Le CESE a suggéré que les produits qui ne peuvent être réparés ne soient pas commercialisés en Europe et que simplement exiger des producteurs qu’ils informent les consommateurs lorsqu’un produit ne peut être réparé ne suffit pas.

Selon le CESE, le nouveau droit de l’UE à la réparation constitue un grand pas en avant sur le papier. Cependant, un consommateur qui souhaite faire réparer un téléphone intelligent ou un appareil défectueux plutôt que d’en acheter un nouveau pourrait se heurter à un certain nombre de difficultés pratiques qui rendront la réparation trop difficile ou trop coûteuse, voire carrément impossible. L’UE devrait aller plus loin et demander aux États membres d’interdire toute pratique consistant à rendre intentionnellement des produits irréparables.

Il ne peut y avoir de droit à la réparation si des objets sont conçus pour être irréparables, déclare Thierry Libaert, rapporteur de l’avis du CESE.

Dans son avis sur la proposition de directive, le CESE propose plusieurs mesures concrètes pour renforcer celle-ci et faire en sorte que l’option de réparation reste viable et abordable au-delà de la période de garantie, y compris du point de vue des entreprises. Ces mesures consistent notamment à:

  • mettre en place des incitations à opter pour la réparation, même simples, par exemple en proposant une prolongation de la période de garantie lorsqu’un produit est réparé pendant ladite période;
  • autoriser des solutions innovantes telles que l’impression 3D qui permettront de produire des pièces détachées ou la remise à neuf des produits, ce qui implique de leur donner une seconde vie, ou encore développer un marché des pièces d’occasion;
  • lancer des programmes de formation et de recyclage pour enseigner aux réparateurs les compétences dont ils ont besoin pour effectuer un travail qui était autrefois basé sur la mécanique, mais qui implique aujourd’hui de plus en plus de dispositifs connectés. De manière plus générale, il est nécessaire de remédier à la pénurie de réparateurs en Europe.

Le secteur de la réparation crée de la valeur et des emplois de qualité en Europe, qui sont difficiles à délocaliser. Il génère 404 emplois pour 10 000 tonnes de matériaux réparés, soit 50 fois plus que l’élimination de ces matériaux en tant que déchets, qui est devenue la tendance prépondérante ces dernières années. 65 % des consommateurs jettent leurs produits défectueux, ce qui représente 7,5 millions de tonnes de déchets par an.

Écoblanchiment: non aux allégations fondées sur des compensations des émissions de carbone

À l’instar de la directive sur le droit à la réparation, la directive sur les allégations écologiques vise à donner aux Européens les moyens d’acheter de manière durable. Si les consommateurs sont de plus en plus disposés à le faire, ils ont très peu confiance dans les allégations des producteurs quant à la performance environnementale de leurs produits et services, et sont déroutés par la multitude d’écolabels présents sur le marché.

La nouvelle directive devrait rendre les labels environnementaux et les allégations écologiques crédibles et fiables, mais elle présente des faiblesses. De l’avis du CESE, elle devrait interdire les allégations fondées sur les compensations carbone, étant donné que plusieurs autorités chargées de la protection des consommateurs et un certain nombre de procédures judiciaires ont conclu que des allégations telles que «climatiquement neutre» ou «avec compensation plastique» fondées sur un contrebalancement des émissions au moyen d’investissements dans des projets en faveur du climat (comme la plantation d’arbres) sont scientifiquement inexactes et toujours trompeuses pour les consommateurs.

Le CESE souligne également l’importance de disposer d’une législation cohérente. Angelo Pagliara, le rapporteur du CESE, a déclaré: Le risque existe que ce qui a été chassé par la porte revienne par la fenêtre. La directive sur les allégations écologiques devrait servir de modèle s’agissant d’assurer un niveau minimal de protection contre l’écoblanchiment. Ses exigences devraient être intégrées dans la législation sectorielle, afin qu’il ne soit pas possible de s’y soustraire, de trouver des échappatoires ou d’affaiblir la protection des consommateurs.

Lire l’avis du CESE sur le train de mesures «Droit à la réparation»
Lire l’avis du CESE relatif à la directive sur les allégations écologiques