Douanes

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Opinion
En cours (updated on 24/11/2020)
Référence: 
INT/916-EESC-05102-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021

Dans l’union douanière de l’UE, les autorités douanières des États membres de l’UE sont chargées d’effectuer, avant que les marchandises ne soient mises en libre pratique sur le territoire douanier de l’Union, un large éventail de contrôles qui visent à protéger tant les recettes de l’UE que la sécurité, la sûreté, la santé et la prospérité des citoyens et des entreprises de l’Union. La communication de la Commission établit un plan d’action pour traduire les orientations politiques de la présidente von der Leyen en bénéfices concrets pour la société, les entreprises et les citoyens européens. Compte tenu des répercussions considérables de la pandémie de COVID-19, il est plus important que jamais de garantir une gestion intelligente de l’union douanière de l’UE.

Opinion
En cours (updated on 24/11/2020)
Référence: 
INT/917-EESC
Session plénière: 
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021

Le guichet unique est une structure qui permet aux parties impliquées dans le commerce et le transport de déposer des informations et des documents normalisés avec un point d'entrée unique pour répondre à toutes les exigences réglementaires liées à l'importation, à l'exportation et au transit. La proposition étabissant l'environnement de guichet unique de l'Union européenne pour les douanes est le premier pas vers la mise en œuvre d'un plan d'action plus vaste, lancé en septembre 2020, pleinement conforme à la vision à long terme de la Commission consistant à faire passer l'union douanière à l'étape supérieure.

Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Opinion
Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
INT/870-EESC-2018-04010-00-00-AC-TRA

Le CESE juge que la dotation financière du nouvel instrument est insuffisante par rapport aux objectifs qu’il poursuit et estime important de garantir le plus rapidement possible la fourniture d’équipements aux postes-frontières qui subissent les plus fortes pressions de contrôle, notamment aux frontières maritimes.

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Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier

Opinion
Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
INT/860-EESC-2018-03432-00-00-AC-TRA

La Commission propose un nouveau programme Douane qui est appelé à succéder au programme Douane 2020. Ce programme soutiendra les travaux des autorités douanières et la coopération entre celles-ci.

Avis du CESE: Programme Douane

Opinion
Adoptés on 20/09/2017
Référence: 
INT/814-EESC-2017-00766-00-00-AC-TRA

Le CESE adhère à la proposition de la Commission de développer la gouvernance de l’union douanière mais considère que pour qu’elle soit instaurée de manière exhaustive, il est nécessaire de mener une action de réforme à de multiples niveaux et de procéder à une intervention dynamique de nature technique. Il pense aussi qu'il est indispensable de passer au dédouanement centralisé automatique.

Downloads: 

European Parliament study, January 2016

European Parliament briefing - July 2014

European Parliament briefing - September 2013

European Commission - November 2014

European Commission factsheet

DG TAXUD - Evaluation

Opinion
Adoptés on 21/09/2016
Référence: 
REX/471-EESC-2016

Le 12 juin 2014, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil codifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Dans son avis du 17 septembre 2014, le Groupe consultatif des services juridiquesa déclaré que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet. Le 17 juillet 2015, compte tenu des modifications intervenues entre-temps, la Commission a présenté une proposition modifiée de codification du règlement (CE) n° 673/2005.

Avis du CESE: Les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Texte codifié)

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