The EU-Japan Domestic Advisory Group

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L’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et le Japon est entré en vigueur le 1er février 2019. Il contient un chapitre sur le thème du commerce et du développement durable (chapitre 16), dans lequel l’UE et le Japon s’engagent à promouvoir les droits des travailleurs, la protection de l’environnement et le développement durable, tels que définis dans des instruments internationaux tels que les conventions de l’OIT et les accords multilatéraux en matière d’environnement, dont l’accord de Paris. Il couvre également des domaines tels que la responsabilité sociale des entreprises, la diversité biologique, la sylviculture durable, ainsi que l’utilisation durable des ressources halieutiques et l’aquaculture durable.

Le chapitre «Commerce et développement durable» prévoit également la mise en place, par chacune des parties, de groupes consultatifs internes (GCI) composés de représentants des organisations de la société civile.

Le GCI établi par l’UE au titre de l’APE UE-Japon regroupe des membres du Comité économique et social européen et d’autres organisations de la société civile européennes, en veillant à assurer une représentation équilibrée des acteurs économiques, sociaux et environnementaux indépendants, y compris les organisations d’employeurs et de travailleurs et les associations de protection de l’environnement.

Le GCI de l’UE a pour principale mission de présenter des avis et de formuler des recommandations sur la mise en œuvre du chapitre «Commerce et développement durable» de l’APE UE-Japon.

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