Douanes

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  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    ECO/685-EESC-2025
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    601
    -
    Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion
    • Record of Proceedings ECO/685
  • En cours (updated on 14/01/2026) - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    ECO/684-EESC-2025-02595
    Employers - GR I
    Latvia
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    602
    -
    Download — Avis de section du CESE: Ressources propres — proposition pour 2025
  • En cours (updated on 14/01/2026) - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    ECO/683-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    602
    -
    Download — Avis de section du CESE: Politique de cohésion après 2027 — Fonds européen pour la cohésion, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité
  • En cours (updated on 14/01/2026) - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/682-EESC-2025-02245
    Session plénière
    602
    -
    Download — Avis de section du CESE: Cadre financier pluriannuel 2028-2034
    • Presentation of the priorities of the Cyprus Presidency of the EU Council on the new Multiannual Financial Framework (MFF) by Mr Constantinos Masonos, co-chair of the MFF Ad Hoc Working Party
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    ECO/627-EESC-2023-03253
    Civil Society Organisations - GR III
    Malta
    Session plénière
    583
    -
    Download — Avis du CESE: Dégrèvement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    ECO/624-EESC-2023-03252
    Employers - GR I
    Estonia
    Session plénière
    583
    -
    Download — Avis du CESE: Règles en matière de TVA et ventes à distance de biens importés
  • Adopté on 24/03/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    INT/917-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    Dans son avis, le CESE fait observer que la mise en œuvre de l’environnement du guichet unique européen aura pour effet que les échanges de biens intégreront la nouvelle ère numérique, où ils se trouveront simplifiés et automatisés, que l’Union européenne connaîtra un essor du commerce en général, qu’elle gagnera en compétitivité et que les douanes se moderniseront.

    Download — Avis du CESE: Guichet unique douanier
  • Adopté on 24/03/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    INT/916-EESC-2020-05102-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus

    Dans son avis, le CESE accueille favorablement le plan d’action très concret visant à soutenir les autorités douanières nationales pour les cinq prochaines années. Une fois mis en œuvre, avec des analyses d’impact régulières, il conduira à une véritable modernisation des douanes dans l’ensemble de l’UE.

    Download — Avis du CESE: Plan d'action Union douanière
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Romania

    Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

    Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

    1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
    2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

    Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

    Download — Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027
  • Adopté on 17/10/2018 - Bureau decision date: 10/07/2018
    Référence
    INT/870-EESC-2018-04010-00-00-AC-TRA
    (Italy

    Le CESE juge que la dotation financière du nouvel instrument est insuffisante par rapport aux objectifs qu’il poursuit et estime important de garantir le plus rapidement possible la fourniture d’équipements aux postes-frontières qui subissent les plus fortes pressions de contrôle, notamment aux frontières maritimes.

    .

     

    Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier