Avis du CESE sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des règles communes favorisant la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 - COM(2023) 155 final
Contexte
L'élimination prématurée des biens réparables achetés par les consommateurs entraîne une augmentation des déchets, génère des émissions de gaz à effet de serre et une plus grande demande de ressources naturelles dans la production de nouveaux biens. L'objectif de cette proposition est d'augmenter la réparation et la réutilisation des biens défectueux viables achetés par les consommateurs dans le cadre et au-delà de la garantie légale. Elle s'inscrit dans la mise en œuvre du Pacte vert et de son objectif de consommation durable.
Informations pratiques
Composition du groupe d'étude
Administratrice responsable: Dalila BERNARD
Assistante: Alexandra SEIDENBERG
Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT