Révision du règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR)

Points clés

Le CESE:

•    accueille favorablement la proposition de le Commission et les efforts qu’elle fournit pour garantir l’autonomie stratégique des marchés des capitaux, renforcer la capacité de compensation interne et améliorer la robustesse du système de compensation;
•    aurait espéré, après le Brexit, une position plus ferme sur la réduction de l’exposition aux contreparties centrales britanniques et des règles et incitations plus spécifiques;
•    juge essentiel de disposer de données spécifiques sur le système de compensation de l’UE, qui couvrent toutes les catégories et tous les volumes d’actifs. Les modèles de risque doivent tenir compte des risques sociaux, de gouvernance et environnementaux des contreparties centrales, et ces risques doivent avoir la même importance;
•    demande une évaluation complète des coûts supplémentaires qu’est susceptible d’entraîner, pour l’Autorité européenne des marchés financiers et d’autres organes de l’UE, le renforcement de leur rôle;
•    déplore que la Commission n’ait pas procédé à une évaluation complète du cadre de compensation existant. Le délai de cinq ans proposé pour le réexamen du nouveau cadre est trop long;
•    préconise que les chambres de compensation soient tenues d’être transparentes en ce qui concerne leurs frais, leurs appels de marge et leurs actions en période de tensions sur le marché, afin d’améliorer la prévisibilité;
•    demande à la Commission de préciser ce qu’elle entend exactement par «d’urgence», et invite les colégislateurs à définir les exemptions qui relèvent de la décision «d’urgence»;
•    propose que la société civile soit associée au mécanisme de suivi institué par l’article 23 quater et que lui-même y participe en tant qu’observateur;
•    considère qu’il convient de réduire le temps nécessaire à l’octroi des autorisations ou à l’extension des activités et des services, ainsi que de créer une base de données centrale. Le CESE demande un renforcement de l’interopérabilité, une réduction de la charge administrative et des solutions d’accès plus simples.