Les crypto-actifs: enjeux et possibilités

Communiqué de presse

Le CESE plaide en faveur d’une réglementation forte et rationalisée des crypto-actifs

Points clés

Le CESE

• se fait des crypto-actifs une opinion pondérée et mesurée et relève certaines des possibilités qu’ils pourraient offrir à l’avenir, en particulier du fait des progrès des technologies.

• approuve fermement la proposition de la Commission européenne d’un règlement sur les marchés de crypto-actifs, qui vise à réglementer ces derniers au sein de l’Union européenne.

• plaide également en faveur d’un cadre réglementaire et opérationnel solide pour améliorer le suivi financier des transactions et le respect des obligations fiscales pour les crypto-actifs.

• recommande vivement aux autorités de s’en tenir au principe «même activité, mêmes risques, mêmes règles». Aussi convient-il de s’appuyer sur les cadres réglementaires existants en ce qui concerne les entreprises qui effectuent des opérations sur des crypto-actifs qui requièrent de couvrir des risques semblables à ceux qui se présentent pour des opérations traditionnelles.

• estime qu’il s’agit là d’une nécessité afin d’éviter que ne se produisent des asymétries entre des services et actifs analogues mais susceptibles de ressortir à des cadres différents pour des vétilles d’ordre technique.

• demande de veiller à ce que tout cadre réglementaire des crypto-actifs soit cohérent entre les juridictions et pas seulement au sein de l’UE.

• soutient l’innovation au sein de l’Union européenne et estime qu’il importe que des produits ordinaires qui se fondent sur la technologie de la chaîne de blocs et qui ne sont pas de nature financière soient traités comme leurs homologues matériels et non comme des instruments financiers, conformément au principe «même activité, mêmes risques, mêmes règles».
• s’inquiète des conséquences environnementales des crypto-actifs et des activités de minage en rapport au regard des engagements en matière de climat pris par l’Union européenne dans le cadre du pacte vert. Il est également d’avis que bien qu’il semble que les technologies des registres distribués émergentes, telles que la chaîne de blocs, soient en mesure de réaliser des infrastructures durables pour un avenir sobre en carbone, aucun élément ne permet de conclure de manière probante que ce soit bien le cas. 
• est d’avis que la chaîne de blocs, en tant que principale technologie sous-jacente dans le domaine des crypto-actifs, pourrait contribuer à répondre aux risques qui prévalent actuellement sur le marché. Les avantages potentiels de la chaîne de blocs vont des transactions en temps réel permettant de réduire les risques et d’améliorer la gestion du capital, au renforcement de l’efficacité réglementaire.
• relève également que de nouveaux progrès technologiques peuvent contribuer à remédier aux lacunes existantes en matière de respect des obligations fiscales et, partant, améliorer la transparence et la qualité des données transmises aux autorités fiscales à des fins de contrôle, et permettre de lutter contre la fraude fiscale et les transactions illicites.
• approuve sans réserve le rôle que joue la Banque centrale européenne (BCE) pour suivre les évolutions dans le domaine des crypto-actifs et leurs possibles retombées sur la politique monétaire et les risques que ceux-ci peuvent faire peser sur le bon fonctionnement des infrastructures des marchés et des paiements, ainsi que sur la stabilité du système financier.