European Economic
and Social Committee
La carte européenne du handicap pour garantir la libre circulation des personnes handicapées
La carte européenne du handicap est l’une des principales priorités du mouvement de défense des droits des personnes handicapées, permettra à ses titulaires d’exercer leur droit fondamental à la libre circulation dans l’Union européenne au même titre que les personnes non handicapées.
Le Comité économique et social européen (CESE) s’est félicité de l’initiative de la Commission visant à introduire une carte européenne du handicap pour permettre aux personnes handicapées de circuler et de séjourner librement au sein de l’Union.
Dans un avis adopté lors de sa session plénière d'avril dernier, le CESE a toutefois averti que le succès de la carte dépendra de la reconnaissance mutuelle du statut de handicapé entre les pays de l'Union, ce qui n'est pas le cas actuellement et prive les personnes handicapées de mesures de soutien lorsqu'elles se rendent dans d'autres pays. Il s’agit d’une grave violation de leur liberté de circulation, une valeur fondamentale de l’Union.
Ioannis Vardakastanis, le rapporteur pour l’avis à déclaré: «Il existe désormais des citoyens européens de première et de deuxième catégorie: dans la première catégorie on trouve ceux qui peuvent se déplacer d’un État membre à un autre pour voyager, travailler, étudier, ou s’installer et, dans la deuxième, ceux qui ne le peuvent pas. La carte européenne du handicap supprimera ces obstacles.»
Dans son avis, le CESE a indiqué que la carte européenne du handicap était une priorité élevée et une revendication ancienne du mouvement de défense des droits des personnes handicapées. Il a recommandé que la carte soit établie au moyen d’un règlement, car il s’agit d’un instrument mieux approprié, qui garantirait une application cohérente et universelle et éviterait des disparités de mise en œuvre au niveau national.
Il convient par ailleurs de prendre des mesures complémentaires pour que les transports, les services et les bâtiments soient accessibles à tout un chacun, étant entendu que les données à caractère personnel enregistrées sur la carte devraient être protégées par les règlements en la matière. La carte fonctionnera donc comme un passeport européen du handicap.
De l’avis du CESE, la carte obligera les États membres à améliorer les systèmes actuels fondés principalement sur une approche médicale du handicap, et à les aligner sur des modèles qui respectent la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH).
To ensure the success of the card, the EESC called for the full involvement of persons with disabilities and their organisations in all phases of its roll-out and during the monitoring process.
Another demand is for the physical separation of the EU Disability Card and EU Parking Card. This would make it easier for persons with disabilities to navigate transport systems and access public services. (ll)