L'objectif de l'avis d'initiative est d'apporter la contribution du CESE aux discussions et actions futures relatives à la préparation aux situations d'urgence, en mettant notamment l'accent sur l'impact sur les entreprises.
Download — Avis du CESE: Préparation aux situations d’urgence
Les «procédures-bâillons» (aussi connues sous l'acronyme anglais « SLAPP », « poursuites stratégiques contre la participation du public ») sont une forme particulière de harcèlement utilisée contre les journalistes, les défenseurs des droits et les autres personnes impliquées dans la protection de l'intérêt général. Elles prennent généralement la forme de poursuites sans fondement intentées par des individus ou des entités puissants contre une partie plus faible qui exprime une position critique sur une question d'intérêt public. Par cet avis, le CESE salue l'initiative de la Commission européenne – une proposition de directive et une recommandation – visant à lutter contre ce phénomène croissant. Le CESE propose également d'aller au-delà de l'initiative actuelle concernant le champ d'application, notamment en mettant davantage l'accent sur les aspects nationaux et en formulant des recommandations sur des aspects tels que les questions préjudicielles ou la formation.
Download — Avis du CESE: Initiative contre les recours abusifs visant les journalistes et les défenseurs des droits
Cet avis d'initiative vise à explorer le rôle des transferts d'entreprises dans la reprise et la croissance durable du secteur européen des PME ainsi que la manière dont les transferts d'entreprises pourraient être davantage encouragées et facilitées au niveau européen. Il est nécessaire d'accélérer les actions de suivi concrètes pour la promotion des transferts d'entreprises, ce qui est également l'un des points d'action de la récente stratégie de l'UE en faveur des PME. Il est également crucial de faire prendre conscience du potentiel que représentent les transferts d'entreprises pour la croissance économique et le secteur des PME.
Download — Avis du CESE: Les transferts d’entreprises en tant que promoteurs d’une reprise et d’une croissance durables dans le secteur des PME
Le CESE estime que les lignes directrices proposées pour les politiques de l’emploi des États membres sont appropriées car elles abordent les questions les plus urgentes sur le marché du travail. En période de turbulences actuelles, des mesures doivent être prises pour renforcer à la fois le rôle des partenaires sociaux et leur participation à la conception et à la mise en œuvre des réformes et des politiques en matière d’emploi, sociales et économiques, y compris en renforçant leurs capacités. Étant donné que les pénuries de main-d’œuvre sont de nouveau en hausse, il convient de mettre en œuvre des mesures efficaces afin d’encourager les partenaires sociaux à travailler sur les besoins en compétences au niveau national, en les adaptant aux différents secteurs et aux situations locales.
Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Le document COM (2022) 204 concerne la réforme des règles actuelles de l’UE sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, qui régissent les services financiers vendus à distance. L’objectif général de la proposition est de promouvoir la fourniture de services financiers dans le marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs
Download — Avis du CESE: Contrats de services financiers
La stratégie européenne pour les données proposait la création d’espaces européens communs des données propres à chaque domaine. L’espace européen des données de santé («EHDS») est la première proposition d’espaces européens communs des données propres à chaque domaine. Il abordera les défis propres à la santé en matière d’accès et de partage des données de santé électroniques, constitue l’une des priorités de la Commission européenne dans le domaine de la santé et fera partie intégrante de la mise en place d’une Union européenne de la santé. L’EHDS créera un espace commun où les personnes physiques pourront facilement contrôler leurs données de santé électroniques. Elle permettra également aux chercheurs, aux innovateurs et aux décideurs politiques d’utiliser ces données de santé électroniques d’une manière fiable et sécurisée qui préserve la vie privée.
Download — Avis du CESE: Espace européen des données de santé
