Le règlement européen sur l’innovation vise à créer des conditions-cadres juridiques transsectorielles afin d’éliminer les obstacles à la mise sur le marché d’idées innovantes dans tous les secteurs.
Cet avis opportun examinera la proposition de la société civile sur la manière de réformer la gouvernance climatique, y compris les processus décisionnels, les cadres de négociation et la participation et l’impact des organisations de la société civile aux sommets mondiaux sur le climat. Elle évaluera également la manière dont les litiges internationaux en matière de climat façonnent les négociations sur le climat et sont susceptibles d’influencer davantage la gouvernance de la CCNUCC, en particulier à la lumière de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025.
Download — Avis de section du CESE: Réformer la gouvernance climatique au regard des récentes décisions de justice internationales
Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE est l’outil politique essentielpour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Le SEQE actuel (SEQE 1) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles et énergétiques, des exploitants d’aéronefs et du transport maritime en fixant un prix du carbone au moyen d’un système de plafonnement et d’échange.
L’avis traite du déficit persistant de commercialisation des innovations en Europe : alors que l’UE excelle dans la recherche et les brevets, elle peine à transformer l’excellence scientifique en entreprises de premier plan au niveau mondial.
Ensemble, le rapport d'information ECO/691 et la résolution ECO/692 s'inscrivent dans la continuité des travaux du groupe sur le Semestre européen (ESG) visant à consulter chaque année les conseils économiques et sociaux nationaux, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile des États membres de l'UE sur les propositions de réforme et d'investissement formulées dans le cadre du semestre européen et leur mise en œuvre dans les États membres.
Le rapport d'information vise à recueillir les points de vue des partenaires sociaux et des organisations de la société civile des États membres sur les propositions de réforme et d'investissement et leur mise en œuvre, en particulier celles indiquées dans les recommandations spécifiques par pays pour 2026.
Dans ses orientations politiques pour 2024-2029, la présidente von der Leyen a annoncé une révision des directives sur les marchés publics. Celle-ci favorisera les produits européens, modernisera et simplifiera les règles, et fera des marchés publics un levier d’investissement stratégique, conformément à la feuille de route «Une Europe, un marché».
