Douanes

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  • Adopted on 13/12/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    ECO/627-EESC-2023-03253
    Civil Society Organisations - GR III
    Malta
    Plenary session number
    583
    -
    EESC opinion: Dégrèvement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source
  • Adopted on 13/12/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    ECO/624-EESC-2023-03252
    Employers - GR I
    Estonia
    Plenary session number
    583
    -
    EESC opinion: Règles en matière de TVA et ventes à distance de biens importés
  • Adopted on 24/03/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    INT/917-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    Dans son avis, le CESE fait observer que la mise en œuvre de l’environnement du guichet unique européen aura pour effet que les échanges de biens intégreront la nouvelle ère numérique, où ils se trouveront simplifiés et automatisés, que l’Union européenne connaîtra un essor du commerce en général, qu’elle gagnera en compétitivité et que les douanes se moderniseront.

    EESC opinion: Guichet unique douanier
  • Adopted on 24/03/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    INT/916-EESC-2020-05102-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus

    Dans son avis, le CESE accueille favorablement le plan d’action très concret visant à soutenir les autorités douanières nationales pour les cinq prochaines années. Une fois mis en œuvre, avec des analyses d’impact régulières, il conduira à une véritable modernisation des douanes dans l’ensemble de l’UE.

    EESC opinion: Plan d'action Union douanière
  • Adopted on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA

    Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

    Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

    1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
    2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

    Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

    EESC opinion: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027
  • Adopted on 17/10/2018 - Bureau decision date: 10/07/2018
    Référence
    INT/870-EESC-2018-04010-00-00-AC-TRA
    (Italy

    Le CESE juge que la dotation financière du nouvel instrument est insuffisante par rapport aux objectifs qu’il poursuit et estime important de garantir le plus rapidement possible la fourniture d’équipements aux postes-frontières qui subissent les plus fortes pressions de contrôle, notamment aux frontières maritimes.

    .

     

    EESC opinion: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
  • Adopted on 17/10/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    INT/860-EESC-2018-03432-00-00-AC-TRA
    (France

    La Commission propose un nouveau programme Douane qui est appelé à succéder au programme Douane 2020. Ce programme soutiendra les travaux des autorités douanières et la coopération entre celles-ci.

    EESC opinion: Programme Douane
  • Adopted on 20/09/2017 - Bureau decision date: 24/01/2017
    Référence
    INT/814-EESC-2017-00766-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Greece

    Le CESE adhère à la proposition de la Commission de développer la gouvernance de l’union douanière mais considère que pour qu’elle soit instaurée de manière exhaustive, il est nécessaire de mener une action de réforme à de multiples niveaux et de procéder à une intervention dynamique de nature technique. Il pense aussi qu'il est indispensable de passer au dédouanement centralisé automatique.

    European Parliament study, January 2016
    European Parliament briefing, July 2014
    European Parliament briefing, September 2013
    European Commission, November 2014
    European Commission factsheet
    dg taxud evaluation customs union
  • Adopted on 21/09/2016 - Bureau decision date: 12/07/2016
    Référence
    REX/471-EESC-2016
    (Portugal

    Le 12 juin 2014, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil codifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Dans son avis du 17 septembre 2014, le Groupe consultatif des services juridiquesa déclaré que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet. Le 17 juillet 2015, compte tenu des modifications intervenues entre-temps, la Commission a présenté une proposition modifiée de codification du règlement (CE) n° 673/2005.

    EESC opinion: Les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Texte codifié)
  • Adopted on 18/02/2015
    Référence
    INT/761-EESC-2014-06021-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Employers - GR I
    Netherlands
    Plenary session number
    505
    -