Download — Avis du CESE: Compétitivité et sécurité économique — comment la politique commerciale de l’UE devrait-elle contribuer aux objectifs du rapport Draghi?
Download — Avis du CESE: Le temps de travail au regard de l’efficacité de l’économie et du bien-être des travailleurs (notamment dans le contexte de la mutation numérique et de l’automatisation du travail): analyse juridique et comparative de la situation au...
L’avis met l’accent sur l’importance d’une approche centrée sur l’humain pour relever les défis en matière de santé et de sécurité au travail (SST) dans un environnement de plus en plus numérisé. Il souligne que les nouvelles technologies peuvent à la fois améliorer et introduire des risques sur le lieu de travail, nécessitant ainsi un cadre réglementaire proactif. L’avis insiste sur le besoin de formation en SST, en particulier lors de l’introduction de systèmes pilotés par l’IA et d’outils numériques, afin de garantir que les travailleurs disposent des compétences nécessaires pour évoluer en toute sécurité dans des environnements de travail en mutation. Il appelle à un déploiement transparent de l’IA pour éviter les biais et la discrimination et encourage les partenaires sociaux à s’engager activement dans l’élaboration de la réglementation sur l’IA à travers des accords collectifs.
Download — Avis du CESE: Santé et sécurité au travail: défis actuels et futurs dans le contexte des technologies traditionnelles et nouvelles, avec une attention particulière pour l’intelligence artificielle
Dans cet avis, le CESE salue l'accent mis par l'UE sur la préparation civile et souligne la nécessité d'une culture de la résilience à tous les niveaux de la société. Il met en avant le rôle spécifique de la société civile dans la réponse aux crises et souligne que les initiatives de préparation doivent viser une paix juste et durable, en s'attaquant aux causes profondes des conflits et en favorisant l'égalité et le progrès social. Le CESE appelle à une pleine intégration de la société civile dans les efforts de préparation, à un investissement accru dans ses capacités, à une définition claire des rôles, à des garanties démocratiques plus solides et à une coopération transfrontalière facilitée.
Download — Avis du CESE: Société civile et crises et phénomènes de crise dans l’Europe contemporaine
Download — Avis du CESE: Plan d’action pour le renforcement de la coopération entre les organisations de la société civile de l’Union européenne et du Kazakhstan, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie pour l’Asie centrale et de la...
Download — Évaluation de la directive (UE) 2019/633 du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire (y compris un inventaire des...
La présente évaluation ex post du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) 2014-2020 comprend la contribution du CESE à l’évaluation ex post que la Commission européenne a réalisée au sujet de la mise en œuvre de cet instrument. Le CESE spécifiquement axé sur les procédures d’asile, les systèmes d’accueil, l’intégration sur le marché du travail et l’intégration effective des ressortissants de pays tiers.
Le rapport s’attache à recueillir et à analyser les points de vue des organisations représentant des partenaires sociaux, de la société civile organisée, des institutions internationales, différentes autorités publiques aux niveaux national, régional et local et des établissements universitaires sur la mise en œuvre du FAMI dans certains États membres de l’Union.
Download — Évaluation ex post du Fonds «Asile, migration et intégration» pour la période de programmation 2014-2020
Download — Avis du CESE: Garantir la sécurité alimentaire et un revenu décent pour les exploitations agricoles européennes face aux défis environnementaux et climatiques
Download — Avis du CESE: Mettre davantage l’accent sur les résultats dans la politique de cohésion de l’après-2027 — perspectives, défis, risques et atouts
Les objectifs ambitieux de l'UE en matière de climat entraînent une augmentation des coûts pour les industries, mais ils encouragent également l'innovation et créent de la valeur, ce qui nécessite un équilibre prudent entre le développement et le maintien de la compétitivité. L'avis du CESE vise à évaluer l'impact de ces défis sur l'industrie européenne et à proposer des solutions pour garantir la compétitivité dans un contexte de hausse des coûts de l'énergie et de transition verte.
