Programmes AgoraEU et «Justice»

Points clés

Le CESE:

• accueille favorablement les propositions de la Commission relatives aux programmes «AgoraEU» et «Justice», et exhorte le Parlement et le Conseil à les approuver sans réduire l’enveloppe financière proposée;

• invite à reconnaître explicitement le rôle des activités de plaidoyer en tant que composante essentielle du travail des organisations de la société civile ainsi que la participation de ces dernières à l’élaboration des politiques afin de renforcer la démocratie et la résilience;

• recommande d’inclure des subventions de fonctionnement pour les différents volets d’AgoraEU afin de renforcer la stabilité institutionnelle des organisations de la société civile, et d’étendre les subventions de fonctionnement au titre du programme «Justice» aux organisations à but non lucratif d’intérêt général européen;

• défend le maintien du mécanisme de soutien financier à des tiers au moyen d’organisations intermédiaires pour atteindre les groupes de plus petite taille et de terrain, et appelle à garantir l’indépendance des intermédiaires et la conformité de leurs méthodes de gouvernance avec la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en tant que critères de sélection déterminants. Le Comité demande également de clarifier les taux de cofinancement, et recommande un taux de financement de l’Union allant jusqu’à 100 % pour les intermédiaires et les bénéficiaires finaux qui mettent en œuvre des activités déléguées;

• juge nécessaire d’adapter le mandat et les ressources des bureaux «Europe créative» pour soutenir efficacement le champ d’action élargi d’AgoraEU dans les secteurs culturel, médiatique et civique;

• réclame une flexibilité et des garanties (comme une indexation et des mécanismes correcteurs) concernant les montants forfaitaires et les subventions pluriannuelles afin d’éviter toute contrainte financière sur les bénéficiaires;

• demande de mieux décrire les synergies entre le Fonds européen pour la compétitivité et le volet «MÉDIA+» d’AgoraEU, et exhorte la Commission à mettre en relation les bénéficiaires de subventions et à élaborer un plan d’action pour rendre opérationnel le financement combiné et cumulé au titre des deux règlements, en prévoyant des appels conjoints, une coopération entre les DG et un suivi de la performance;

• recommande de renforcer l’accent mis sur les droits des victimes et l’accès à la justice dans le programme «Justice», notamment au moyen de financements dédiés aux réseaux d’aide, de formations à l’intention des praticiens et d’une aide juridictionnelle transfrontière;

• appelle à remédier aux déséquilibres de financement au sein de l’Union, en particulier la fracture est-ouest, pour les deux programmes;

• déplore la disparition du groupe de dialogue civil du règlement «AgoraEU» et demande instamment qu’il soit rétabli;

• fait valoir que pour être efficaces, les programmes ont besoin d’infrastructures et d’un cofinancement adéquats au niveau national, et propose de faire dépendre l’accès aux fonds de l’Union en gestion partagée de la capacité des États membres à démontrer leur soutien aux objectifs des programmes «AgoraEU» et «Justice».