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European Economic and Social Committee A bridge between Europe and organised civil society

JULY 2023 | FR

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Éditorial

Unis pour les valeurs européennes

Unis pour les valeurs européennes

Chères lectrices, chers lecteurs,

La stratégie de communication que nous avons élaborée en 2022 entre désormais dans sa phase de mise en œuvre.

Les choses bougent au Comité, qu’il s’agisse de mieux faire entendre notre voix ou de comprendre nos parties prenantes et partenaires et de leur répondre «dans leur style».

 

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Unis pour les valeurs européennes

Chères lectrices, chers lecteurs,

La stratégie de communication que nous avons élaborée en 2022 entre désormais dans sa phase de mise en œuvre.

Les choses bougent au Comité, qu’il s’agisse de mieux faire entendre notre voix ou de comprendre nos parties prenantes et partenaires et de leur répondre «dans leur style».

En ces temps de crises multiples caractérisés par une faible prévisibilité économique et sociale, nous devons communiquer le sens de nos objectifs et de notre mission avec davantage de clarté et d’empathie. Et en faisant preuve d’intelligence émotionnelle, si nécessaire.

Nous avons un nouveau rôle à jouer dans la préparation des élections européennes de 2024 afin de consolider les valeurs européennes et de rendre l’Europe plus forte et plus résiliente face aux menaces.

Dans le contexte du 65e anniversaire du CESE, nous entendons marquer de notre empreinte la législation actuelle et future de l’Union en l’améliorant au bénéfice des partenaires sociaux, de la société civile et des citoyens européens.

En attendant de découvrir les nouveautés de l’été, profitez des vacances et préparez-vous au futur!

Aurel Laurenţiu Plosceanu
Vice-président du CESE chargé de la communication

 

À vos agendas

Le 18 juillet 2023, à Bruxelles

Quatrième table ronde avec la jeunesse sur le climat et la durabilité

Les 20 et 21 septembre 2023, à Bruxelles

Session plénière du CESE

Les 10 et 11 octobre 2023 à Bilbao (Espagne)

Conférence sur «Les maladies rares et les réseaux européens de référence»

"To the point"

In this column, Pietro De Lotto, president of the Consultative Commission on Industrial Change, shares the EESC's views on the "Blue Deal", one of the hottest issues driving the EU agenda, and on why we need a comprehensive water strategy.

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In this column, Pietro De Lotto, president of the Consultative Commission on Industrial Change, shares the EESC's views on the "Blue Deal", one of the hottest issues driving the EU agenda, and on why we need a comprehensive water strategy.

Pietro De Lotto: face aux défis liés à l’eau, l’Union européenne a besoin d’un pacte bleu

L’eau est un droit humain, elle est fondatrice de tous les aspects de la vie. En Europe, nous considérons l’accès à l’eau comme un acquis depuis longtemps.

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L’eau est un droit humain, elle est fondatrice de tous les aspects de la vie. En Europe, nous considérons l’accès à l’eau comme un acquis depuis longtemps.

Mais le monde est confronté à une crise de l’eau et notre continent n'est pas une exception. Des rapports récents montrent que l’Union européenne n’est pas en bonne voie pour atteindre les objectifs de développement durable liés à l’eau. Près de 30 % de la population de l’UE est touchée par l’une ou l’autre forme de stress hydrique. L’été dernier, l’Europe a connu ses plus graves sécheresses depuis 500 ans. L’absence d’accès à une eau et à un assainissement de qualité et d’un prix abordable, ce que l’on appelle la précarité hydrique, constitue le lot quotidien de millions de citoyens de l’Union.  

Le Comité est fermement convaincu que l’approche actuelle de l’UE à l’égard des politiques de l’eau est fragmentée et ne répond pas suffisamment aux défis auxquels nous sommes confrontés. Il est grand temps de changer d’échelle, comme cela a été le cas pour les politiques climatiques il y a quelques années. C’est pourquoi le CESE a choisi l’eau comme thème transversal cette année et fera un appel en faveur d’un pacte bleu pour l’UE, une stratégie globale pour s’attaquer à tous les défis liés à l’eau. L’eau est vitale et, à ce titre, elle ne peut plus être traitée comme l’un des piliers du pacte vert pour l’Europe, elle mérite de faire l’objet d’une politique à part entière.

Au sein de ses sections, le CESE travaille sur une série d’avis d’initiative qui couvrent les aspects économiques, sociaux, environnementaux et géopolitiques des défis liés à l’eau. Nous examinons les incidences de ces défis sur l’agriculture, les industries, les infrastructures et la consommation durable. Nous soulignons la nécessité d’une prospective sur l’eau au sein de l’UE et le besoin de données fiables, et nous appelons à un financement adéquat.  

Nous estimons qu’il est nécessaire de mieux intégrer l’eau dans toutes les politiques de l’UE, y compris sa politique industrielle. L’UE a également la possibilité de se positionner en tant que pionnière dans ce domaine. Pour soutenir la transformation de notre société, l’Europe doit devenir le numéro un mondial en matière de technologies économes en eau. Celles-ci forment une part importante de la solution pour toute la société, en effet elles rendent l’agriculture et la consommation publique et privée plus économes en eau et plus durables, et elles contribuent à notre compétitivité et aux emplois futurs.

Notre objectif est que la Commission érige l’eau au rang de ses priorités politiques pour son prochain mandat. Le 26 octobre, le CESE adoptera son «Appel en faveur d’un pacte bleu pour l’Europe» et fera des propositions concrètes et pertinentes pour une nouvelle stratégie européenne de l’eau.

Mais nous ne pouvons y parvenir seuls. Le CESE collabore étroitement avec les principales parties prenantes et institutions en vue d’une politique de l’eau ambitieuse pour l’Europe. Nous suivrons l’adoption de nos propositions et veillerons à ce que des mesures de suivi soient prises dans les mois et les années à venir sur ce sujet, qui a une incidence directe sur la vie de chaque citoyen. Je vous invite à nous rejoindre et à nous soutenir dans notre appel en faveur d’un pacte bleu pour l’Europe.

Pietro De Lotto, président de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI)

«Une question à …»

Une question à…

Dans notre rubrique «Une question à…», nous demandons à des membres du CESE de mettre en lumière l’importance d’un rapport auquel ils ont travaillé.

Cette fois, nous nous sommes tournés vers Giuseppe Guerini, membre du CESE et rapporteur de l’avis sur la «Révision du cadre de gestion des crises bancaires et d’assurance des dépôts», dont l’adoption est prévue lors de la session plénière de juillet.

 

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Dans notre rubrique «Une question à…», nous demandons à des membres du CESE de mettre en lumière l’importance d’un rapport auquel ils ont travaillé.

Cette fois, nous nous sommes tournés vers Giuseppe Guerini, membre du CESE et rapporteur de l’avis sur la «Révision du cadre de gestion des crises bancaires et d’assurance des dépôts», dont l’adoption est prévue lors de la session plénière de juillet.

 

Giuseppe Guerini: «Le système européen de garantie des dépôts est indispensable pour parachever l’union bancaire»

Question du CESE: Quelle est la position du CESE sur la proposition de l’Eurogroupe et sur les propositions législatives qui s’en sont ensuivies sur l’union bancaire? Plus particulièrement, quel est son point de vue sur la gestion des crises et la garantie des dépôts?

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Question du CESE: Quelle est la position du CESE sur la proposition de l’Eurogroupe et sur les propositions législatives qui s’en sont ensuivies sur l’union bancaire? Plus particulièrement, quel est son point de vue sur la gestion des crises et la garantie des dépôts?

