Aspects économiques d’un «pacte bleu pour l’Europe»

Points clés

Le CESE:

• considère l’accès à une eau sûre, propre et de qualité comme un droit fondamental et estime qu’il est totalement inacceptable qu’au sein de l’UE, certaines personnes n’aient toujours pas accès à l’eau;
• appelle de ses vœux:

• une adaptation des concepts économiques de base tels que les règles du marché, la viabilité économique ou la productivité pour tenir compte des valeurs multilatérales de l’eau;
• une législation cohérente dans tous les États membres en ce qui concerne un mécanisme européen de stockage de l’eau pendant les périodes humides;
• une évaluation des prix de l’eau entre les États membres qui soit en conformité avec le principe du pollueur-payeur;
• une rationalisation de la consommation de l’eau par la mise en œuvre des mesures suivantes:
  • une différenciation des prix entre d’une part la consommation à usage domestique et les services publics essentiels, et d’autre part la consommation à des fins productives;
  • un système de tarification qui décourage efficacement la consommation non durable tout en encourageant la consommation à des fins productives;
• une stratégie à long terme pour accroître la résilience face à la raréfaction de l’eau;
• des investissements dans les conditions de travail, des emplois et une formation de qualité, ainsi que des activités spécifiques dans ce domaine, en ciblant en particulier la jeune génération;
• une détermination du prix comportant une exigence minimale en ce qui concerne l’eau gratuite afin de garantir le respect des droits de l’homme;
• la garantie de la transparence totale des coûts et du prix de l’eau à l’égard de toutes les parties prenantes;
• une planification publique exclusivement au niveau des bassins hydrographiques (y compris les eaux souterraines) de manière à protéger l’intérêt général de l’UE;
• une complémentarité accrue entre les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), la facilité pour la reprise et la résilience, InvestEU, Interreg Europe et d’autres fonds;
• la mise en place d’un programme opérationnel spécifique pour l’eau et les investissements territoriaux intégrés (ITI) pour l’économie bleue;
• la reconnaissance du secteur de l’eau comme une priorité stratégique au cours de la période de programmation 2028-2034 et, le cas échéant, l’instauration d’un programme opérationnel spécifique pour l’eau;
• la création d’un Fonds pour une transition bleue.