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Dans un avis exploratoire consacré au 30^e anniversaire du marché unique, le CESE préfère soutenir l’idée de la Commission d’un fonds européen mettant en commun des ressources pour investir dans des projets clés dans le domaine des technologies vertes, plutôt que celle d’assouplir les règles de la concurrence.

L’assouplissement des règles en matière d’aides d’État pour protéger les industries européennes de la concurrence américaine à la suite de l’adoption par les États-Unis de la loi sur la réduction de l’inflation (IRA) pourrait en effet créer des asymétries entre les États membres les plus riches, comme l’Allemagne, qui peuvent subventionner leurs industries, et les États membres disposant d’une marge de manœuvre budgétaire moindre, et qui n’auront donc pas les moyens de suivre, a expliqué le CESE dans un nouveau rapport qui dresse le bilan des trente années de fonctionnement du marché unique et qui réfléchit à son avenir.

«Un Fonds européen pour la souveraineté est apparu comme le meilleur moyen d’insuffler un nouvel élan à la politique industrielle européenne et à l’investissement dans les technologies vertes», a déclaré Felipe Medina Martín, rapporteur du groupe des employeurs du CESE, qui a aussi souligné la nécessité de réviser et de réformer les règles actuelles en matière d’aides d’État.

«Il faut réfléchir aux critères d’attribution des aides d’État, à leurs effets et à leur utilité», a déclaré le rapporteur. «Nous savons que certains secteurs ont pu bénéficier d’aides d’État, de dérogations et d’exemptions en matière d’aides d’État, mais d’autres n’ont pas eu cette chance. Si nous y ajoutons les déséquilibres entre les États membres, nous obtenons des écarts considérables de compétitivité au sein de l’Union.»

Le rapport du CESE souligne que le marché unique a incontestablement représenté l’une des plus grandes réalisations politiques, économiques et sociales de l’Union, mais que celui-ci doit rester un projet en constante mutation qui continue de s’adapter à l’évolution des réalités et de relever les défis à venir.

Parmi ceux-ci, l’autonomie stratégique ouverte devrait venir en premier: l’approvisionnement et le commerce, l’énergie et les matières premières critiques devraient être des priorités absolues, et les accords avec des pays partageant les mêmes principes et les mêmes valeurs représentent une voie à suivre à cet égard.

Au sein du marché intérieur, le CESE attire l’attention sur le fait inquiétant que la majeure partie de la charge réglementaire continue d’être produite au niveau des États membres, les règles nationales entrant parfois en vigueur avant que des initiatives européennes ne soient présentées, ce qui empêche l’harmonisation et peut entraîner des distorsions au sein du marché unique. Pour reprendre la main, le CESE suggère que l’Union élabore sa propre législation de façon plus proactive et plus rapide.

Du point de vue des travailleurs, le CESE souhaite que les mesures visant à promouvoir la compétitivité et la durabilité des entreprises soient assorties de mesures visant à protéger la qualité du travail et à garantir les droits des citoyens, la protection des consommateurs ou encore des conditions équitables pour les petites entreprises.

«Le monde change, et le paradigme qui a prévalu pour le marché unique au cours des trente dernières années va aussi devoir évoluer, sans doute radicalement, si nous voulons relever les nouveaux défis géopolitiques», a souligné le corapporteur Angelo Pagliara, du groupe des travailleurs du CESE. «Si nous voulons garantir une véritable compétitivité, nous devons lutter contre toutes les formes de dumping — dumping social, dumping fiscal, toutes sortes de dumping! Parce que le dumping opère un véritable sabotage de la concurrence.»

Ce rapport général sera suivi d’avis portant sur des questions spécifiques concernant le marché unique. (dm)

À l’occasion de l’édition 2023 de la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, le Comité économique et social européen demande à l’Union européenne d’adopter une législation contraignante pour prévenir les risques psychosociaux au travail. Les éléments de preuve s’accumulent montrant que le travail précaire prélève un lourd tribut sur la santé mentale des travailleurs.

Le 27 avril, le CESE a présenté son avis intitulé «Travail précaire et santé mentale», à l’occasion d’un débat avec Joaquín Pérez Rey, secrétaire d’État espagnol à l’emploi et à l’économie sociale.