Giuseppe Guerini: Le 18 avril 2023, la Commission européenne a publié son train de mesures relatives à la gestion des crises bancaires et à la garantie des dépôts, qui vise à élargir le champ d’application du régime de résolution aux banques de taille petite et moyenne, à préserver la stabilité financière, à protéger les contribuables et les déposants et à soutenir l’économie réelle et sa compétitivité.

Dans son avis, élaboré à la demande de la présidence espagnole du Conseil, le CESE approuve la proposition de la Commission, mais insiste sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre les impératifs de la flexibilité et de la prévisibilité pour faire face aux crises bancaires.

Comme le constate l’avis, les crises bancaires récemment survenues ont montré l’importance d’agir avec rapidité et souplesse, ainsi que d’organiser dans un délai très court le transfert d’une banque en difficulté à un établissement sain.

Le CESE exprime des préoccupations concernant l’extension à des banques de moindre taille ou d’envergure locale du champ d’application de la résolution et des exigences qui en découlent en matière de fonds propres, compte tenu de leurs éventuels effets négatifs sur ces établissements.

Par ailleurs, l’évaluation renforcée de l’intérêt public, qui détermine le déclenchement ou non du régime de résolution, doit être équilibrée et assurer une application proportionnelle, tout en réduisant au minimum les incertitudes touchant aux manières de remédier à une crise.

Il importe de faire preuve de pragmatisme et de souplesse en ce qui concerne l’approche réglementaire, le choix des outils et la rapidité d’exécution, les implications des actions entreprises, la coopération entre les parties prenantes et la nature des ressources financières à engager. Cela permettra d’éviter de porter préjudice aux intérêts des banques de moindre taille, et notamment de celles d’envergure locale, et de mieux protéger l’écosystème économique au sein duquel elles opèrent.

Le système européen de garantie des dépôts est indispensable pour parachever l’union bancaire, et son utilisation et le Fonds de résolution unique constituent des avancées dans cette direction. Toutefois, tant que l’union bancaire ne sera pas une réalité, des facteurs d’inefficacité persisteront et le marché demeurera fragmenté.

Devinez qui est notre invité

L’invité(e) surprise

Notre rubrique «L’invité(e) surprise» est consacrée à des personnalités éminentes du monde de la science, du journalisme, de la culture et d’autres sphères de la vie publique. Ce mois-ci, nous accueillons Boško Savković, écrivain, journaliste et producteur serbe de films et de documentaires. Il copréside le comité consultatif mixte UE-Serbie, un organe relevant de la section «Relations extérieures» du CESE et chargé de promouvoir le rapprochement de la société civile de l’UE et de Serbie. Il siège par ailleurs à la présidence de l’Union des employeurs de Serbie.

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Notre rubrique «L’invité(e) surprise» est consacrée à des personnalités éminentes du monde de la science, du journalisme, de la culture et d’autres sphères de la vie publique. Ce mois-ci, nous accueillons Boško Savković, écrivain, journaliste et producteur serbe de films et de documentaires. Il copréside le comité consultatif mixte UE-Serbie, un organe relevant de la section «Relations extérieures» du CESE et chargé de promouvoir le rapprochement de la société civile de l’UE et de Serbie. Il siège par ailleurs à la présidence de l’Union des employeurs de Serbie.

M. Savković a signé des articles et travaillé pour de nombreux journaux de l’ex-Yougoslavie et, plus tard, de Serbie. Pendant le conflit en ex-Yougoslavie, il a été correspondant de guerre pour le journal Intervju et la chaîne TV Politika. Révolté par la censure médiatique, il a tourné le dos aux médias serbes en 1993 pour créer l’agence de marketing Alternative, qui poursuit toujours ses activités avec succès dans les domaines de la production télévisuelle, de l’édition et de la conception graphique et de sites web. En 1996, il a fondé le journal satirique Naša krmača (Notre truie), devenue un symbole de la résistance au régime de Slobodan Milosevic.

Il est l’auteur de trois ouvrages: Lažnoborci trče počasni krug (Les faux combattants font un tour d’honneur) (1989), qui a fait l’objet d’un documentaire; Silovanja sedme sile (Le viol de la septième force) (1994) et Misterije koje su uzdrmale Jugoslaviju (Les mystères qui ont transformé la Serbie) (1997).

Il a aussi contribué à faire connaître l’Évangile de Miroslav, une œuvre qui appartient au riche patrimoine culturel médiéval de la Serbie, et il a produit le film U početku beše reč (Au commencement était le verbe). En 2008, il a fondé le festival du film Silafest. Il a reçu de nombreux prix en Serbie et lors de festivals internationaux du film, notamment le Dauphin d’or du meilleur documentaire au Festival de Cannes, en 2011, pour Winter Fruits (Fruits d’hiver), et le Dauphin d’argent lors de l’édition 2013 du festival, pour le film After the Bombs (Après les bombes).

Lors de sa visite au CESE en juin dernier, M. Savković a personnellement remercié la présidence du Comité pour le soutien qu’elle lui a manifesté lorsqu’il a été accusé d’avoir appelé à un renversement violent de la Constitution serbe. Il a été libéré quelques jours après l’appel lancé par le CESE.

Boško Savković assistera en juillet à la session plénière du CESE, au cours de laquelle il participera à un débat sur «Le rôle futur de la société civile dans le processus d’élargissement», aux côtés d’un certain nombre d’autres intervenants invités.

 

Boško Savković: «Je ne suis pas Che Guevara, je suis seulement un citoyen, parmi d’autres, qui demande un pays sûr»

CESE info: Parlez-nous de l’incident qui a conduit à votre arrestation et votre emprisonnement

Boško Savković: Le 4 juin 2023, une manifestation de très grande ampleur a été organisée à Belgrade à la suite de deux massacres qui ont fait 18 morts, dont la moitié étaient des enfants. Les gens pensent qu’il s’agissait d’une manifestation politique. Au contraire, elle était à but pacifique, et c’était l’une des manifestations les plus vastes de ce type. Les manifestants réclamaient le remplacement du ministre chargé de la police et des membres de l’autorité de régulation des médias électroniques.

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CESE info: Parlez-nous de l’incident qui a conduit à votre arrestation et votre emprisonnement

Boško Savković: Le 4 juin 2023, une manifestation de très grande ampleur a été organisée à Belgrade à la suite de deux massacres qui ont fait 18 morts, dont la moitié étaient des enfants. Les gens pensent qu’il s’agissait d’une manifestation politique. Au contraire, elle était à but pacifique, et c’était l’une des manifestations les plus vastes de ce type. Les manifestants réclamaient le remplacement du ministre chargé de la police et des membres de l’autorité de régulation des médias électroniques.

Je portais une pancarte où figurait, d’un côté, le slogan «PINK STINK» (PINK étant le plus grand groupe médiatique progouvernemental de Serbie), et de l’autre côté, une inscription signifiant «les vautours et les hyènes marchent ensemble pour une Serbie plus sûre», en référence à la devise de certains membres du gouvernement qui siègent au Parlement, «les vautours et les hyènes pour la sécurité». Quelqu’un est arrivé et a attaché à cette pancarte une poupée représentant M. Vučić pendu. La poupée a vite été retirée, mais des photos avaient déjà été partagées sur les médias sociaux et sont vite devenues virales.

