Le CESE estime que le marché unique vise essentiellement à instaurer une convergence sociale et économique visant à réduire les inégalités et à éviter que l’aggravation des déséquilibres sociaux ne finisse par engendrer de sérieux obstacles à l’intégration européenne. Le CESE préconise une approche coordonnée entre les États membres concernant la commercialisation des produits touchés par la crise en Ukraine. La crise provoquée par l’agression de la Russie a créé d’énormes restrictions d’approvisionnement. Il convient d’adopter une «autonomie stratégique ouverte», en particulier dans les secteurs clés, afin de contribuer à renforcer la résilience, à promouvoir la diversification et à mener un programme commercial ambitieux.
Download — Avis du CESE: Le coût de la non-Europe — les avantages du marché unique
La présente directive établira un cadre horizontal visant à encourager la contribution des entreprises opérant sur le marché unique au respect des droits de l’homme et de l’environnement dans leurs propres opérations et par l’intermédiaire de leurs chaînes de valeur, en identifiant, en prévenant, en atténuant et en tenant compte de leurs incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement, et en mettant en place des systèmes et des mesures de gouvernance, de gestion et de gestion adéquats à cette fin.
Download — Avis du CESE: Gouvernance d’entreprise durable
La Commission propose au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union. Le projet de déclaration vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l'Union promeut et défend. La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies
Download — Avis du CESE: Droits et principes numériques
La Commission propose au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union. Le projet de déclaration vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l'Union promeut et défend. La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies.
Download — Avis du CESE: Principes de la décennie numérique
Le CESE accueille favorablement le règlement sur les données et souligne la nécessité de le mettre en œuvre en évitant toute discrimination à l’égard des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à l’internet ou aux données. Le CESE estime qu’il importe de veiller au respect des normes de sécurité et d’éthique, de prévoir des conditions multiples et suffisantes en matière de fonctionnalité des données, de définir des procédures de cybersécurité et d’assurer un stockage approprié des données sur le territoire de l’Union, en partant du principe que les personnes devraient rester maîtres des données qu’elles produisent, conformément aux objectifs européens d’autonomie stratégique et d’indépendance technologique.
Le CESE se félicite de l’objectif de la Commission européenne consistant à renforcer l’écosystème des semi-conducteurs, à accroître sensiblement la résilience et la sécurité de l’approvisionnement et à réduire les dépendances extérieures.
Download — Avis du CESE: Action européenne sur les semi-conducteurs
Le CESE estime qu’il est nécessaire d’ajouter de nouvelles ressources propres pour couvrir le remboursement de la dette résultant d’emprunts au titre de l’initiative NextGenerationEU sans compromettre les budgets d’autres programmes et instruments de l’UE, ni augmenter considérablement la contribution aux ressources fondée sur le revenu national brut (RNB). Bien que les propositions de la Commission exposées dans la communication soient jugées nécessaires, le CESE estime que la Commission devrait veiller à ce que la conception du nouveau système soit fondée sur la réalisation de l’équité et de l’équité, de l’efficacité, de la transparence, de la simplicité et de la stabilité, en mettant l’accent sur la compétitivité et en appliquant la solidarité si nécessaire.
Download — Avis du CESE: Proposition de décision relative aux ressources propres
