Opinions

  • En cours (updated on 12/04/2024) - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    INT/1039-EESC
    Workers - GR II
    Italy
    Employers - GR I
    Portugal
    Plenary session number
    587
    -

    L’objectif de l’avis est de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l’élaboration des politiques de l’UE. L’avis commentera le rapport annuel de prospective 2023 de la Commission, qui met l’accent sur la durabilité et le bien-être des personnes au cœur de l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe.

    EESC opinion on Strategic Foresight 2023
  • En cours (updated on 12/04/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    NAT/924-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Bulgaria
    Plenary session number
    589
    -
  • En cours (updated on 12/04/2024) - Bureau decision date: 16/01/2024
    Référence
    SOC/791-EESC
    Workers - GR II
    Austria
    Employers - GR I
    Spain
    Plenary session number
    588
    -

    Les comités d’entreprise européens (CEE) sont des organes d’information et de consultation qui veillent à ce que les travailleurs participent aux décisions relatives aux questions transnationales. Ils concernent des entreprises de plus de 1000 employés opérant dans au moins deux pays de l’UE ou de l’Espace économique européen. L’actuelle directive 2009/38/CE définit les procédures d’établissement des CEE, d’information et de consultation sur les questions transnationales. La révision proposée vise à renforcer le rôle des CEE en facilitant leur création, en promouvant des informations et des consultations plus significatives et en veillant à ce qu’ils disposent des capacités nécessaires pour mener à bien leurs travaux. Elle vise également à améliorer l’équilibre hommes-femmes des CEE.

  • En cours (updated on 12/04/2024) - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    INT/1049-EESC
    Workers - GR II
    Malta
    Plenary session number
    587
    -

    La proposition de directive modifiant la directive sur les voyages à forfait vise à accroître l'efficacité de la protection des voyageurs, y compris dans les situations de crise.

  • En cours (updated on 12/04/2024) - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    INT/1067-EESC
    Employers - GR I
    France
    Plenary session number
    590
    -

    Un système efficace de droits de propriété intellectuelle est un élément essentiel de toute stratégie industrielle solide. Cependant, la contrefaçon entraîne non seulement des pertes de revenus pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, mais présente également des risques importants pour la sécurité des consommateurs, la santé publique et l'environnement. L'initiative prise par la Commission avec sa recommandation sur des mesures visant à lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle visera à protéger l'intégrité du marché unique. La nature transfrontalière du commerce des produits contrefaits et de leur diffusion en ligne signifie que les États membres ne peuvent pas le faire seuls. L’intervention de l’UE est donc la meilleure solutio

  • En cours (updated on 12/04/2024) - Bureau decision date: 13/02/2024
    Référence
    REX/590-EESC-REX/590 Screening of foreign investments in the Union
    Workers - GR II
    Spain
    Plenary session number
    589
    -
  • En cours (updated on 11/04/2024) - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    SOC/800-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Plenary session number
    590
    -
  • En cours (updated on 11/04/2024) - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    SOC/761-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Plenary session number
    589
    -
  • En cours (updated on 11/04/2024) - Bureau decision date: 13/02/2024
    Référence
    ECO/646-EESC-2024-00987
    Employers - GR I
    Italy
    Plenary session number
    588
    -
  • En cours (updated on 11/04/2024) - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    TEN/837-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Netherlands
    Workers - GR II
    Austria
    Plenary session number
    591
    -