Opinions with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 21/09/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    ECO/588-EESC-2022
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Workers - GR II
    Romania

    La charte de Leipzig en tant que volet stratégique de la politique urbaine en Europe a récemment été modifiée par l’accord de Ljubljana que la Commission a adopté le 26 novembre 2021. Il marque le début d’une nouvelle phase du programme urbain de l’UE. Dans ce contexte, la future présidence tchèque de l’UE demande au CESE d’examiner comment ces changements pourraient avoir une incidence sur la création de nouveaux partenariats thématiques. La présidence tchèque pose notamment les questions suivantes: 
    Que faut-il prendre en considération lors de la mise en œuvre du nouveau thème des communautés urbaines et de la participation des citoyens? 
    Quels devraient être les seuils pour créer un mécanisme opérationnel permettant de renforcer la position des citoyens et des groupes de citoyens afin de réaliser les partenariats de coopération ciblés.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Partenariats thématiques dans le cadre de l’accord de Ljubljana
  • Adopté on 21/09/2022 - Bureau decision date: 14/06/2022
    Référence
    SOC/737-EESC-2022
    Employers - GR I
    Bulgaria

    Le CESE estime que les lignes directrices proposées pour les politiques de l’emploi des États membres sont appropriées car elles abordent les questions les plus urgentes sur le marché du travail. En période de turbulences actuelles, des mesures doivent être prises pour renforcer à la fois le rôle des partenaires sociaux et leur participation à la conception et à la mise en œuvre des réformes et des politiques en matière d’emploi, sociales et économiques, y compris en renforçant leurs capacités. Étant donné que les pénuries de main-d’œuvre sont de nouveau en hausse, il convient de mettre en œuvre des mesures efficaces afin d’encourager les partenaires sociaux à travailler sur les besoins en compétences au niveau national, en les adaptant aux différents secteurs et aux situations locales.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  • Adopté on 21/09/2022 - Bureau decision date: 22/03/2022
    Référence
    INT/990-EESC-2022-02531
    Employers - GR I
    Portugal

    La stratégie européenne pour les données proposait la création d’espaces européens communs des données propres à chaque domaine. L’espace européen des données de santé («EHDS») est la première proposition d’espaces européens communs des données propres à chaque domaine. Il abordera les défis propres à la santé en matière d’accès et de partage des données de santé électroniques, constitue l’une des priorités de la Commission européenne dans le domaine de la santé et fera partie intégrante de la mise en place d’une Union européenne de la santé. L’EHDS créera un espace commun où les personnes physiques pourront facilement contrôler leurs données de santé électroniques. Elle permettra également aux chercheurs, aux innovateurs et aux décideurs politiques d’utiliser ces données de santé électroniques d’une manière fiable et sécurisée qui préserve la vie privée.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Espace européen des données de santé
  • Adopté on 21/09/2022 - Bureau decision date: 17/05/2022
    Référence
    INT/992-EESC-2022-03163-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Portugal
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
  • Adopté on 21/09/2022 - Bureau decision date: 17/05/2022
    Référence
    INT/994-EESC-2022-02933-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Portugal

    Le document COM (2022) 204 concerne la réforme des règles actuelles de l’UE sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, qui régissent les services financiers vendus à distance. L’objectif général de la proposition est de promouvoir la fourniture de services financiers dans le marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Contrats de services financiers
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 20/01/2022
    Référence
    ECO/585-EESC-2022-00408
    Employers - GR I
    Sweden

    Le CESE souligne que l'augmentation du télétravail transfrontalier pose des défis aux systèmes fiscaux internationaux et invite les États membres et la Commission européenne à travailler ensemble pour trouver des solutions à la nouvelle situation. Le Comité encourage la Commission européenne à examiner si un guichet unique, comme dans le domaine de la TVA, pourrait être mis en place pour les télétravailleurs transfrontaliers afin de permettre aux employés et aux employeurs de réduire les litiges fiscaux et de contribuer à garantir que les impôts sont correctement prélevés.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Imposition des télétravailleurs transfrontaliers et de leurs employeurs
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    INT/973-EESC-2022
    Employers - GR I
    Germany

    La présente directive établira un cadre horizontal visant à encourager la contribution des entreprises opérant sur le marché unique au respect des droits de l’homme et de l’environnement dans leurs propres opérations et par l’intermédiaire de leurs chaînes de valeur, en identifiant, en prévenant, en atténuant et en tenant compte de leurs incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement, et en mettant en place des systèmes et des mesures de gouvernance, de gestion et de gestion adéquats à cette fin.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Gouvernance d’entreprise durable
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    NAT/845-EESC-2021
    Employers - GR I
    Romania

    Points clés

    Le CESE:

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Révision des systèmes d’indications géographiques (IG) de l’UE
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    SOC/731-EESC-2022
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Download format:
    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 17/05/2022
    Référence
    TEN/780-EESC-2022
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Sécurité de l’approvisionnement et prix de l’énergie abordables