Download — Avis du CESE: L’avenir de l’industrie de l’Union européenne dans la perspective d’un niveau élevé des prix de l’énergie et des coûts de la transition
L'avis se concentrera sur les solutions possibles pour repenser le modèle durable de l'UE pour le tourisme, un secteur d'importance stratégique dans l'UE mais qui souffre d'une pénurie de personnel dans de nombreux pays.
Download — Avis du CESE: Le tourisme dans l’Union européenne: la durabilité comme moteur pour une compétitivité à long terme
Le CESE accueille favorablement la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC9) et souligne que la sécurité juridique et la clarté pour les entreprises multinationales et les administrations fiscales ne peuvent être garanties qu'en créant un ensemble unique de règles uniformes applicables à tous les États membres. Le Comité estime qu'il est essentiel que les informations collectées au titre de la DAC9 soient utilisées uniquement et exclusivement comme prévu par la proposition de la Commission et non à d'autres fins.
Download — Avis du CESE: Coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC9)
L’avis exprime les vues de la société civile organisée sur les priorités de la soixante-neuvième session de la Commission de la condition de la femme (UNCSW69). Il appelle à accélérer les progrès en matière d’égalité des genres, à s’exprimer davantage sur le rétrécissement de l’espace de la société civile et à bloquer toute réaction contre les droits des femmes. Parmi les défis à relever, citons l’attraction d’un plus grand nombre de femmes en politique, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la garantie d’une transition juste et égalitaire, la réduction de la fracture numérique entre les sexes et les responsabilités de soins non rémunérées, et la garantie que les femmes restent sur le marché du travail.
Download — Avis du CESE: Contribution du CESE aux priorités de l’UE lors de la 69e réunion de la commission de la condition de la femme des Nations unies (UNCSW69)
En avril 2024, Enrico Letta, a présenté une analyse complète de l’avenir du marché unique européen. En avril 2024, Enrico Letta, a présenté une analyse complète de l’avenir du marché unique européen.
Download — Avis du CESE: Évaluation des rapports Letta et Draghi sur le fonctionnement et la compétitivité du marché unique de l’UE
Compte tenu des défis sécuritaires auxquels l’Europe est actuellement confrontée, notamment en raison du conflit armé provoqué par l’agression russe contre l’Ukraine, le financement de la défense pèse lourdement sur les budgets de nombreux États membres de l’UE, aggravant leur situation budgétaire.
Dans le même temps, les ressources que les États membres sont actuellement en mesure d’allouer au développement des capacités de défense semblent encore insuffisantes.
L’Europe devant développer ses capacités de défense de manière plus intégrée, il est nécessaire d’accroître considérablement les investissements dans les infrastructures de défense européennes et dans l’innovation technologique afin d’améliorer la préparation aux menaces.
Download — Avis du CESE: Le financement de la défense dans l’Union européenne
Le renforcement de la compétitivité des PMEs dans l’UE, notamment vis-à-vis des entreprises non européennes, n’est pas possible sans une réduction des charges réglementaires excessives, y compris la réduction des obligations de déclaration. Le problème de la surrèglementation du droit de l'UE, surtout par rapport à d’autres parties du monde, a été souligné à plusieurs reprises par les organisations représentant les entrepreneurs européens. L’avis vise à identifier les raisons de l’introduction d’un fardeau réglementaire excessif dans le droit de l'UE et les domaines qui limitent le plus la compétitivité des PMEs. L’avis analyse l’impact des nouvelles obligations de déclaration en matière de durabilité (tant celles déjà introduites que celles prévues) sur la compétitivité des PMEs, en indiquant les avantages réels de ce processus.
Download — Avis du CESE: La compétitivité du secteur des petites et moyennes entreprises dans l’Union européenne sous l’angle des nouvelles charges et obligations administratives
