboration des politiques de l’UE.

L’étude souligne que même des politiques bien documentées et largement soutenues peuvent entraîner des charges involontaires si elles ne s’intègrent pas de manière fluide dans les opérations des entreprises. Réduire efficacement la charge réglementaire dans l’UE nécessite de traiter un problème fondamental de l’approche actuelle : la dépendance excessive aux évaluations ex ante pour estimer les impacts réglementaires. Une approche réglementaire plus harmonisée et flexible est essentielle pour que les politiques de durabilité atteignent leurs objectifs sans générer de charges administratives ni compromettre la compétitivité mondiale.

L’Indice de charge réglementaire (ICR) fournit des informations en temps réel sur les coûts de conformité, la complexité et les incohérences dans la mise en œuvre nationale. L’approche « SME Indicator Company » permet de mesurer les charges réglementaires spécifiques à chaque secteur.
Pour réduire la complexité réglementaire, l’étude recommande:

• La mise en œuvre de l’ICR afin d’évaluer et prévenir les charges excessives
• Le renforcement du cadre BR avec des objectifs clairs de réduction
• L’adoption de législations adaptatives pour limiter l’incertitude en matière de conformité
• L’harmonisation de la mise en œuvre entre les États membres afin d’améliorer la prévisibilité.

En s’appuyant sur les analyses fournies par l’IA, l’UE peut rationaliser sa réglementation afin de la rendre plus efficace et favorable aux entreprises.