Marchés financiers

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  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    ECO/326-EESC-2012-01-01-1576
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    482
    -
    Download — Obligations de stabilité
  • Adopté on 24/05/2012
    Référence
    INT/587-EESC-2012-1289
    Workers - GR II
    Italy
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    481
    -
    L'avis contribue à l'analyse et à des propositions relatives à cette question, laquelle, selon le Comité, devrait être abordée par les institutions européennes de manière plus énergique et plus cohérente, mais surtout avec la volonté claire et ferme d'éradiquer le phénomène.
    Download — EESC opinion: Paradis fiscaux et financiers
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/623-EESC-2012-1294
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    481
    -

    Le CESE se réjouit de la proposition de la Commission mais indique que celle-ci ne peut être qu'une des composantes d'une palette d'instruments financiers pour les entreprises à finalité sociale. Le Comité rappelle à la Commission que certains éléments de la proposition doivent être précisés afin que ce type de fonds soit un succès, tant pour la communauté financière que pour les bénéficiaires finaux.

    Download — EESC opinion: Fonds d'entrepreneuriat social européens
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/635-EESC-2012-01-01-1296
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Coordination des dispositions législatives (OPCVM)
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/613-EESC-2012-01-01-1035
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    480
    -
    Download — EESC opinion: Contrôle des comptes – entités d’intérêt public
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/620-EESC-2012-01-01-1036
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    480
    -
    L'avis touche à la question du secteur européen du capital-risque, étroitement lié à la compétitivité globale de l'Europe. L'essor de ce secteur fait partie des objectifs de la stratégie Europe 2020 et également des grandes priorités du plan d'action en faveur des PME. Le CESE accueille favorablement le règlement mais attire l'attention sur certaines restrictions qui pourraient diminuer l'impact attendu.
    Download — EESC opinion: Fonds de capital-risque européens
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/598-EESC-2012-1034
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    480
    -
    Download — EESC opinion: Ordonnance européenne de saisie conservatoire
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/612-EESC-2012-01-01-1035
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    480
    -
    Le Comité approuve pleinement la directive modifiée à l'examen et il est en mesure d'approuver de nombreux aspects du règlement à l'examen. Il y a lieu néanmoins de modifier ce dernier. Il est nécessaire de rédiger à nouveau certaines parties de son texte, de revoir ses propositions les plus radicales et de reconsidérer l'utilisation de l'instrument juridique du règlement.
    Download — EESC opinion: Comptes annuels et comptes consolidés - Audit des entités d'intérêt public
  • Adopté on 25/04/2012
    Référence
    INT/622-EESC-2012-01-01-1038
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    480
    -
    Download — EESC opinion: Marchés d´instruments financiers - Directive
  • Adopté on 29/03/2012
    Référence
    ECO/321-EESC-2012-01-01-818
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    479
    -
    La proposition pour une taxe sur les transactions financières à niveau européen cherche à changer le comportement des acteurs financiers qui vise le court terme. En même temps il veut fournir une ressource propre pour le budget de l´UE, qui pourrait remplacer les contributions des États membres basés sur leur revenue national brut (RNB). Une autre initiative et en ligne avec les traités et veut que le budget de l´UE soit financé surtout par des ressources propres. Ceci mettrai une fin à l´éternelle discussion du juste retour qui nuise le projet européen. Le CESE se prononce en faveur de ces deux initiatives de la Commission.
    Download — Taxe sur les transactions financières