Comme a tenu à le rappeler le rapporteur de l’avis, José Antonio Moreno Díaz, il existe des preuves patentes que le travail précaire, parce qu’il inflige aux travailleurs un risque accru de dégradation de leur santé mentale, représente un enjeu de santé publique.

La précarité au travail, notion qui recouvre aspects tels que l’insécurité de l’emploi, le recours abusif aux contrats temporaires, de longs horaires de travail ou encore l’impossibilité de planifier son temps de travail, constitue une violation des droits fondamentaux des travailleurs, qui doit être combattue et éradiquée sous toutes ses formes. C’est dans cette logique que le CESE a préconisé l’adoption d’une législation contraignante au niveau de l’Union européenne, ainsi qu’une extension et une mise à jour de la directive sur la santé et la sécurité au travail (89/391/CEE).

«Nous avons besoin d’un environnement de travail de qualité, qui ne soit pas la source de souffrances physiques ou psychologiques. Aussi devons-nous disposer d’une directive européenne qui traite spécifiquement des risques psychosociaux», a déclaré M. Moreno Díaz.

Le président du CESE, Oliver Röpke s’est pour sa part exprimé en ces termes: «Notre Comité a pris l’engagement de contribuer à faire progresser le programme social de l’Union, pour construire l’Europe du vingt et unième siècle, durable et compétitive. Pour ce faire, nous devons notamment assurer des conditions décentes sur le marché du travail, soutenir la participation des travailleurs et lutter contre le travail précaire.» (ll)

La carte européenne du handicap est l’une des principales priorités du mouvement de défense des droits des personnes handicapées, permettra à ses titulaires d’exercer leur droit fondamental à la libre circulation dans l’Union européenne au même titre que les personnes non handicapées.

Le Comité économique et social européen (CESE) s’est félicité de l’initiative de la Commission visant à introduire une carte européenne du handicap pour permettre aux personnes handicapées de circuler et de séjourner librement au sein de l’Union.

Dans un avis adopté lors de sa session plénière d'avril dernier, le CESE a toutefois averti que le succès de la carte dépendra de la reconnaissance mutuelle du statut de handicapé entre les pays de l'Union, ce qui n'est pas le cas actuellement et prive les personnes handicapées de mesures de soutien lorsqu'elles se rendent dans d'autres pays. Il s’agit d’une grave violation de leur liberté de circulation, une valeur fondamentale de l’Union.

Ioannis Vardakastanis, le rapporteur pour l’avis à déclaré: «Il existe désormais des citoyens européens de première et de deuxième catégorie: dans la première catégorie on trouve ceux qui peuvent se déplacer d’un État membre à un autre pour voyager, travailler, étudier, ou s’installer et, dans la deuxième, ceux qui ne le peuvent pas. La carte européenne du handicap supprimera ces obstacles.»

Dans son avis, le CESE a indiqué que la carte européenne du handicap était une priorité élevée et une revendication ancienne du mouvement de défense des droits des personnes handicapées. Il a recommandé que la carte soit établie au moyen d’un règlement, car il s’agit d’un instrument mieux approprié, qui garantirait une application cohérente et universelle et éviterait des disparités de mise en œuvre au niveau national.

Il convient par ailleurs de prendre des mesures complémentaires pour que les transports, les services et les bâtiments soient accessibles à tout un chacun, étant entendu que les données à caractère personnel enregistrées sur la carte devraient être protégées par les règlements en la matière. La carte fonctionnera donc comme un passeport européen du handicap.

De l’avis du CESE, la carte obligera les États membres à améliorer les systèmes actuels fondés principalement sur une approche médicale du handicap, et à les aligner sur des modèles qui respectent la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH).

To ensure the success of the card, the EESC called for the full involvement of persons with disabilities and their organisations in all phases of its roll-out and during the monitoring process.

