Entre l’émergence de l’idée d’un marché unique européen dans les années 1980, sa conception, et son lancement au début des années 1990, de nombreuses évolutions historiques ont eu lieu sur notre continent et au-delà. Depuis lors, l’Union européenne elle-même a plus que doublé en taille et en nombre d’États membres, et elle a eu à gérer différentes crises et différents conflits porteurs de défis économiques, sociaux, technologiques et environnementaux.

Dans le même temps, la situation géopolitique a elle aussi radicalement évolué. Une nouvelle superpuissance s’est développée en Asie et est devenue un rival systémique pour l’UE à de nombreux égards. Au fil des ans, les principes du marché intérieur, à savoir la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre, se sont avérés être un atout majeur pour la performance économique de l’Union. Ledit marché est toutefois loin d’être parfait.

La mise en œuvre des règles convenues d’un commun accord peut être assez lacunaire, les exigences administratives se sont multipliées et les capacités de surveillance du marché sont terriblement limitées. En outre, ce marché se heurte actuellement à des objectifs contradictoires: les demandes de subventions émanant de l’industrie, mais aussi d’autres acteurs au niveau national, s’opposent aux appels à limiter les aides d’État et à maintenir des conditions de concurrence équitables entre les États membres, tandis que les exigences en matière de production locale visant à maintenir la création de valeur et l’emploi en Europe contrastent avec les demandes d’ouverture des marchés et d’accès à ces marchés afin de rester compétitifs par rapport aux concurrents mondiaux en termes de coûts et de fournir aux consommateurs des produits abordables; enfin, il faut pactiser entre, d’une part, l’accès aux matières premières indispensables pour la production de biens allant des voitures jusqu’aux appareils de cuisine ou de jardin, en passant par les éoliennes ou les panneaux solaires et, d’autre part, les préoccupations liées aux conditions d’approvisionnement de ces ressources, telles que le respect de normes en matière de travail et d’environnement et la concurrence avec nos compétiteurs pour ces mêmes ressources.

L’ouverture des marchés et des frontières de l’UE, élément clé des réflexions à l’origine du marché unique, ne suffit plus dans un monde qui ne respecte plus les règles du commerce international convenues au niveau multilatéral. En réalité, le marché unique risque de devenir une vulnérabilité pour l’UE s’il n’est pas assorti de certaines garanties, telles qu’une surveillance stricte de la qualité et de la sécurité des produits entrant sur le marché de l’Union ou le filtrage des investissements et des objectifs connexes par les investisseurs. Dans un monde qui se détourne des systèmes multilatéraux fondés sur les règles au profit d’États qui restreignent ou limitent l’accès aux ressources en fonction de leurs intérêts nationaux, l’économie de la mondialisation axée sur des chaînes d’approvisionnement intégrées au niveau international ne fonctionne plus.

Jusqu’ici fondé sur ces règles, le marché intérieur doit donc être doté d’une nouvelle stratégie. Celle-ci devrait se concentrer sur plusieurs éléments: une politique industrielle européenne, un environnement propice aux entreprises et notamment aux PME, les entreprises de l’économie sociale, le soutien public au projet européen, des services d’intérêt général convenablement organisés et efficaces, et des mesures visant à préserver et développer notre modèle social.

Le CESE estime que l’achèvement du marché des capitaux de l’UE est crucial pour l’approfondissement du marché intérieur. Ce marché devrait être centré sur le financement de la production, de l’achat et du flux de biens et services, en soutenant notamment la R&D&I des entreprises ainsi que les services d’intérêt général et en encourageant l’esprit d’entreprise.

En outre, il y a lieu d’accorder la priorité aux politiques qui encadrent l’innovation des entreprises privées et favorisent l’innovation en donnant accès au capital-risque et en développant la coopération entre l’industrie et le monde de la science. L’application de l’acquis de l’Union doit constituer une priorité supplémentaire en vue de renforcer le marché intérieur. Malheureusement, nombre de ces règles ne sont pas transposées au niveau national, sont mises en œuvre de manières très divergentes, ou encore sont appliquées à des degrés très différents. Il s’agit là d’un obstacle sérieux et de taille au bon fonctionnement du marché intérieur.