Opinions with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    NAT/862-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    574
    -

    Points clés

    Le CESE:

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 12/07/2022
    Référence
    INT/999-EESC-2022-04103-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Employers - GR I
    Romania
    Session plénière
    574
    -

    L'Acte sur la Résilience Cybernétique vise à établir les exigences en matière de cybersécurité pour les produits et logiciels connectés (intégrés et non intégrés). Cette initiative vise à répondre aux besoins du marché et à protéger les consommateurs contre les produits non sécuritaires en instaurant des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et les fournisseurs de produits numériques tangibles et intangibles et de services auxiliaires.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Législation sur la cyberésillience
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 12/07/2022
    Référence
    INT/1000-EESC-2022-EESC-2022-03972-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Sweden
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    574
    -

    L'avis exploratoire examinera la compétitivité de l'UE et les impacts réglementaires de la législation de l'Union sur les entreprises de l'UE. L'UE doit réduire sa dépendance stratégique et assurer une plus grande résilience, ainsi que l'ouverture sur le monde extérieur et la compétitivité de ses entreprises. Selon les priorités de la présidence tchèque, le marché unique est le principal atout de l'UE pour atteindre ces objectifs.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Un contrôle de compétitivité pour construire une économie de l’Union européenne plus forte et résiliente
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 20/01/2022
    Référence
    REX/549-EESC-2022
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    574
    -
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Transition numérique dans la région euro-méditerranéenne
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 19/05/2022
    Référence
    NAT/868-EESC-2022
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    574
    -
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Initiative citoyenne européenne — Sauvons les abeilles et les agriculteurs
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 20/01/2022
    Référence
    REX/552-EESC-2022
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    574
    -
    Download format:
    Download — Avis du CESE: La situation socio-économique en Amérique latine à la suite de la crise de la COVID-19 – le rôle de la société civile dans le processus de relance
  • Adopté on 26/10/2022 - Bureau decision date: 17/05/2022
    Référence
    SOC/733-EESC-2022
    Workers - GR II
    Spain
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Migration légale — Train de mesures relatives aux compétences et aux talents
  • Adopté on 26/10/2022 - Bureau decision date: 17/05/2022
    Référence
    SOC/734-EESC-2022
    Employers - GR I
    Poland
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany

    Les «procédures-bâillons» (aussi connues sous l'acronyme anglais « SLAPP », « poursuites stratégiques contre la participation du public ») sont une forme particulière de harcèlement utilisée contre les journalistes, les défenseurs des droits et les autres personnes impliquées dans la protection de l'intérêt général. Elles prennent généralement la forme de poursuites sans fondement intentées par des individus ou des entités puissants contre une partie plus faible qui exprime une position critique sur une question d'intérêt public. Par cet avis, le CESE salue l'initiative de la Commission européenne – une proposition de directive et une recommandation – visant à lutter contre ce phénomène croissant. Le CESE propose également d'aller au-delà de l'initiative actuelle concernant le champ d'application, notamment en mettant davantage l'accent sur les aspects nationaux et en formulant des recommandations sur des aspects tels que les questions préjudicielles ou la formation.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Initiative contre les recours abusifs visant les journalistes et les défenseurs des droits
  • Adopté on 26/10/2022 - Bureau decision date: 14/06/2022
    Référence
    TEN/783-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Accélérer le déploiement des énergies renouvelables
  • Adopté on 26/10/2022 - Bureau decision date: 14/06/2022
    Référence
    TEN/781-EESC-2022
    Employers - GR I
    Poland
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Corridors de solidarité UE-Ukraine