Même si je n’apparaissais pas sur les photos, j’ai été accusé d’avoir commis cet acte et inculpé pour tentative de subversion de l’ordre constitutionnel de Serbie, un délit passible d’une peine d’emprisonnement d’environ 30 ans. Quatre policiers sont arrivés pour m’arrêter. J’ai demandé pourquoi ils étaient quatre. Ils m’ont répondu: «Deux pour vous et deux pour la poupée». Cependant, ils n’ont trouvé ni la pancarte, qui était restée dans la voiture de mon ami, ni la poupée.

De nombreuses personnes en Serbie et à Bruxelles se sont mobilisées à la suite de votre détention. Étant donné que vous êtes le coprésident du comité consultatif mixte UE-Serbie du CESE, le Comité a publié un tweet exigeant votre libération immédiate, lequel a récolté 27 000 vues. Que ressentez-vous à cet égard?

J’étais en prison, donc je n’avais aucune idée de ce qu’il se passait à l’extérieur. La seule chose que je sais est que mon épouse a appelé M. Plosceanu, le président du CESE, et que le Comité a réagi sans attendre, tout comme les médias, la société civile et les ONG de mon pays. Les gens me connaissent en Serbie; tout le monde a réagi en organisant des manifestations devant le palais de justice. Mais à ce moment-là, je n’en savais rien. Lorsque j’ai reçu une peine d’emprisonnement de 30 jours, je me suis mis à penser à tout ce qui pouvait m’arriver et aux années que je devrais passer en prison. Dans ces moments, vous n’avez pas l’esprit clair. J’ai toutefois essayé de me servir de mes connaissances en tant que juriste pour garder une pensée rationnelle.

Je pense que les gens ont compris que j’étais innocent, grâce à la pression exercée par les institutions européennes, les ONG et le peuple. Certains ont dialogué avec les autorités serbes et ont pu obtenir la signature d’un accord autorisant une libération conditionnelle de six mois en échange d’une reconnaissance générale de culpabilité de ma part.

Je ne suis pas Che Guevara, je suis seulement un citoyen, parmi d’autres, qui demande un pays sûr. Rien d’autre. Je suis écrivain, journaliste et réalisateur. Cela dit, nous nous trouvons dans une situation où les membres du gouvernement s’opposent aux acteurs, aux médias, aux journalistes et aux citoyens. Les gens descendent dans la rue parce qu’ils ne veulent plus entendre ces discours de haine au sein du Parlement.

Pensez-vous que cet incident pourrait avoir des répercussions sur la société serbe?

C’est possible, mais nous avons besoin de médias libres et indépendants. Il n’existe qu’un petit nombre de médias indépendants à Belgrade. En dehors de la capitale, dans les petites villes, les gens n’ont pas connaissance des événements. Il s’agit d’une guerre d’information, nous nous battons contre les fausses informations véhiculées par le gouvernement, qui projette une image complètement biaisée des manifestations et des revendications du peuple.

Pensez-vous que cet événement vous aura marqué à long terme?

J’aimerais laisser cet incident derrière moi, car la prison est loin d’être un endroit décent. Je ne veux pas céder à la peur, car un instant de peur peut vous priver de dix instants de votre vie. Mais la peur est un instinct que nous partageons tous. Je ne suis pas un révolutionnaire, je ne suis qu’un homme qui revendique le droit de s’exprimer. N’est-ce pas une demande légitime? Nous parlons ici de certaines des valeurs fondamentales défendues par l’Union européenne: la justice libre, la liberté d’expression et le droit de penser par soi-même.

Quel type de soutien attendez-vous du Comité et de l’Union?

Il est déjà suffisant de simplement se tenir au courant de la situation en Serbie et d’en surveiller l’évolution chaque jour. Il importe aussi que les institutions européennes soient attentives aux médias et aux informations provenant de Serbie. Un soutien à tous les niveaux nous est vraiment utile. Par exemple, deux journalistes sont actuellement emprisonnés. Il serait donc utile d’envoyer des messages politiques et diplomatiques à notre gouvernement. Je crois en l’Europe, en une Serbie qui se rapproche de l’Europe.

Pouvez-vous nous en dire plus sur la situation des médias en Serbie?

Nous avons des médias indépendants, mais ils ne sont pas assez nombreux et ne couvrent pas l’ensemble du pays. Je pense également que nous ne disposons pas de suffisamment de médias promouvant l’Union européenne. C’est pourquoi la dimension européenne n’est pas très populaire dans notre pays. Archimède, le philosophe grec, a déclaré: «Donnez-moi un point d’appui et un levier et je soulèverai la Terre». Dans cet ordre d’idées, je dirais: «Donnez-moi des médias pendant deux mois et je changerai le pays». Il est évident que la liberté des médias en Serbie changerait la donne. Il existe à présent quelques groupes de défense des journalistes, mais nous ne devons pas non plus les protéger comme s’ils étaient des animaux en voie de disparition.

Qu’en est-il de la nouvelle génération de journalistes?

Ils se dévouent à leur métier, qu’ils exercent avec une grande passion. Ils estiment simplement que des informations impartiales et un journalisme non partisan sont bénéfiques pour un pays et pour la société. Je sais qu’ils refusent des offres d’emploi de la part de certaines chaînes de télévision qui offrent une rémunération élevée, où ils pourraient se contenter de rentrer dans le rang. Mais il y a des choses que l’argent ne peut pas acheter, comme la dignité. Cette dignité est la force de la jeune génération. Ils tentent de bâtir leur carrière professionnelle de manière à pouvoir se regarder dans le miroir chaque matin sans avoir à rougir.

Comment imaginez-vous l’avenir de la Serbie?

L’avenir de la Serbie est dans l’Union européenne. Ma fille a 23 ans. Je suis sûr qu’un jour, elle vivra dans l’Union européenne, mais en ce qui me concerne, je ne pense pas que je verrai ce jour. J’ignore combien de temps il faudra à la Serbie pour se conformer aux normes de l’Union, ou si cette dernière établira de nouvelles normes en ce qui concerne la Serbie, mais je pense que mon pays n’a pas d’autre possibilité que celle-là.

Il y a 20 ans, j’ai assisté à une conférence à Thessalonique, où les participants ont expliqué qu’il était nécessaire pour eux que la Serbie devienne membre de l’Union, car il s’agit du seul pays qui peut relier les Balkans occidentaux à l’UE. Et c’est un fait: ce trajet peut se faire en bateau, en train ou en avion, et il existe à présent aussi une connexion par la Bulgarie et la Roumanie. Le destin des Balkans occidentaux est ainsi étroitement lié à celui de la Serbie. D’une certaine façon, aucun autre pays de la région ne pourra devenir membre de l’Union à lui seul.

Nouvelles du CESE

Réforme du marché de l’électricité — Le CESE propose un «service complémentaire essentiel» pour l’achat et la vente d’électricité

Le Comité approuve la création à l’avenir d’un marché de l’électricité qui se fonde sur un partenariat public-privé et qui allie réglementation et libéralisation.

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Le Comité approuve la création à l’avenir d’un marché de l’électricité qui se fonde sur un partenariat public-privé et qui allie réglementation et libéralisation.

Ce modèle s’axe sur un «service complémentaire essentiel» mis en place par les pouvoirs publics, qui achèterait l’électricité aux producteurs et la revendrait aux acteurs qui la fournissent aux ménages, aux PME et aux communautés énergétiques citoyennes, ainsi qu’aux grands consommateurs et, lorsqu’il est opportun et possible de le faire, à d’autres pays.