Another demand is for the physical separation of the EU Disability Card and EU Parking Card. This would make it easier for persons with disabilities to navigate transport systems and access public services. (ll)

Le CESE considère que les propositions de la Commission sur le renforcement du dialogue social dans les États membres et l’Union sont à la fois opportunes et nécessaires, mais il réclame des mesures supplémentaires. Des améliorations s’imposent en ce qui concerne les consultations nationales menées avec les partenaires sociaux, la couverture des négociations collectives nationales et européennes et la mise en œuvre des accords entre partenaires sociaux.

Le Comité économique et social européen a salué la récente initiative de la Commission européenne visant à renforcer et à promouvoir le dialogue social dans l’UE. Il a toutefois relevé plusieurs points auxquels il convient de s’atteler pour garantir l’utilité et l’efficacité du dialogue social au niveau national et européen.

Dans l’avis qu’il a adopté lors de sa session plénière d’avril, le CESE analyse la communication sur le renforcement du dialogue social publiée récemment par la Commission et la proposition de recommandation du Conseil sur le même sujet.

Le CESE met en garde contre toute approche consistant à tenir pour acquis les résultats positifs obtenus par le dialogue social et recommande que la Commission examine les modèles nationaux, régionaux et sectoriels qui ont fait leurs preuves et détermine ce qui explique leur succès.

«L’initiative de la Commission mérite d’être soutenue dans la mesure où elle a pour ambition de renforcer le dialogue social. Dans le même temps, nous recommandons, dans notre avis, que des mesures supplémentaires soient prises, notamment pour améliorer le dialogue social tripartite au niveau national et la couverture des négociations collectives, et définir des règles claires pour la mise en œuvre des accords entre partenaires sociaux au moyen de directives du Conseil», a indiqué le rapporteur de l’avis, Pekka Ristelä.

Le CESE estime qu’un dialogue social efficace doit inclure des partenaires sociaux représentatifs et légitimes, dotés du savoir, des compétences techniques et de la possibilité d’accéder en temps utile aux informations. La volonté et la diligence de la part du politique sont également nécessaires, tout comme le respect pour l’autonomie et les droits des partenaires sociaux, notamment leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective, ainsi qu’un cadre juridique et institutionnel favorable.

«Nous considérons la recommandation proposée comme un instrument approprié pour soutenir le processus à condition qu’elle soit assortie de dispositions claires et efficaces en matière de suivi, définies initialement par la Commission. Nous déduisons des discussions entre les États membres que ce point semble poser problème d’emblée. Le texte final de la recommandation permettra de déterminer s’il existe une véritable volonté politique de renforcer réellement le processus», a déclaré la corapporteure, Maryia Mincheva.

Pour remédier au fait que, dans certains États membres, le dialogue social tripartite tient davantage de la forme que de la substance, le CESE propose de mettre en place, au niveau national, un cadre commun efficace pour la participation des partenaires sociaux. Le CESE recommande à la Commission de prendre des mesures si les partenaires sociaux ne sont pas associés utilement aux consultations.

Le CESE observe que le dialogue civil, associant un plus large éventail de parties prenantes autour de thèmes plus variés, constitue un processus distinct. Cette distinction devrait aussi être faite lorsqu’il s’agit de soutenir le renforcement des capacités des partenaires sociaux et de la société civile. (ll)

Lors de sa session plénière d’avril, le Comité économique et social européen a adopté un avis sur l’impact du métavers sur la société, dans lequel il souligne la nécessité pour l’UE de se pencher rapidement sur les possibilités et les risques associés au métavers afin de garantir un environnement virtuel inclusif et sûr.

Le métavers a déjà démontré les possibilités qu’il recèle s’agissant de proposer des solutions rentables, une production plus rapide, une meilleure qualité, une réduction des risques et une efficacité accrue. Il est également prometteur dans la perspective de la diminution des impacts environnementaux, puisqu’il favorise le travail à distance et réduit le besoin de déplacements physiques et les émissions de carbone.

Le rapporteur de l’avis, Martin Böhme, a souligné que «le métavers et les mondes virtuels vont avoir des effets considérables sur nos vies. Ils ouvrent des possibilités mais présentent aussi des écueils potentiels qu’il faut anticiper.»

