Modifications du règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation

Modifiant le règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation en ce qui concerne les dispositions relatives à la date d’application

Opinion

23 October 2024

Étant donné qu’il s’est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en objet dans les avis Déforestation de la forêt amazonienne — Répercussions sur le changement climatique et l’environnement…

Modification du règlement (UE) 2024/1252 (règlement sur les matières premières critiques)

Opinion

18 February 2026

Règles de production biologique — modification ciblée du règlement (UE) 2018/848

Opinion

18 March 2026

Points clésLe Comité économique et social européen (CESE):soutient la proposition de la Commission relative à une révision précise et ciblée de la législation-cadre de l’Union dans le domaine de la…

Modification du règlement InvestEU

Opinion

29 April 2025

Points clésLe Comité a déjà exposé son point de vue sur la proposition de règlement établissant le programme [1], InvestEU, adoptée le 17 octobre 2018, et sur sa révision[2] adoptée le 15…

Modification du règlement sur la réserve d’ajustement au Brexit

Opinion

23 October 2025

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et s’étant par ailleurs déjà prononcé sur le sujet dans son précédent avis relatif à «La réserve d’ajustement au Brexit»,…