Ce «service complémentaire essentiel» conclurait des contrats à long terme avec les producteurs d’électricité sur la base d’appels d’offres. Les contrats afférents seraient de différents types, tels que des accords d’achat d’électricité (AAE), des contrats d’écart compensatoire (CEC) et des contrats à prix coûtant majoré.

L’avis du CESE, élaboré par Jan Dirx et Christophe Quarez et adopté lors de sa session plénière le 14 juin 2023, estime qu’il s’agit là de la réforme essentielle qu’il convient d’apporter au marché actuel de l’électricité de l’Union européenne.

«Le Comité est partisan de longue date d’une réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne», a déclaré M. Dirx. «Nous pensons que la voie à suivre prend la forme d’un modèle hybride fondé sur le principe de “libéraliser dès que possible et réglementer dès que nécessaire”».

L’énergie est une pièce maîtresse de notre système économique et social et ne saurait être traitée comme n’importe quelle autre marchandise. «L’énergie est un élément central des services publics», a fait valoir M. Quarez. «Notre proposition confère aux pouvoirs publics la responsabilité de réaliser les objectifs que sont la durabilité, le caractère abordable des prix et la sécurité de l’approvisionnement.» (mp)

Crise énergétique — Les mesures qui seront prises devront être adaptées aux besoins, ciblées et à l’épreuve de la transition

Le CESE recommande d’établir comme norme un «triple T écologique» pour évaluer l’incidence des interventions futures sur le système économique de l’UE.

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Le CESE recommande d’établir comme norme un «triple T écologique» pour évaluer l’incidence des interventions futures sur le système économique de l’UE.

S’inspirant du modèle des recommandations de la Banque centrale européenne (BCE), le Comité souligne que des mesures non ciblées concernant les prix ne feraient que prolonger la période d’inflation élevée. Une suppression progressive trop tardive de ces mesures pourrait compromettre la capacité de la BCE à atteindre ses objectifs à moyen terme et entraîner un resserrement monétaire d’une durée supérieure à ce qui serait souhaitable.

Dans son avis intitulé «L’impact de la crise énergétique sur l’économie européenne», élaboré par Alena Mastantuono et adopté lors sa session plénière de juin, le CESE indique que l’Union européenne doit aller au-delà des réponses budgétaires d’urgence et se concentrer sur les changements structurels qui lui permettront de s’émanciper plus rapidement des combustibles fossiles.

«Nous sommes convaincus que les incidences négatives de la crise énergétique sur les performances économiques de l’UE constituent un enseignement qui doit se refléter dans les prochaines démarches stratégiques», a déclaré Mme Mastantuono.

Pour préserver sa compétitivité, l’Union doit pouvoir compter sur des livraisons fiables et sûres d’énergie abordable, en s’appuyant sur un marché intégré de l’énergie qui soit composé pour une large part d’énergies propres tout en étant résilient et capable de faire face aux perturbations et aux chocs. (mp)

 

L’UE devrait interdire les produits non réparables

Le CESE a suggéré que les produits qui ne peuvent être réparés ne soient pas commercialisés en Europe et que simplement exiger des producteurs qu’ils informent les consommateurs lorsqu’un produit ne peut être réparé ne suffit pas.

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Le CESE a suggéré que les produits qui ne peuvent être réparés ne soient pas commercialisés en Europe et que simplement exiger des producteurs qu’ils informent les consommateurs lorsqu’un produit ne peut être réparé ne suffit pas.

Selon le CESE, le nouveau droit de l’UE à la réparation constitue un grand pas en avant sur le papier. Cependant, un consommateur qui souhaite faire réparer un téléphone intelligent ou un appareil défectueux plutôt que d’en acheter un nouveau pourrait se heurter à un certain nombre de difficultés pratiques qui rendront la réparation trop difficile ou trop coûteuse, voire carrément impossible. L’UE devrait aller plus loin et demander aux États membres d’interdire toute pratique consistant à rendre intentionnellement des produits irréparables.

Il ne peut y avoir de droit à la réparation si des objets sont conçus pour être irréparables, déclare Thierry Libaert, rapporteur de l’avis du CESE.

Dans son avis sur la proposition de directive, le CESE propose plusieurs mesures concrètes pour renforcer celle-ci et faire en sorte que l’option de réparation reste viable et abordable au-delà de la période de garantie, y compris du point de vue des entreprises. Ces mesures consistent notamment à:

  • mettre en place des incitations à opter pour la réparation, même simples, par exemple en proposant une prolongation de la période de garantie lorsqu’un produit est réparé pendant ladite période;
  • autoriser des solutions innovantes telles que l’impression 3D qui permettront de produire des pièces détachées ou la remise à neuf des produits, ce qui implique de leur donner une seconde vie, ou encore développer un marché des pièces d’occasion;
  • lancer des programmes de formation et de recyclage pour enseigner aux réparateurs les compétences dont ils ont besoin pour effectuer un travail qui était autrefois basé sur la mécanique, mais qui implique aujourd’hui de plus en plus de dispositifs connectés. De manière plus générale, il est nécessaire de remédier à la pénurie de réparateurs en Europe.

Le secteur de la réparation crée de la valeur et des emplois de qualité en Europe, qui sont difficiles à délocaliser. Il génère 404 emplois pour 10 000 tonnes de matériaux réparés, soit 50 fois plus que l’élimination de ces matériaux en tant que déchets, qui est devenue la tendance prépondérante ces dernières années. 65 % des consommateurs jettent leurs produits défectueux, ce qui représente 7,5 millions de tonnes de déchets par an.

Écoblanchiment: non aux allégations fondées sur des compensations des émissions de carbone

À l’instar de la directive sur le droit à la réparation, la directive sur les allégations écologiques vise à donner aux Européens les moyens d’acheter de manière durable. Si les consommateurs sont de plus en plus disposés à le faire, ils ont très peu confiance dans les allégations des producteurs quant à la performance environnementale de leurs produits et services, et sont déroutés par la multitude d’écolabels présents sur le marché.

La nouvelle directive devrait rendre les labels environnementaux et les allégations écologiques crédibles et fiables, mais elle présente des faiblesses. De l’avis du CESE, elle devrait interdire les allégations fondées sur les compensations carbone, étant donné que plusieurs autorités chargées de la protection des consommateurs et un certain nombre de procédures judiciaires ont conclu que des allégations telles que «climatiquement neutre» ou «avec compensation plastique» fondées sur un contrebalancement des émissions au moyen d’investissements dans des projets en faveur du climat (comme la plantation d’arbres) sont scientifiquement inexactes et toujours trompeuses pour les consommateurs.

Le CESE souligne également l’importance de disposer d’une législation cohérente. Angelo Pagliara, le rapporteur du CESE, a déclaré: Le risque existe que ce qui a été chassé par la porte revienne par la fenêtre. La directive sur les allégations écologiques devrait servir de modèle s’agissant d’assurer un niveau minimal de protection contre l’écoblanchiment. Ses exigences devraient être intégrées dans la législation sectorielle, afin qu’il ne soit pas possible de s’y soustraire, de trouver des échappatoires ou d’affaiblir la protection des consommateurs.

Lire l’avis du CESE sur le train de mesures «Droit à la réparation»
Lire l’avis du CESE relatif à la directive sur les allégations écologiques

 

Le CESE propose la création d’un conseil européen de la politique alimentaire

Ce conseil aiderait à traiter les nombreuses crises qui touchent actuellement les systèmes alimentaires, et à anticiper les enjeux futurs qui découleront de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.

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Ce conseil aiderait à traiter les nombreuses crises qui touchent actuellement les systèmes alimentaires, et à anticiper les enjeux futurs qui découleront de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.

Le système alimentaire de l’Union européenne est confronté à l’heure actuelle à une crise à multiples facettes qui englobe une série d’enjeux environnementaux, climatiques, sanitaires et sociaux. La perspective de l’adhésion future de l’Ukraine soulève également des questions, et nécessitera probablement une réforme de la PAC. Pour affronter ces changements du mieux possible, le CESE propose, avant l’adoption du prochain cadre pour des systèmes alimentaires durables, la création d’un conseil européen de la politique alimentaire.

Ce conseil pourrait contribuer à accélérer la convergence des politiques européennes, nationales et locales. Plus important encore, il pourrait contribuer à améliorer la politique alimentaire de l’Union européenne. Piroska Kállay, rapporteure de l’avis, a indiqué: «Nous sommes fermement convaincus que le caractère inclusif et le dialogue entre les différentes parties prenantes et les autorités du système alimentaire renforceront la qualité et la légitimité de l’élaboration des politiques alimentaires, et qu’un conseil européen de la politique alimentaire est un outil qui permettra de renforcer le caractère intégré, participatif et démocratique de la gouvernance alimentaire».

Le CESE est prêt à héberger ce conseil et souhaiterait qu’il soit conçu sur le modèle de la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire, dont il partage la gestion avec la Commission.

Le conseil ferait la promotion d’un développement durable et équilibré, à la fois dans les zones rurales et dans les zones urbaines. Il réunirait des universitaires, des scientifiques, des représentants de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, des organisations de la société civile, des éducateurs, des représentants de la jeunesse et des responsables politiques de l’Union européenne. Au fil du temps, il comprendrait également des représentants des administrations locales, régionales et nationales, ce qui garantirait une égale participation des représentants des États membres au niveau de l’Union. (ks)

Les jeunes, discriminés sur la seule base de leur âge

Les jeunes devraient percevoir le même salaire et les mêmes prestations de sécurité sociale que les autres travailleurs, y compris le même salaire minimal, ce qui n’est pas encore le cas dans l’ensemble des États membres

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Les jeunes devraient percevoir le même salaire et les mêmes prestations de sécurité sociale que les autres travailleurs, y compris le même salaire minimal, ce qui n’est pas encore le cas dans l’ensemble des États membres

Pour le Comité économique et social européen (CESE), l’Union européenne et les États membres doivent mettre un terme aux pratiques discriminatoires à l’encontre des jeunes que sont par exemple les faibles salaires minimaux qui leur sont réservés et les stages non rémunérés. Les jeunes doivent aussi être associés plus directement à l’élaboration des politiques, en particulier de celles qui les concernent.

Ces demandes, formulées par le CESE dans deux avis adoptés au cours de sa session plénière du 15 juin, coïncident avec l’adoption d’un rapport sur les stages de qualité par le Parlement européen, qui invite la Commission à proposer une directive rendant illégal l’emploi de stagiaires non rémunérés pendant de longues périodes.

«Trop de jeunes qui perçoivent un salaire minimal inférieur ou effectuent des stages non rémunérés ont une expérience négative du marché du travail. Nous ne pouvons pas ne pas voir cette réalité actuelle dans nos États membres», a déclaré Michael McLoughlin, rapporteur de l’avis intitulé «L’égalité de traitement des jeunes sur le marché du travail».

«Les jeunes ont le droit d’être écoutés et d’agir», a déclaré Nicoletta Merlo, rapporteure de l’avis intitulé «Coopération dans le domaine de la jeunesse», élaboré à la demande de la future présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne, qui vise à donner un nouvel élan au programme de l’UE en faveur de la jeunesse.

«Leur participation doit être encouragée tout au long de l’ensemble du processus de conception, de mise en œuvre et de suivi des politiques publiques, qui se doivent de souligner l’importance du rôle des organisations de jeunesse et de prendre en considération les nouvelles formes informelles de rapprochement, de coopération et de dialogue entre les jeunes», a déclaré Mme Merlo.

Le CESE demande que les jeunes bénéficient des mêmes conditions de travail et des mêmes prestations en matière d’emploi, de sécurité sociale et d’assistance sociale que les autres travailleurs. En vertu du principe de l’égalité de rémunération pour un même travail, ils devraient avoir droit au même salaire minimal que les autres travailleurs. Ce n’est actuellement pas le cas dans certains pays, qui ont mis en place pour les jeunes des salaires minimaux distincts, et inférieurs, en dépit du fait qu’un jeune travailleur sur quatre perçoit un salaire minimal, contre un sur dix pour les autres catégories de travailleurs.

Le nouveau président du CESE, Oliver Röpke, accorde une grande importance à la nécessité de renforcer le dialogue avec les jeunes et de les faire participer à l’élaboration des politiques.

Au cours d’une discussion avec les organisations de jeunesse qui s’est tenue pendant la session plénière, M. Röpke a déclaré: «Nous sommes engagés en faveur d’un modèle plus inclusif, qui place les jeunes au cœur du processus d’engagement. J’ai fait de l’ouverture des portes du CESE aux jeunes ma priorité politique, et je n’ai pas l’intention de m’arrêter aux frontières de l’Union européenne. Je souhaite nouer des contacts également avec les organisations de jeunesse des pays candidats.»
Des représentants du Forum européen de la jeunesse, de Generation Climate Europe et de la ReDI School of Digital Integration ont participé à cette discussion. (ll)

 

Le CESE soutient les appels lancés pour que les droits sociaux fondamentaux aient la préséance sur les libertés économiques dans le droit de l’Union

Le CESE a demandé à la présidence espagnole du Conseil de l’UE de donner suite à la proposition visant à faire du protocole sur le progrès social un instrument juridique contraignant, qui contribuerait à renforcer et à préserver les droits sociaux en Europe.

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Le CESE a demandé à la présidence espagnole du Conseil de l’UE de donner suite à la proposition visant à faire du protocole sur le progrès social un instrument juridique contraignant, qui contribuerait à renforcer et à préserver les droits sociaux en Europe.

Le Comité économique et social européen (CESE) a exprimé son soutien aux récentes propositions visant à modifier les traités de l’Union européenne pour y inclure le protocole sur le progrès social (PPS), un instrument qui, en cas de conflit tout comme dans l’ensemble des politiques de l’Union, donnerait la priorité aux droits sociaux fondamentaux plutôt qu’aux libertés économiques. Un tel protocole serait également porteur de sécurité juridique et garantirait un traitement équitable des travailleurs dans tous les États membres.

Dans un avis exploratoire élaboré à la demande de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne, le CESE a avancé que le PPS serait le garant du progrès social, en promouvant et en préservant les normes les plus strictes en matière de droits sociaux dans toutes les politiques de l’Union et en prévenant tout recul en la matière.

Le 15 juin, le CESE réuni en session plénière a adopté l’avis afférent par 132 voix pour, 102 voix contre et 7 abstentions. Toutefois, bon nombre de ses membres ne lui ont pas accordé leur soutien, en particulier pour ce qui est de son groupe des employeurs, lequel a présenté un contravis exprimant son opposition à l’inclusion du PPS dans le droit primaire de l’Union. Ce texte a été rejeté, mais, ayant recueilli plus du quart des suffrages exprimés, a été par conséquent annexé à l’avis principal.

«Le PPS consacrerait le principe qu’aucune régression n’est possible en matière de normes sociales», a expliqué la rapporteure de l’avis, María de Carmen Barrera Chamorro, faisant observer qu’un tel protocole «rendrait impossible l’adoption de mesures allant à l’encontre des intérêts des citoyens, telles que l’ont été les politiques d’austérité».

«Aujourd’hui plus que jamais, nous devons faire preuve de vigilance et nous atteler à défendre ces droits et faire en sorte qu’ils soient appliqués de manière uniforme sur tout le territoire de l’Union. Ils doivent primer sur la liberté du marché, en particulier en cas de litige», a fait valoir le corapporteur, Diego Dutto.

Le CESE a déclaré qu’il voyait dans la présidence espagnole une excellente occasion de faire avancer la proposition. Il l’a encouragée à convoquer un Conseil des ministres des affaires sociales dans le but de convenir d’une proposition commune, ainsi qu’à préparer un sommet européen qui serait spécialement consacré à son adoption.

L’instauration d’un protocole sur le progrès social a été proposée pour la première fois par la Confédération européenne des syndicats (CES) en 2008, en réaction à des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui se prononçaient en faveur des libertés économiques. L’année dernière, cet appel avait été repris dans les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, tandis que le Parlement européen adoptait une résolution demandant que ce protocole soit incorporé dans les traités de l’Union européenne.

Le groupe des employeurs du CESE a affirmé, quant à lui, sa conviction que les droits sociaux et les droits économiques devraient bénéficier du même niveau de protection, et que le PPS risquerait sérieusement de saper les assises mêmes du progrès social. (ll)

 

L’épidémie mondiale de VIH perdure: un engagement collectif et des efforts pour lutter contre la stigmatisation doivent être déployés de toute urgence

La prévention du VIH, la continuité des soins et l’éradication de la discrimination demeurent primordiales pour faire face à cette crise durable en matière de santé publique, affirme le CESE

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La prévention du VIH, la continuité des soins et l’éradication de la discrimination demeurent primordiales pour faire face à cette crise durable en matière de santé publique, affirme le CESE

Le Comité économique et social (CESE) soutient les efforts de la présidence espagnole du Conseil de l’UE visant à inscrire l’objectif qui consiste à mettre fin à la stigmatisation et à la discrimination liées au VIH au premier rang des priorités de l’Union

Dans un avis adopté lors de sa session plénière de juin, le CESE a souligné que les institutions européennes doivent élaborer une déclaration de haut niveau sur la nécessité de mettre fin à la stigmatisation et à la discrimination des personnes atteintes du VIH, qui devrait être présentée au Parlement européen le 1er décembre 2023.

Le CESE a par ailleurs appelé à définir un nouvel objectif plus ambitieux en vue de prévenir et de combattre la propagation du VIH; dans l’ensemble des pays, il faudrait augmenter les taux de couverture jusqu’à 95 % pour le dépistage, le traitement et la suppression virologique.

«Nous essayons de comprendre la situation en matière de VIH après plus d’une décennie durant laquelle on ne l’a pas analysée. La question a été négligée pendant trop longtemps», a déclaré Pietro Barberi, rapporteur de l’avis. «Nous avons besoin du plus grand engagement possible, nous devons coopérer avec les collectivités, les médecins, les écoles et sur le lieu de travail».

Il est primordial que les personnes atteintes du VIH bénéficient des mêmes possibilités sur leur lieu de travail, y compris des horaires flexibles ou des congés prolongés. Dans les écoles, au sein de la société civile et dans les organisations de jeunesse, des campagnes de sensibilisation, des formations et la diffusion d’informations sont primordiales pour lutter contre la stigmatisation et les discriminations.

«Même si le nombre de cas de contaminations au VIH baisse, nous ne devons pas baisser la garde. Pour contrôler la propagation de l’infection, un diagnostic précoce, le lancement rapide du traitement et la continuité des soins revêtent une importance cruciale», a souligné Nicoletta Merlo, corapporteure de l’avis.

Partout dans le monde, le VIH demeure un enjeu de santé publique majeur; plus de 36 millions de personnes sont infectées par le virus, dont 2,3 millions vivent dans la région européenne de l’OMS. Les régions orientales du continent européen sont particulièrement concernées; l’Ukraine est le deuxième pays le plus touché par l’épidémie de sida en Europe orientale et Asie centrale.

Le VIH touche principalement les groupes marginalisés tels que les toxicomanes, les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes, les personnes transgenres, les migrants et les détenus. La stigmatisation et la peur dissuadent les personnes d’avoir recours aux services, ce qui entraîne des retards dans les tests et les diagnostics; ainsi, plus de 50 % des cas sont diagnostiqués à un stade avancé. Cela augmente les risques d’infection et le nombre de décès évitables, en particulier dans les régions qui ne disposent pas des traitements du sida nécessaires.

Pour lutter contre cette épidémie, nous avons impérativement besoin de stratégies globales qui incluent les soins et la prévention ainsi que des méthodes de dépistage rapides et des autotests. (ll)

Le CESE propose des sources de recettes nouvelles et novatrices pour alimenter le budget de l’UE

Le Comité économique et social européen (CESE) a formulé ses recommandations politiques relatives à une nouvelle génération de ressources propres pour le budget de l’Union européenne. Dans un nouvel avis, le Comité invite instamment la Commission à étoffer l’initiative «Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus» (BEFIT) et lui suggère d’envisager d’appliquer une taxe à l’échelle de l’UE sur les transactions numériques ainsi que d’imposer un prélèvement supplémentaire aux entreprises qui importent des produits auprès de fabricants de pays tiers qui ne garantissent pas une protection adéquate à leurs travailleurs.

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Le Comité économique et social européen (CESE) a formulé ses recommandations politiques relatives à une nouvelle génération de ressources propres pour le budget de l’Union européenne. Dans un nouvel avis, le Comité invite instamment la Commission à étoffer l’initiative «Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus» (BEFIT) et lui suggère d’envisager d’appliquer une taxe à l’échelle de l’UE sur les transactions numériques ainsi que d’imposer un prélèvement supplémentaire aux entreprises qui importent des produits auprès de fabricants de pays tiers qui ne garantissent pas une protection adéquate à leurs travailleurs.

Il convient de repenser les sources de recettes pour le budget de l’Union dans le contexte des pressions budgétaires que subissent les États membres à la suite de la pandémie, des tensions internationales actuelles et des taux d’intérêt plus élevés. «Nous plaidons en faveur d’un budget de l’Union solide, qui la dote des moyens financiers nécessaires pour réaliser ses ambitions politiques, et d’une transition vers une augmentation des ressources propres réelles qui nous permettraient d’éviter de rester focaliser sur les soldes nets, ce qui nuit à l’intégration européenne», a déclaré Philip von Brockdorff, rapporteur de l’avis, au moment de son adoption en session plénière. Une proposition de la Commission publiée le 20 juin 2023 et portant sur un ensemble ajusté de ressources propres, fondé sur la fiscalité des entreprises, est venu compléter les trois autres propositions de nouvelles sources de recettes présentées en 2021, qui n’ont toutefois pas encore été adoptées par le Conseil.

Préalablement à toute proposition de ressource propre fondée sur la taxation des entreprises, le CESE invite instamment la Commission à étoffer l’instrument «Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus» (BEFIT) dans les plus brefs délais. Le Comité juge en outre qu’il est raisonnable d’étudier la possibilité d’appliquer les règles BEFIT également aux services financiers ou de s’atteler à une taxe mondiale sur les transactions financières (TTF), comme le propose le Parlement européen. Par ailleurs, le CESE demande à la Commission d’envisager d’imposer un prélèvement supplémentaire aux entreprises de l’Union qui importent des produits auprès de fabricants de pays tiers qui ne garantissent pas une protection adéquate à leurs travailleurs. (tk)

La société civile et les médias indépendants constituent un pare-feu contre la désinformation

Un réseau solide de la société civile est l’une des principales armes permettant de lutter contre la désinformation sur le terrain, tout comme la sensibilisation politique, un cadre législatif solide et des médias indépendants.

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Un réseau solide de la société civile est l’une des principales armes permettant de lutter contre la désinformation sur le terrain, tout comme la sensibilisation politique, un cadre législatif solide et des médias indépendants.

Le 12 juin, le CESE a lancé la première d’une série de manifestations visant à sensibiliser au problème de la désinformation dans la perspective des élections européennes de 2024. Cette manifestation a été organisée à Sofia. Le choix de cette ville s’explique par le fait que 55 % des bulgares estiment qu’ils sont souvent exposés à la désinformation et aux fausses informations.

Les discussions ont révélé que les organisations de la société civile, le gouvernement et les médias indépendants doivent coopérer pour mettre en place un pare-feu contre la manipulation de l’information, qui ne cesse de gagner du terrain en tant qu’arme d’ingérence étrangère.

La montée de la désinformation est une tendance particulièrement préoccupante dans la perspective des prochaines élections européennes. Oliver Röpke, président du CESE, a souligné que: «La désinformation, à laquelle vient désormais s’ajouter la propagande de guerre, est utilisée pour brouiller la réalité et semer la discorde, ce qui rend impossible tout débat objectif. L’année prochaine aura lieu le plus important événement démocratique en Europe. Les citoyens européens ont le droit de faire leur choix sur la base d’informations factuelles, et je pense que nous devons tous contribuer à une campagne dans laquelle la désinformation et l’ingérence étrangère n’ont pas de place».

Kiril Valchev, directeur général de l’Agence de presse bulgare (BTA), a affirmé que la meilleure arme pour combattre la désinformation n’est pas la censure mais l’information. «Nous devrions permettre la libre circulation des informations et les rendre accessibles au public».

Alice Stollmeyer, fondatrice et directrice exécutive de l’organisation «Defend Democracy» a déclaré que «Les sociétés civiles ne peuvent, seules, vaincre la désinformation. En revanche, elles peuvent organiser et mettre en œuvre conjointement des actions incitant les grandes entreprises technologiques qui possèdent des plateformes de médias sociaux à assumer davantage leur responsabilité».

La discussion a également mis en évidence le rôle essentiel des médias indépendants pour déjouer la désinformation. Le journaliste russe indépendant Tikhon Dzyadko, rédacteur en chef de la chaîne TV Pluie, a expliqué que les médias indépendants travaillent d’arrache-pied pour fournir aux russes des informations factuelles et fondées sur des éléments probants dans le cadre de la lutte contre la propagande étatique. «Le gouvernement russe ne veut pas que les gens connaissent la vérité». (at)

Nouvelle publication : Les activités du CESE durant la présidence espagnole – juillet - décembre 2023

Le Comité économique et social européen est appelé à jouer un rôle important dans le cadre de la nouvelle présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, grâce aux très nombreuses consultations qui lui ont été adressées par celle-ci.

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Le Comité économique et social européen est appelé à jouer un rôle important dans le cadre de la nouvelle présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, grâce aux très nombreuses consultations qui lui ont été adressées par celle-ci.

La présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne intervient à un moment crucial pour l'Europe. Le temps est venu pour l'Union de renforcer sa résilience.

Les nombreuses crises auxquelles l'Europe a fait face ces dernières années ont mis en évidence nos vulnérabilités et ont révélé que l'Union européenne avait besoin de développer sa propre autonomie stratégique. Aussi, une autonomie stratégique ouverte, élément clé qui ajoutera la résilience aux objectifs européens d'une Europe plus verte, plus numérique et sociale, figure-t-elle au cœur des priorités de la présidence espagnole.

En juin 2024, les citoyens de l'UE prendront part au plus grand exercice démocratique de ce continent: les élections au Parlement européen. Dans cette perspective, il est primordial de mettre en place les garanties nécessaires à la défense de notre démocratie, en particulier contre les ingérences étrangères, afin d'éviter que les élections ne constituent un terrain fertile pour la désinformation, la propagande et les cyberattaques.

Le Comité économique et social européen est déterminé à coopérer étroitement avec la présidence espagnole et à faire entendre la voix des organisations de la société civile européenne tout au long de la présidence. Le CESE élaborera ainsi, à la demande de la présidence espagnole, pas moins de 22 avis exploratoires sur une série de sujets, notamment les transitions verte et numérique, la dimension sociale de l'UE et l'avenir de l'Europe. Ces avis détaillés et ambitieux, ainsi qu'un certain nombre d'événements et de conférences thématiques, portant entre autres sur la précarité énergétique, les maladies rares et l'économie sociale, permettront au CESE de contribuer aux débats de la présidence espagnole.
Le Comité se réjouit à la perspective d’œuvrer avec elle à la réalisation d’une Europe plus résiliente, plus inclusive et plus sûre, une Europe au service de ses citoyens et capable de relever efficacement les défis à venir.

Cette brochure est disponible en EN, FR, DE et ES, sur le site internet du CESE. (af)

Nouvelles des groupes

Le groupe des employeurs du CESE reçoit un soutien très appuyé en faveur de son contravis relatif au protocole sur le progrès social

Par le groupe des employeurs du CESE

Lors de la session plénière du CESE en juin, le groupe des employeurs a présenté un contravis pour exprimer avec force ses préoccupations quant à l’ajout d’un protocole sur le progrès social qui modifierait fondamentalement la nature et le fonctionnement de l’économie sociale de marché de l’UE.

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Par le groupe des employeurs du CESE

Lors de la session plénière du CESE en juin, le groupe des employeurs a présenté un contravis pour exprimer avec force ses préoccupations quant à l’ajout d’un protocole sur le progrès social qui modifierait fondamentalement la nature et le fonctionnement de l’économie sociale de marché de l’UE.

La proposition de l’ETUC pour un protocole sur le progrès social introduirait la primauté des droits sociaux, des droits du travail et des droits syndicaux non seulement sur les libertés économiques, mais également à l’égard du marché intérieur, en matière de concurrence et de toute autre politique de l’Union notamment dans des domaines tels que la gouvernance économique, le commerce, la numérisation, et l’environnement.

«Accorder une priorité générale aux droits sociaux par rapport aux libertés économiques serait tout aussi erroné que de donner une priorité générale aux libertés économiques», a déclaré Stefano Mallia, président du groupe des employeurs.

Un protocole sur le progrès social exigerait en effet une modification des traités, mettant fin à l’équilibre que plusieurs de leurs dispositions assurent entre les droits sociaux et les quatre libertés qui sous-tendent le marché intérieur.

«Au lieu que l’Union européenne propose un protocole sur le progrès social qui viendrait rompre l’équilibre entre les libertés économiques et les droits sociaux et qui empiéterait sur des compétences bien définies de l’Union et des États membres, il importe de progresser vers une conception commune de ce qu’est la valeur ajoutée de l’Union pour l’emploi et les politiques sociales», a déclaré Mariya Mincheva, membre du groupe des employeurs du CESE, qui a présenté le contravis.

Le contravis présenté par le groupe des employeurs du CESE, ayant obtenu 101 voix pour, 133 voix contre et 7 abstentions, est annexé à l’avis du Comité.

  • Avis SOC/756 «Protocole de progrès social» (contravis en annexe)
  • Voir aussi «Le CESE soutient les appels lancés pour que les droits sociaux fondamentaux aient la préséance sur les libertés économiques dans le droit de l’Union» (ci-dessus).

Un protocole de progrès social pour les travailleurs

Par le groupe des travailleurs du CESE

En inscrivant un protocole sur le progrès social dans son droit fondamental, l’Union européenne répondrait aux revendications des travailleurs, qui demandent à bénéficier d’une protection sociale solide.

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Par le groupe des travailleurs du CESE

En inscrivant un protocole sur le progrès social dans son droit fondamental, l’Union européenne répondrait aux revendications des travailleurs, qui demandent à bénéficier d’une protection sociale solide.

Bénéficier d’un salaire décent et de conditions de travail appropriées constitue, pour tout un chacun, un droit essentiel, et nous nous devons absolument de le conforter si nous voulons que notre société progresse. Il constitue la pierre angulaire d’une économie sociale de marché saine qui s’attache à réaliser des avancées dans l’essor de l’économie et les gains de compétitivité et à mettre en place des politiques sociales qui consolident le progrès social et les valeurs démocratiques. Il s’agit là de deux impératifs indissociables, et, lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe, les travailleurs et les citoyens en ont fait un de leurs sujets de préoccupation majeurs.

Si vous parlez aux gens du marché unique, ils vous demanderont de leur expliquer comment il améliorera leur vie au quotidien. Ils réclament une protection sociale vigoureuse, un revenu minimum, un dialogue social et des négociations collectives qui soient plus étoffés, l’égalité des chances sur le marché de l’emploi, qui exige notamment d’en finir avec le dumping social, des politiques fiscales équitables, du logement à un prix abordable et l’égalité entre les hommes et les femmes.

Un protocole sur le progrès social apporterait une réponse tangible à ces problèmes concrets, dès lors qu’il ferait la promotion des normes les plus élevées en matière de droits sociaux, en assurerait la protection et dissuaderait toute velléité de les saper ou de les contourner.

Dans une époque où les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie se heurtent à une contestation croissante, l’Union européenne se doit de réaffirmer son engagement envers ces valeurs essentielles, en plaçant l’Europe sociale au cœur de ses ambitions. Les citoyens doivent avoir l’assurance que leurs droits sociaux ne seront pas sacrifiés sur l’autel du dynamisme économique et de la prospérité des marchés, comme ce fut le cas avec les mesures d’austérité qui avaient été arrêtées en réaction à la crise financière de 2008.

  • Voir aussi «Le CESE soutient les appels lancés pour que les droits sociaux fondamentaux aient la préséance sur les libertés économiques dans le droit de l’Union» (ci-dessus).

Le vieillissement démographique en Europe: un sujet essentiel de l’élaboration des politiques de l’UE

par Miguel Ángel Cabra de Luna, membre du groupe des organisations de la société civile du CESE

Un nouvel avis du CESE met en avant plusieurs propositions d'action concernant la meilleure manière de répondre à un enjeu toujours plus important: le nombre croissant de personnes âgées en Europe.

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par Miguel Ángel Cabra de Luna, membre du groupe des organisations de la société civile du CESE

Un nouvel avis du CESE met en avant plusieurs propositions d'action concernant la meilleure manière de répondre à un enjeu toujours plus important: le nombre croissant de personnes âgées en Europe.

Selon de récentes données et projections, le nombre de personnes de plus de 65 ans en Europe devrait augmenter de 44,7 % entre 2019 et 2050. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le défi stratégique que le vieillissement de la population représente pour l’UE et la nécessité de réformer et d’améliorer les soins de longue durée pour les personnes âgées. Maintenant que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré la fin de l’urgence liée à la COVID-19, et alors que l’UE discute d’une nouvelle stratégie en matière de vieillissement, l’heure est plus que jamais venue de réfléchir aux effets que la pandémie a eu sur la population âgée.

Dans son avis intitulé «Vers un nouveau modèle de soins et d’accompagnement pour les personnes âgées: tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19», pour lequel j’étais rapporteur, le CESE a souligné l’urgente nécessité d’opérer un changement de paradigme et de revoir la manière dont nous investissons dans les soins pour les personnes âgées, et formulé plusieurs recommandations. Désormais, un nouvel avis, qui sera mis aux voix lors de la plénière de juillet du CESE, s’attarde sur ces questions.

L’avis met en évidence l’importance d’adopter une nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes âgées visant à protéger leurs droits et à assurer leur pleine participation à la société et à l’économie. Il suggère également de créer une agence européenne pour les personnes âgées, de proclamer une Année européenne des personnes âgées, d’adopter une convention des Nations unies sur leurs droits et de mettre à jour ou d’établir des lois sur l’aide aux personnes âgées et la protection de leur autonomie. En outre, nous insistons sur la nécessité d’un financement accru et d’un accès universel aux soins, ainsi que sur l’importance du développement et de la formation dans le domaine des technologies innovantes qui favorisent l’autonomie et les soins, et d’adopter des mesures visant à assurer une formation adéquate des aidants.

Il convient de prendre en considération les personnes âgées dans les politiques européennes et de garantir des soins de longue durée accessibles et de qualité pour elles et leurs familles, afin d’assurer leur autonomie, leur bien-être et leur dignité. Il importe également que l’approche à l’égard de l’âge et des personnes âgées ne soit pas considérée comme une charge ou un coût pour la société, mais plutôt comme une manière de bénéficier des avantages sociaux et économiques qui résulteront d’une plus grande inclusion active des personnes âgées.

Le CESE continuera d’apporter sa contribution en présentant ses idées et en formulant des propositions à cet égard. Ses membres estiment qu’il y a lieu de faire de cette question un thème prioritaire en vue des élections européennes de 2024. La crédibilité du modèle social européen est en jeu, en particulier dans une Europe qui vieillit plus rapidement que n’importe quelle autre région de la planète.

Rédaction

Ewa Haczyk-Plumley (editor-in-chief)
Daniela Marangoni (dm)
 

Contributeurs à la présente édition

Millie Tsoumani (mt)
Daniela Marangoni (dm)
Daniela Vincenti (dv)
Ewa Haczyk-Plumley (ehp)
Giorgia Battiato (gb)
Jasmin Kloetzing (jk)
Katerina Serifi (ks)
Katharina Radler (kr)
Laura Lui (ll)
Marco Pezzani (mp)
Margarita Gavanas (mg)
Margarida Reis (mr)
Pablo Ribera Paya (prp)
Aude François (af)
Thomas Kersten (tk)

 

Coordination

Agata Berdys (ab)
Giorgia Battiato (gb)

Technical support
Bernhard Knoblach (bk)
Joris Vanderlinden (jv)

Adresse

Comité économique et social européen
Jacques Delors Building,
99 Rue Belliard,
B-1040 Brussels, Belgium
Tél. +32 25469476
Adresse électronique: eescinfo@eesc.europa.eu

CESE info est publié neuf fois par an lors des sessions plénières du Comité. Il est disponible en 23 langues.
CESE info ne peut être considéré comme le compte rendu officiel des travaux du CESE, pour lesquels il convient de se référer au Journal officiel de l’Union européenne ou à d’autres publications du Comité.
La reproduction est autorisée à condition de mentionner la source (CESE info) et d’envoyer un lien au rédacteur en chef.


 

July 2023
08/2023

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