Les mondes virtuels présentent en effet un certain nombre de risques, en particulier pour les enfants et les groupes vulnérables. Le Comité invite les opérateurs de plateformes à mettre en place des mécanismes de contrôle stricts pour filtrer et supprimer les contenus préjudiciables, ainsi que des garanties pour prévenir le harcèlement, les abus et les comportements abusifs. Un certain nombre de problèmes pour les utilisateurs sont également mis en évidence, comme ceux liés à l’addiction, à la vie privée et à la santé mentale.

Il se pourrait que la législation existante ne soit pas suffisante pour réglementer les mondes virtuels. Le CESE demande instamment aux institutions de garantir que le métavers respecte la législation du monde réel, y compris en matière de fiscalité, et de prendre de nouvelles mesures pour répondre aux besoins spécifiques liés à cette technologie.

L’avis précise que le métavers industriel recèle un potentiel important pour les entreprises européennes qui cherchent à optimiser leurs activités, à recueillir des données et à améliorer leurs performances. Il pose aussi un certain nombre de défis aux entreprises, qui devront notamment faire des progrès en ce qui concerne l’acceptation de ces nouvelles technologies, reconvertir leur main-d’œuvre et garantir que l’expérience du métavers se déroule de manière éthique et sûre.

«Construire des métavers pour les entreprises requiert un type particulier de compétences, et l’Europe doit s’efforcer de redevenir une communauté d’accueil pour les chercheurs, si elle souhaite garder une longueur d’avance», a déclaré le corapporteur du CESE, Hervé Jeannin.

Un deuxième avis sur le métavers est actuellement en cours d’élaboration au CESE. Il devrait être adopté au second semestre de cette année. (gb)

L’avènement de transports durables à long terme est tout à fait possible, mais uniquement si les citoyens, le secteur industriel et celui des transports se rallient à deux objectifs: une réduction des émissions de 90 % dans le secteur des transports d’ici à 2050, et un engagement à déployer les solutions ayant été convenues pour parvenir au résultat final.

Tel est le message véhiculé par l’avis du CESE élaboré par Stefan Back et Mateusz Szymański, adopté en session plénière le 27 avril 2023.

Pour atteindre l’objectif de transports écologiques à long terme, «la transition se doit d’être attractive et réaliste, et donc acceptable pour les citoyens et les entreprises sur le plan à la fois financier, social et pratique», a affirmé M. Back.

«C’est là la seule manière de faire en sorte que la transition soit activement soutenue par notre société, faute de quoi le risque encouru ne se limite pas à un simple échec mais pourrait aussi, dans le pire des cas, prendre la forme de troubles sociaux», a ajouté M. Szymański.

Plus précisément, le CESE affirme que le succès de la transition repose sur le respect de certaines conditions.

Premièrement, les entreprises doivent ressentir qu’elles ne se voient pas infliger des coûts exorbitants et qu’elles pourront conserver leur compétitivité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE.

Deuxièmement, les travailleurs doivent vivre la transition comme une expérience acceptable et se voir accorder la possibilité de s’adapter aux nouvelles conditions de travail d’une manière qui soit satisfaisante d’un point de vue social.

Troisièmement, les citoyens des zones urbaines aussi bien que des zones rurales doivent bénéficier d’une accessibilité et d’une mobilité qui soient disponibles à un coût raisonnable et dans de bonnes conditions d’ensemble. (mp)

Le CESE réitère sa demande de révision du Semestre européen, réclamant un règlement de l’Union imposant la participation de la société civile au processus.

Dans un avis débattu et adopté lors de sa session plénière d’avril, le CESE souligne que les réformes économiques devraient reposer sur des facteurs sociaux et plus uniquement sur des indicateurs économiques. Il insiste également sur la nécessité de revoir le processus relatif aux recommandations par pays afin d’encourager les États membres à montrer l’exemple s’agissant de leur mise en œuvre.

Le Semestre européen est un cycle annuel de coordination économique, sociale et de politique budgétaire entre les États membres, d’une durée de six mois, également consacré à la surveillance des plans nationaux pour la reprise et la résilience. S’il a joué un rôle important depuis son introduction en 2011, le Semestre a également montré certaines faiblesses.

