Par Jan Dirx

La réforme du marché européen de l’électricité devrait se baser sur un modèle hybride, associant les forces du marché et une gestion assurée par les pouvoirs publics, car l’énergie n’est pas qu’un bien parmi d’autres.

Le Comité économique et social européen (CESE) prône depuis longtemps une réforme du marché européen de l’électricité. Dans la pratique, les risques auxquels le marché de l’électricité de l’Union est exposé se répercutent largement sur les consommateurs et les entreprises. Après le début de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, la hausse des prix de l’énergie, déjà en cours depuis 2021, s’est encore accélérée. La guerre a eu une incidence majeure sur le coût des combustibles fossiles, en particulier le gaz, qui est utilisé pour produire une grande partie de l’électricité, et les consommateurs finaux constatent ces hausses des prix sur leurs factures.

La Commission européenne a réagi à ces évolutions en présentant une proposition de réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne. S’il admet que la proposition de la Commission contient d’importantes mesures, le CESE estime toutefois qu’elles sont insuffisantes.

Il formule dès lors plusieurs propositions de réforme plus ambitieuses. Le Comité part du principe clé que l’énergie ne devrait pas être considérée comme un simple bien. Il s’agit d’un élément essentiel de notre système social et économique, et donc de la fourniture de services publics. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire adéquat pour l’énergie de demain, qui garantisse un approvisionnement abordable, fiable et respectueux de l’environnement et assure le droit à l’énergie. Ce cadre devrait être un modèle hybride, associant les forces du marché et une gestion ciblée assurée par les pouvoirs publics, et devrait se baser sur le principe «libéraliser lorsque c’est possible, réglementer lorsque c’est nécessaire».

Le modèle proposé par le CESE est axé sur un «service complémentaire essentiel» mis en place par les pouvoirs publics, qui achèterait l’électricité aux producteurs et la revendrait aux acteurs qui la fournissent aux ménages, aux PME et aux communautés énergétiques citoyennes, ainsi qu’aux grands consommateurs et, lorsqu’il est opportun et possible de le faire, à d’autres pays.

Le Comité se réjouit de l’intention de la Commission d’orienter davantage le marché de l’électricité vers les consommateurs, mais estime qu’elle aurait pu être plus ambitieuse à cet égard. Il est par exemple d’avis que le marché devrait être organisé de manière à ce que les consommateurs et les autres petits acteurs du marché qui produisent leur propre électricité puissent retirer un bénéfice maximal de celle dont ils assurent la production, même s’ils l’injectent dans le réseau. Le CESE propose une autre manière, plus équitable, de donner cette possibilité aux petits producteurs, à savoir la création d’une «banque d’électricité», une idée qu’il serait possible d’étudier plus avant et de perfectionner.

Pour terminer, le Comité fait observer que le marché de l’électricité connaît actuellement un changement de paradigme et nécessitera sans nul doute d’autres réformes au cours des prochaines années.