Douanes

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Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
INT/870-EESC-2018-04010-00-00-AC-TRA

Le CESE juge que la dotation financière du nouvel instrument est insuffisante par rapport aux objectifs qu’il poursuit et estime important de garantir le plus rapidement possible la fourniture d’équipements aux postes-frontières qui subissent les plus fortes pressions de contrôle, notamment aux frontières maritimes.

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Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
INT/860-EESC-2018-03432-00-00-AC-TRA

La Commission propose un nouveau programme Douane qui est appelé à succéder au programme Douane 2020. Ce programme soutiendra les travaux des autorités douanières et la coopération entre celles-ci.

Avis du CESE: Programme Douane

Adoptés on 20/09/2017
Référence: 
INT/814-EESC-2017-00766-00-00-AC-TRA

Le CESE adhère à la proposition de la Commission de développer la gouvernance de l’union douanière mais considère que pour qu’elle soit instaurée de manière exhaustive, il est nécessaire de mener une action de réforme à de multiples niveaux et de procéder à une intervention dynamique de nature technique. Il pense aussi qu'il est indispensable de passer au dédouanement centralisé automatique.

Downloads: 

European Parliament study, January 2016

European Parliament briefing - July 2014

European Parliament briefing - September 2013

European Commission - November 2014

European Commission factsheet

DG TAXUD - Evaluation

Adoptés on 21/09/2016
Référence: 
REX/471-EESC-2016

Le 12 juin 2014, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil codifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Dans son avis du 17 septembre 2014, le Groupe consultatif des services juridiquesa déclaré que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet. Le 17 juillet 2015, compte tenu des modifications intervenues entre-temps, la Commission a présenté une proposition modifiée de codification du règlement (CE) n° 673/2005.

Avis du CESE: Les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Texte codifié)

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