Le Comité économique et social (CESE) a adopté un avis d'initiative sur l'Initiative citoyenne européenne " Ma voix, ma décision: pour un avortement sans danger et accessible". Le CESE y a exprimé son soutien, et demande à la Commission européenne de présenter une proposition de soutien financier aux États membres qui seraient en mesure d’offrir à toute femme en Europe qui n’aurait toujours pas accès à un avortement sans danger et légal la possibilité d’interrompre sa grossesse en toute sécurité, conformément à leur législation nationale. Le CESE réaffirme, en outre, que le fait de refuser ou d’empêcher l’accès aux soins liés à l’avortement constitue une forme de violence institutionnelle fondée sur le genre.
Download — Avis du CESE: My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible
Conformément aux orientations politiques du président de la Commission européenne, cette initiative visera à stimuler les nouvelles utilisations industrielles de l'IA et à améliorer la prestation des services publics, en favorisant l'innovation et la compétitivité.
Download — Avis du CESE: Stratégie pour l’application de l’IA — renforcer le continent de l’IA
L’avis se concentre sur la proposition d’un nouveau programme de financement sur le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034. Doté de 6,2 milliards d’euros (soit le double du budget à long terme actuel de l’UE), le programme renforcé pour le marché unique et les douanes combinera plusieurs programmes auparavant autonomes (programme pour le marché unique, douane, instrument de contrôle douanier, Fiscalis et programme antifraude de l’Union) en une stratégie cohérente qui devrait préserver la sécurité économique de l’UE.
Download — Avis du CESE: Programme en faveur du marché unique et des douanes 2028-2034
Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument de l'UE pour promouvoir et renforcer la cohésion sociale dans les sociétés européennes en investissant dans les citoyens européens, leur avenir et leur préparation. L'avis du CESE se félicite de la proposition d'établir le FSE dans le cadre des plans de partenariat nationaux et régionaux pour la période 2028-2034, mais plaide en faveur d'une dimension sociale plus forte, d'une gouvernance plus claire et de structures de partenariat renforcées. Le CESE insiste sur la nécessité de protéger le rôle spécifique du FSE dans le soutien à l'emploi de qualité, au développement des compétences et à l'inclusion sociale, tout en veillant à ce que le financement reste adéquat, ciblé et complémentaire par rapport aux autres instruments de l'UE.
Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds social européen dans le cadre du plan de partenariat national et régional
La proposition établit le dixième programme-cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, un instrument essentiel pour réaliser les ambitions stratégiques exposées dans la proposition de la Commission pour le prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) et les priorités politiques pour 2024-2029. Elle place la recherche et l’innovation au cœur de la stratégie de l’Union en matière d’économie et d’investissement, favorise la simplicité et la flexibilité, en permettant des dépenses plus rapides et plus stratégiques de l’UE grâce à des règles plus claires et à des procédures plus transparentes pour les demandeurs et les parties prenantes.
Download — Avis de section du CESE: Horizon Europe
Dans le présent avis, le Comité économique et social européen (CESE) formule ses recommandations concernant la proposition de règlement relatif au programme Erasmus+ couvrant la période 2028-2034. Ces recommandations sont notamment les suivantes:
• Établir une distinction claire entre la jeunesse, l’éducation et la formation et le sport. • Garantir une répartition budgétaire transparente entre l’enseignement et la formation professionnels (EFP) et la jeunesse. • Mettre en œuvre des mesures visant à préserver la participation des jeunes et à soutenir le corps de solidarité. • Élaborer des stratégies pour améliorer l'inclusion dans l'ensemble du programme. • Renforcer les initiatives visant à améliorer les compétences, facilitant ainsi de meilleurs résultats sur le marché du travail.
Download — Avis du CESE: Proposition de règlement relative à Erasmus+
La stratégie quantique de l'UE vise à faire de l'Europe un leader mondial dans le domaine des technologies quantiques, en mettant l'accent sur la recherche, le développement et l'innovation.
Presentation of the priorities of the Cyprus Presidency of the EU Council on the new Multiannual Financial Framework (MFF) by Mr Constantinos Masonos, co-chair of the MFF Ad Hoc Working Party
Cet avis exploratoire se concentrera sur l'évaluation approfondie des directives sur les marchés publics que la Commission a envisagé de réaliser; cette évaluation permettra de déterminer si les règles actuelles sont adaptées ou non. L'avis du CESE vise à contribuer à cet exercice en reflétant le point de vue de la société civile.
Download — Avis du CESE: Révision du cadre juridique européen en matière de marchés publics
Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion
Le Fonds de compétitivité de l’UE, intégré au CFP, rationalisera le soutien à l’innovation et au développement industriel en fusionnant des programmes existants, en simplifiant l’accès – notamment pour les PME – et en orientant les investissements dans des secteurs clés grâce à des règles unifiées et un ensemble commun d’instruments financiers.
Download — Avis du CESE: Fonds pour la compétitivité
