Évaluation ex post du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion pour la période 2014-2020

Points clés

Le CESE:

• estime que le FEDER et le Fonds de cohésion (FC) devraient aussi se concentrer sur l’amélioration de l’accès à la reconversion et au perfectionnement professionnels ainsi que sur le développement des possibilités de croissance économique pour tous les citoyens européens;
• souligne que le dialogue social peut être un instrument utile à cette fin;
• considère que le FEDER et le FC devraient cibler davantage les catégories de population vulnérables, sachant que les résultats obtenus restent insatisfaisants;
• indique qu’il convient aussi d’être très attentif à ce qu’un développement territorial équilibré soit garanti pour toutes les régions;
• soutient que les principes fondamentaux de la cohésion, à savoir le principe de partenariat, la gestion partagée ou encore la gouvernance à plusieurs niveaux, restent pertinents et devraient être maintenus en tant que principes directeurs;
• reconnaît que pour améliorer la consultation de la société civile, il y a également lieu de veiller à ce que le retour d’information soit bien intégré à la planification des programmes de l’Union;
• demande que l’impact économique et social des investissements des fonds européens soit correctement évalué;
• met en évidence la nécessité de renforcer les capacités administratives afin que les acteurs de la société civile puissent jouer un rôle plus actif;
• recommande de se concentrer sur la durabilité économique à long terme. Une telle ambition supposerait d’intégrer des facteurs sociaux, environnementaux et d’accessibilité à la planification des infrastructures;
• estime qu’un éventail plus large de programmes est nécessaire au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants. Ces deux groupes constituent l’épine dorsale des économies de la plupart des États membres;
• juge la consultation de la société civile importante et nécessaire pour l’ensemble du processus de la politique de cohésion et des fonds y afférents, en particulier dans la perspective de la prochaine proposition de nouveau CFP, laquelle est attendue pour le troisième trimestre de 2025;
• souligne que l’inclusion sociale est essentielle, qu’elle doit progresser et que les capacités administratives doivent être renforcées afin que les acteurs de la société civile puissent jouer un rôle plus actif;
• recommande d’associer plus efficacement les bénéficiaires à la planification du FEDER et du FC, puisqu’ils ont une connaissance approfondie des problèmes actuels et des priorités à fixer. Il est difficile de concevoir de tels programmes sans la participation active de toutes les parties prenantes;
• est d’avis que le sentiment d’appropriation des programmes est indispensable à une mise en œuvre efficace, de même que la fourniture de ressources suffisantes aux ONG pour le suivi et la surveillance de l’utilisation des fonds de l’UE;
• pense que la simplification des procédures de demande et de mise en œuvre revêt une importance capitale pour faciliter la participation et la coopération;
• juge que la complémentarité des fonds de l’Union devrait être encouragée, car elle améliorerait l’efficience et l’efficacité;
• préconise que les canaux de participation soient élargis à tous les types et aux nouvelles formes afin que la participation atteigne tout le monde et toutes les phases et ne se limite pas à certains cas;
• estime que le renforcement des capacités institutionnelles des partenaires sociaux est essentiel pour briser la méfiance actuelle;
• propose que la flexibilité administrative soit considérée comme un objectif clé qui vaut pour toute politique de cohésion;
• affirme qu’il convient d’agir plus énergiquement pour les régions frontalières qui ont connu d’importantes difficultés ces dernières années.