Guichet unique douanier

Avis du CESE sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 -  COM(2020) 673 final – 2020/306 (COD), publié au JO C 220 du 9.6.2021, p. 62.

Points clé

Le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission européenne qui vise à remédier à la situation de morcellement qui existe, en matière d’interopérabilité, entre les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires dans la gestion des processus de dédouanement des marchandises.

Il est toutefois d’avis que le guichet unique européen, tout comme ceux des États membres, ne doit pas se limiter à un portail numérique destiné aux procédures de collecte de données et d’échange d’informations.

Par ailleurs, le CESE propose que la Commission accorde une attention particulière à la cybersécurité des systèmes et des guichets.

Il reconnaît que le système présente une grande complexité et que pour concrétiser l’action proposée, il est nécessaire d’instaurer une coordination, tant au sein de chacun des États membres qu’entre eux tous.

Enfin, le CESE estime qu'il est d'une importance capitale de préparer, former et instruire les personnels qui assureront le fonctionnement des systèmes informatiques, des environnements nationaux de guichet unique, ainsi que du guichet douanier européen.

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