Dans son avis, le CESE réitère sa demande de réforme du Semestre européen en vue de renforcer la transparence et la démocratie, la participation de la société civile, et l’efficacité de son fonctionnement. Le CESE recommande:

• de revoir les systèmes d’indicateurs existants et d’assurer leur cohérence, ce qui permettra d’améliorer les procédures d’évaluation;
• de veiller à ce que les recommandations par pays, l’un des principaux outils du Semestre, couvrent une période de trois ans et fassent l’objet d’évaluations et de réexamens annuels, l’incitation la plus appropriée pour assurer leur mise en œuvre étant de lier cette dernière, ainsi que les financements, au budget de l’UE;
• d’associer les partenaires sociaux et les organisations de la société civile au moyen d’une procédure de consultation formelle structurée et d’un organisme qui se verrait confier officiellement de telles fonctions. Les conseils économiques et sociaux nationaux existants devraient également jouer un rôle important dans ce processus;
• de définir dans un règlement de l’UE les principes et les caractéristiques générales d’une participation structurée et permanente de la société civile organisée aux différentes étapes du Semestre européen.

Communiqué de presse

Avis complet (tk)

La guerre en Ukraine a causé d’importants dommages environnementaux transfrontaliers, suscitant de vives inquiétudes. Le CESE plaide pour la pénalisation des actions de la Russie au titre du droit européen, et souligne la nécessité de protéger l’environnement afin de préserver les droits fondamentaux.

Les écosystèmes ukrainiens ont été gravement touchés: de vastes zones forestières ont été détruites, alors que l’air et l’eau ont été pollués. Cela constitue une menace pour la riche biodiversité du pays, ses écosystèmes, la santé de ses habitants et sa production agricole. Tout comme le Parlement européen, le CESE demande que l’«écocide» soit inclus en tant qu’infraction pénale dans le droit de l’Union, de sorte à rendre la Russie responsable de ses actes et à prévenir les futures catastrophes environnementales.

La rapporteure Ozlem Yildirim explique que «le CESE souligne qu’il est urgent d’améliorer la défense de l’environnement du point de vue de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne et au-delà, et que cette nécessité est rendue encore plus impérieuse au vu des graves dommages environnementaux causés par la guerre en Ukraine».

Le Comité réclame également des actions permettant de documenter, cartographier et mesurer ces incidences, ainsi que d’assurer une protection juridique, de garantir l’établissement des responsabilités et d’opérer un redressement après la guerre qui soit conforme aux normes internationales.

Le droit à un environnement sain est essentiel au bien-être social et économique, étant donné que de nombreux emplois dépendent d’un tel cadre. Le CESE invite instamment les États membres et les institutions à renforcer les instruments juridiques et les efforts existants afin de protéger le droit à un environnement sain, surtout au regard de la fragilité des écosystèmes, mise en évidence par le conflit en Ukraine. (ks)

Les membres ont pu toucher du doigt un écosystème sophistiqué qui protège l’environnement, favorise la réussite économique, encourage les pratiques d’économie circulaire dans l’agriculture et renforce la cohésion sociale.

Le 5 mai, une délégation de membres du Comité économique et social européen s’est rendue à Wildpoldsried, un village mû par l’énergie renouvelable, dans la région de l’Allgäu, en Allemagne.

Ce village est célèbre pour ses réussites dans les domaines de la production locale d’énergies renouvelables et d’une forte participation du public.

Il a impressionné les membres du CESE par ses infrastructures, qui comptent des éoliennes, un site de production de biogaz, une unité de cogénération avec un réseau local de chauffage, ainsi qu’un système photovoltaïque doté d’une batterie.

L’approche innovante et durable de Wildpoldsried constitue un exemple insigne d’un écosystème sophistiqué qui protège l’environnement, favorise la réussite économique, encourage les pratiques d’économie circulaire dans l’agriculture et renforce la cohésion sociale grâce à la participation des citoyens.

Pour le CESE, cette visite revêtait un intérêt tout particulier car il conseille les institutions de l’Union européenne sur les questions touchant à la société civile et il entend jeter des ponts entre l’engagement sociétal et les politiques de l’Union. (ks)