Marchés financiers

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  • En cours (updated on 30/07/2026) - Bureau decision date: 14/07/2026
    Référence
    ECO/713-EESC-2026-02259
    Employers - GR I
    Lithuania
    Session plénière
    610
    -
  • En cours (updated on 23/07/2026) - Bureau decision date: 16/07/2026
    Référence
    ECO/709-EESC-2026-02226
    Employers - GR I
    Belgium
    -

    Les catastrophes naturelles récentes ont montré les limites des marchés de l'assurance. Le présent avis d’initiative vise à formuler des propositions politiques concrètes visant à ajouter aux régimes d’assurance une couche de fonds communs/de solidarité à l’échelle de l’UE, en s’appuyant sur les conclusions et les propositions du document conjoint de l’AEAPP et de la BCE intitulé vers un système européen de gestion des risques de catastrophe naturelle.

  • En cours (updated on 20/02/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    ECO/701-EESC-2026
    Session plénière
    610
    -
    Download — Avis de section du CESE: Introduction de l’euro numérique
  • En cours (updated on 20/02/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    ECO/702-EESC-2026
    Session plénière
    608
    -
  • En cours (updated on 18/02/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    ECO/699-EESC-2026
    Session plénière
    608
    -

    Avis exploratoire à la demande de la Commission européenne, dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de littératie financière. L’avis considère que la société civile organisée est dans une position privilégiée pour améliorer la culture financière, en raison de ses réseaux locaux et de son expertise avec différents groupes de population. L’avis formule ainsi des recommandations politiques spécifiques à la Commission européenne et aux États membres afin d’accroître leur impact.

  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/694-EESC-2025
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    604
    -

    La proposition de la Commission est un élément clé du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE estime que la proposition de la Commission constitue un pas dans la bonne direction et souligne que davantage d’ambition est nécessaire. En particulier, supprimer les obligations de déclaration qui font encore double emploi, maintenir des conditions de concurrence équitables, accroître la transparence des internalisateurs systématiques, créer une catégorie d'«obligations transfrontières couvertes» et veiller à ce que la surveillance aboutisse à des résultats identiques dans l'ensemble de l'UE.

    • Record of proceedings ECO/694
    • ECO/694 Follow-up from the Commission
    Download — Avis du CESE: Intégration du marché de l’UE et efficacité des contrôles
  • Adopté on 30/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/695-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    605
    -

    La proposition de la Commission est un élément important du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE reconnaît les avantages d’un système de retraite à piliers multiples, plaide en faveur d’une approche globale, propose un certain nombre de modifications aux propositions législatives afin de mieux servir ses objectifs et étudie des changements en matière de gouvernance.

    • Record of proceedings ECO/695
    • Follow-up from the Commission ECO/695
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les retraites complémentaires: PEPP et IRP
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/687-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings ECO/687
    • Follow-up from the Commission ECO/687
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2026)
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/681-EESC-2025-02283
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE soutient les objectifs fixés dans le paquet législatif de la Commission européenne en matière de titrisation, et recommande garantir que le capital «libéré» se traduit par l'octroi du financement de l'économie réel, la stabilité financière, et que, dans la mesure du possible, les normes internationales ne soient pas affaiblis.

    Entre les mesures pour le faire possible, le CESE recommande l'établissement d'un période de rapports à deux ans, l'introduction d'un mécanisme de suivi accéléré, accorder des mesures supplémentaires afin de préserver la relation de longue durée entre les prêteurs et les emprunteurs, ainsi que l'inclusion  des informations standardisées en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans les modèles de déclaration, ainsi.

    • Record of proceedings ECO/681
    • Follow-up from the Commission ECO/681
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement sur la titrisation
  • Adopté on 29/04/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    ECO/678-EESC-2025
    Session plénière
    596
    -
    • Record of proceedings ECO/678
    Download — Avis du CESE: Modification du règlement sur les exigences de fonds propres dans le domaine de la résolution – exigences prudentielles