Download — Avis du CESE: Une stratégie européenne pour des carburants liquides au service d’une transition durable, abordable et résiliente à faible intensité de carbone
Cette proposition vise à reporter l’application de certaines obligations de reporting prévues par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) ainsi que du délai de transposition et de l’application de la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). L’objectif est de simplifier le cadre de la publication d'informations, de réduire les charges administratives et d’assurer une approche plus proportionnée aux obligations de publication d’informations et de devoir de diligence en matière de durabilité.
Download — Avis du CESE: Obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Download — Avis du CESE: Compétitivité et sécurité économique — comment la politique commerciale de l’UE devrait-elle contribuer aux objectifs du rapport Draghi?
Download — Avis du CESE: Le temps de travail au regard de l’efficacité de l’économie et du bien-être des travailleurs (notamment dans le contexte de la mutation numérique et de l’automatisation du travail): analyse juridique et comparative de la situation au...
L’avis met l’accent sur l’importance d’une approche centrée sur l’humain pour relever les défis en matière de santé et de sécurité au travail (SST) dans un environnement de plus en plus numérisé. Il souligne que les nouvelles technologies peuvent à la fois améliorer et introduire des risques sur le lieu de travail, nécessitant ainsi un cadre réglementaire proactif. L’avis insiste sur le besoin de formation en SST, en particulier lors de l’introduction de systèmes pilotés par l’IA et d’outils numériques, afin de garantir que les travailleurs disposent des compétences nécessaires pour évoluer en toute sécurité dans des environnements de travail en mutation. Il appelle à un déploiement transparent de l’IA pour éviter les biais et la discrimination et encourage les partenaires sociaux à s’engager activement dans l’élaboration de la réglementation sur l’IA à travers des accords collectifs.
Download — Avis du CESE: Santé et sécurité au travail: défis actuels et futurs dans le contexte des technologies traditionnelles et nouvelles, avec une attention particulière pour l’intelligence artificielle
Dans cet avis, le CESE salue l'accent mis par l'UE sur la préparation civile et souligne la nécessité d'une culture de la résilience à tous les niveaux de la société. Il met en avant le rôle spécifique de la société civile dans la réponse aux crises et souligne que les initiatives de préparation doivent viser une paix juste et durable, en s'attaquant aux causes profondes des conflits et en favorisant l'égalité et le progrès social. Le CESE appelle à une pleine intégration de la société civile dans les efforts de préparation, à un investissement accru dans ses capacités, à une définition claire des rôles, à des garanties démocratiques plus solides et à une coopération transfrontalière facilitée.
Download — Avis du CESE: Société civile et crises et phénomènes de crise dans l’Europe contemporaine
Download — Avis du CESE: Plan d’action pour le renforcement de la coopération entre les organisations de la société civile de l’Union européenne et du Kazakhstan, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie pour l’Asie centrale et de la...
Download — Évaluation de la directive (UE) 2019/633 du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire (y compris un inventaire des...
La présente évaluation ex post du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) 2014-2020 comprend la contribution du CESE à l’évaluation ex post que la Commission européenne a réalisée au sujet de la mise en œuvre de cet instrument. Le CESE spécifiquement axé sur les procédures d’asile, les systèmes d’accueil, l’intégration sur le marché du travail et l’intégration effective des ressortissants de pays tiers.
Le rapport s’attache à recueillir et à analyser les points de vue des organisations représentant des partenaires sociaux, de la société civile organisée, des institutions internationales, différentes autorités publiques aux niveaux national, régional et local et des établissements universitaires sur la mise en œuvre du FAMI dans certains États membres de l’Union.
Download — Évaluation ex post du Fonds «Asile, migration et intégration» pour la période de programmation 2014-2020
Download — Avis du CESE: Garantir la sécurité alimentaire et un revenu décent pour les exploitations agricoles européennes face aux défis environnementaux et climatiques
Download — Avis du CESE: Mettre davantage l’accent sur les résultats dans la politique de cohésion de l’après-2027 — perspectives, défis, risques et atouts
Les objectifs ambitieux de l'UE en matière de climat entraînent une augmentation des coûts pour les industries, mais ils encouragent également l'innovation et créent de la valeur, ce qui nécessite un équilibre prudent entre le développement et le maintien de la compétitivité. L'avis du CESE vise à évaluer l'impact de ces défis sur l'industrie européenne et à proposer des solutions pour garantir la compétitivité dans un contexte de hausse des coûts de l'énergie et de transition verte.
Download — Avis du CESE: L’avenir de l’industrie de l’Union européenne dans la perspective d’un niveau élevé des prix de l’énergie et des coûts de la transition
L'avis se concentrera sur les solutions possibles pour repenser le modèle durable de l'UE pour le tourisme, un secteur d'importance stratégique dans l'UE mais qui souffre d'une pénurie de personnel dans de nombreux pays.
Download — Avis du CESE: Le tourisme dans l’Union européenne: la durabilité comme moteur pour une compétitivité à long terme
Le CESE accueille favorablement la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC9) et souligne que la sécurité juridique et la clarté pour les entreprises multinationales et les administrations fiscales ne peuvent être garanties qu'en créant un ensemble unique de règles uniformes applicables à tous les États membres. Le Comité estime qu'il est essentiel que les informations collectées au titre de la DAC9 soient utilisées uniquement et exclusivement comme prévu par la proposition de la Commission et non à d'autres fins.
Download — Avis du CESE: Coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC9)
L’avis exprime les vues de la société civile organisée sur les priorités de la soixante-neuvième session de la Commission de la condition de la femme (UNCSW69). Il appelle à accélérer les progrès en matière d’égalité des genres, à s’exprimer davantage sur le rétrécissement de l’espace de la société civile et à bloquer toute réaction contre les droits des femmes. Parmi les défis à relever, citons l’attraction d’un plus grand nombre de femmes en politique, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la garantie d’une transition juste et égalitaire, la réduction de la fracture numérique entre les sexes et les responsabilités de soins non rémunérées, et la garantie que les femmes restent sur le marché du travail.
Download — Avis du CESE: Contribution du CESE aux priorités de l’UE lors de la 69e réunion de la commission de la condition de la femme des Nations unies (UNCSW69)
